Accord-cadre mono attributaire pour l’acquisition des fournitures et consommables pour l’orthodontie, les soins médicaux et dentaires
VILLE DE SAINT-DENISSAINT-DENIS CEDEX, FR106 · FranțaTermen limită: 01 oct. 2026, 11:00Expirat
Anunțul FR-BOAMP-26-84309 pentru Accord-cadre mono attributaire pour l’acquisition des fournitures et consommables pour l’orthodontie, les soins médicaux et dentaires este publicat de VILLE DE SAINT-DENIS și este încadrat la codul CPV 33140000.
Sinteză HarveyAI
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33140000 — Consumabile medicale33141800 — Consumabile dentare33690000 — Diverse medicamente33600000 — Produse farmaceutice33000000 — Echipamente medicale, produse farmaceutice si produse de ingrijire personala
Lot LOT-0001: Fourniture de consommables et petits matériels en omni pratique dentaire
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 20 octobre 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Ce Lot sera traité sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 150 000 euros HT par période
Lot LOT-0002: Fourniture de consommables pour l'orthodontie
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 20 octobre 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Ce Lot est sera traité sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 30 000 euros HT par période
Lot LOT-0003: Fourniture de consommables pour soins médicaux et dentaires
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu’au 20 octobre 2027. L’accord-cadre est reconductible trois fois par période d’un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Ce lot sera traité sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 100 000 euros HT par période.
Lot LOT-0004: Fournitures de produits pharmaceutiques (avec ou sans ordonnances) et de produits parapharmaceutiques
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 20 octobre 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Ce Lot sera traité sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 120 000 euros HT par période
Detaliile complete ale publicării
Identificarea anunțului (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code
16 [notice-subtype]
UBLVersion ID
2.3
Customization ID
eforms-sdk-1.13
Identificator
7c467a05-e618-4eaa-a7b1-75f003040749 [notice-id]
Referință procedură
4ea302dc-6aac-48d3-86ef-19244bbf7a0d
Data publicării
2026-08-30+02:00
Ora publicării
22:03:13+02:00
Version ID
01
Regulatory Domain
32014L0024
Tip anunț
cn-standard [competition]
Limba anunțului
FRA [language]
Organizații și contacte (23)
Organization 1 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Organization 1 › Company › Party Name › Denumire
VILLE DE SAINT-DENIS
Organization 1 › Company › Postal Address › Street Name
2 place DU CAQUETBP 269
Organization 1 › Company › Postal Address › Additional Street Name
BP 269
Organization 1 › Company › Postal Address › City Name
SAINT-DENIS CEDEX
Organization 1 › Company › Postal Address › Postal Zone
93205
Organization 1 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FR106 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 1 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
92993941100013
Organization 1 › Company › Contact › Denumire
Autoritatea contractantă (3)
Contracting Party › Contracting Party Type › Party Type Code
la [buyer-legal-type]
Contracting Party › Contracting Activity › Activity Type Code
gen-pub [authority-activity]
Contracting Party › Party › Party Identification › Identificator
Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique)
Tendering Process › Tip procedură
open [procurement-procedure-type]
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (15)
Procurement Project › Identificator
202608071440
Procurement Project › Denumire
Accord-cadre mono attributaire pour l’acquisition des fournitures et consommables pour l’orthodontie, les soins médicaux et dentaires
Procurement Project › Descriere
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 20 octobre 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. L'accord-cadre est décomposé en 4 lot suivants : Lot 1 : Fourniture de consommables et petits matériels en omni pratique dentaire Lot 2 : Fourniture de consommables pour l'orthodontie Lot 3 : Fourniture de consommables pour soins médicaux et dentaires Lot 4 : Fournitures de produits pharmaceutiques (avec ou sans ordonnances) et de produits parapharmaceutiques
Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project › Procurement Additional Type › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Valeur technique – 35%, apprécié au regard : - de la pertinence et de la qualité de la gamme proposée (orthodontie, soins dentaires, soins médicaux, produits pharmaceutiques) ; - de la disponibilité des références ; - de la qualité des matériaux, de la performance clinique et de l’ergonomie des consommables ; - de la traçabilité (lots, péremption, certificats, fiches techniques) ; - de la gestion des vigilances : matériovigilance, pharmacovigilance, réactovigilance, toxicovigilance selon les produits ;
Pertinence de l’organisation logistique – 10%, apprécié au regard : - Modalités de prise en charge de la commande (outils de commande, portail, catalogue numérique) ; organisation de l’approvisionnement ; - de la qualité du service associé : SAV, gestion des retours, interlocuteur dédié, réactivité en cas de retrait de lot. - des délais de livraison (standard et urgences)
Performance environnementale 10% : Critère apprécié au regard des actions environnementales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché détaillé dans le mémoire technique notamment : - Composants soucieux de l’environnement et de la santé, - Mesures prises pour gestion des déchets : éviter le suremballage, propositions d’utilisations d’emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. - Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés. - Réduction de l’empreinte carbone de l’activité liée au marché à travers : mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit’Air etc) , optimisation des tournées, regroupement des livraisons, etc.)
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://marches.maximilien.fr
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
4 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Délais et voies de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-01+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
100
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Identificator
202608071440-Lot1
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Denumire
Fourniture de consommables et petits matériels en omni pratique dentaire
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Descriere
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 20 octobre 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Ce Lot sera traité sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 150 000 euros HT par période
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › SMESuitable Indicator
true
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Valeur technique – 40%, apprécié au regard : - de la pertinence de la gamme proposée - description des modalité de substitution des références en cas d’indisponibilités des articles - de la traçabilité (lots, péremption, certificats, fiches techniques) ; - de la gestion des vigilances : matériovigilance, pharmacovigilance, réactovigilance, toxicovigilance selon les produits
Pertinence de l’organisation logistique – 5%, apprécié au regard : - Modalités de prise en charge de la commande (outils de commande (portail, catalogue numérique) , organisation de l’approvisionnement - de la qualité du service associé : SAV, gestion des retours, interlocuteur dédié, réactivité en cas de retrait de lot. - des délais de livraison (standard et urgences)
Performance environnementale 10% : Critère apprécié au regard des actions environnementales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché détaillé dans le mémoire technique notamment : - Composants soucieux de l’environnement et de la santé, - Mesures prises pour gestion des déchets : éviter le suremballage, propositions d’utilisations d’emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. - Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés. - Réduction de l’empreinte carbone de l’activité liée au marché à travers : mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit’Air etc. ), optimisation des tournées, regroupement des livraisons, etc.)
Tendering Terms › Document Provider Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://marches.maximilien.fr
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
4 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Délais et voies de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-01+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
100
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Identificator
202608071440-Lot2
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Denumire
Fourniture de consommables pour l'orthodontie
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Descriere
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 20 octobre 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Ce Lot est sera traité sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 30 000 euros HT par période
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Valeur technique – 30%, apprécié au regard : - de la pertinence et de la qualité de la gamme proposée (orthodontie, soins dentaires, soins médicaux, produits pharmaceutiques) ; - de la disponibilité des références ; - de la qualité des matériaux, de la performance clinique et de l’ergonomie des consommables ; - de la traçabilité (lots, péremption, certificats, fiches techniques) ; - de la gestion des vigilances : matériovigilance, pharmacovigilance, réactovigilance, toxicovigilance selon les produits
Pertinence de l’organisation logistique – 15%, apprécié au regard : - Modalités de prise en charge de la commande (outils de commande, portail, catalogue numérique) ; organisation de l’approvisionnement ; - de la qualité du service associé : SAV, gestion des retours, interlocuteur dédié, réactivité en cas de retrait de lot. - des délais de livraison (standard et urgences) ;
Performance environnementale 10%, critère apprécié au regard des actions environnementales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché détaillé dans le mémoire technique notamment : - Composants soucieux de l’environnement et de la santé, - Mesures prises pour gestion des déchets : éviter le suremballage, propositions d’utilisations d’emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. - Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés. - Réduction de l’empreinte carbone de l’activité liée au marché à travers : mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit’Air etc), optimisation des tournées, regroupement des livraisons, etc.).
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://marches.maximilien.fr
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
4 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Délais et voies de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-01+02:00
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
100
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Identificator
202608071440-Lot3
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Denumire
Fourniture de consommables pour soins médicaux et dentaires
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Descriere
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu’au 20 octobre 2027. L’accord-cadre est reconductible trois fois par période d’un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Ce lot sera traité sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 100 000 euros HT par période.
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
33140000 [cpv]
Procurement Project › Realized Location › Address › Street Name
2 place du Caquet
Procurement Project › Realized Location › Address › City Name
Saint-Denis
Procurement Project › Realized Location › Address › Postal Zone
Valeur technique – 25%, apprécié au regard : - de la pertinence et de la qualité de la gamme proposée (orthodontie, soins dentaires, soins médicaux, produits pharmaceutiques) ; - de la disponibilité des références ; - de la qualité des matériaux, de la performance clinique et de l’ergonomie des consommables ; - de la traçabilité (lots, péremption, certificats, fiches techniques) ; - de la gestion des vigilances : matériovigilance, pharmacovigilance, réactovigilance, toxicovigilance selon les produits ;
Pertinence de l’organisation logistique – 20%, apprécié au regard : - Modalités de prise en charge de la commande (outils de commande, portail, catalogue numérique) ; organisation de l’approvisionnement ; - de la qualité du service associé : SAV, gestion des retours, interlocuteur dédié, réactivité en cas de retrait de lot. - des délais de livraison (standard et urgences) ;
Performance environnementale 10%, critère apprécié au regard des actions environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché détaillé dans le mémoire technique notamment : - Composants soucieux de l'environnement et de la santé, - Mesures prises pour gestion des déchets : éviter le suremballage, propositions d'utilisations d'emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. - Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés. - Réduction de l'empreinte carbone de l'activité liée au marché à travers : mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit'Air etc) , optimisation des tournées, regroupement des livraisons, etc.).
Tendering Terms › Document Provider Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://marches.maximilien.fr
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
4 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Délais et voies de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-01+02:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
100
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Identificator
202608071440-Lot4
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Denumire
Fournitures de produits pharmaceutiques (avec ou sans ordonnances) et de produits parapharmaceutiques
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Descriere
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 20 octobre 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Ce Lot sera traité sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 120 000 euros HT par période
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV