Name: Termen depunere ofertă FR-BOAMP-26-84319
Start: 2026-09-30T08:00:00.000Z
End: 2026-09-30T08:00:00.000Z

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FR-BOAMP-26-84319 - Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air… | Licitații Admin

Detaliile complete ale publicării

Identificarea anunțului (16)

Extension Content › Eforms Extension › Changes › Changed Notice Identifier: dc2dfd05-ea86-487a-b6f1-8d079ce524ef-01
Eforms Extension › Changes › Change › Change Description: La date de remise des offres est repoussée au mercredi 30/09/2026 à 12h00 (heure de Paris-France) au lieu du lundi 21/09/2026 à 12h00 (heure de Pris-France)
Changes › Change › Changed Section 1 › Changed Section Identifier: PROCEDURE
Changes › Change › Changed Section 2 › Changed Section Identifier: LOT-0000
Eforms Extension › Changes › Change Reason › Reason Code: cor-buy [change-corrig-justification]
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code: 16 [notice-subtype]
UBLVersion ID: 2.3
Customization ID: eforms-sdk-1.13
Identificator: df86340b-da58-4a64-8461-8b26e1e6cb16 [notice-id]
Referință procedură: d4050422-9139-4ed5-bf5c-ea13c7edada1
Data publicării: 2026-08-30+02:00
Ora publicării: 22:03:27+02:00
Version ID: 02
Regulatory Domain: 32014L0024
Tip anunț: cn-standard [competition]
Limba anunțului: FRA [language]

Organizații și contacte (24)

Eforms Extension › Organizations › Organization 1 › Acquiring CPBIndicator: true
Eforms Extension › Organizations › Organization 1 › Awarding CPBIndicator: true
Organization 1 › Company › Party Identification › Identificator: ORG-0001 [organization]
Organization 1 › Company › Party Name › Denumire: RESAH
Organization 1 › Company › Postal Address › Street Name: 9 RUE BRAHMS
Organization 1 › Company › Postal Address › City Name: PARIS
Organization 1 › Company › Postal Address › Postal Zone: 75012
Organization 1 › Company › Postal Address › Country Subentity Code: FR101 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code: FRA [country]
Organization 1 › Company › Party Legal Entity › Identificator național

Autoritatea contractantă (6)

Contracting Party › Profilul cumpărătorului: https://www.marches.maximilien.fr
Contracting Party › Contracting Party Type › Party Type Code: body-pl [buyer-legal-type]
Contracting Party › Contracting Activity › Activity Type Code: health [authority-activity]
Contracting Party › Party › Party Identification › Identificator: ORG-0001
Contracting Party › Party › Service Provider Party › Service Type Code: serv-prov [organisation-role]
Service Provider Party › Party › Party Identification › Identificator: ORG-0002

Condiții de participare și atribuire (1)

Tendering Terms › Tenderer Qualification Request › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code: epo-procurement-document [exclusion-grounds-source]

Loturi și obiecte contractuale (798)

Tendering Terms › Lot Distribution › Maximum Lots Awarded Numeric: 14
Tendering Terms › Lot Distribution › Maximum Lots Submitted Numeric: 14
Procurement Project Lot 1 › Identificator: LOT-0001 [Lot]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Variant Constraint Code: not-allowed [permission]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Funding Program Code: no-eu-funds [eu-funded]
Eforms Extension › Official Languages › Language › Identificator: FRA
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator: 2026-R049-000-000_DCE
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type: non-restricted-document
Call For Tenders Document Reference › Attachment › External Reference › Link oficial

Procedură, depunere și calendar (2)

Tendering Process › Tip procedură: open [procurement-procedure-type]
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code: false [accelerated-procedure]

Obiectul achiziției (18)

Procurement Project › Identificator: 2026-R049-000-000
Procurement Project › Denumire: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d’escarres, nébulisateur d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Procurement Project › Descriere: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d'escarres, nébulisateur d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Procurement Project › Natura contractului: supplies [contract-nature]
Procurement Project › Note: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code pour les lots 8/9/10/11/12/13/14/15. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. L’attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, afin de favoriser une plus grande concurrence, d’éviter des difficultés à répondre aux besoins des Bénéficiaires et à ne pas pouvoir respecter les délais d’exécution, les candidats ne peuvent pas se voir attribuer certains lots en fonction d’autres lots, sur lesquels ils sont déjà retenus. Conformément à l’article L2113-10 du code de la commande publique, il est précisé que : le titulaire du lot n°6 ne peut pas être titulaire du lot n°7 sauf absence de concurrence. Si les candidats décident de présenter une offre aux deux lots, ils précisent dans le DC1 le lot préférentiel en portant la mention « lot préférentiel » à la suite du numéro. En l’absence de précisions, le lot indiqué en premier sera considéré comme préférentiel. Cependant, chaque candidat demeure libre de présenter une offre pour chacun des lots. Les offres des candidats peuvent porter sur un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au mercredi 30/09/2026 à 12h00 heure de Paris-France. RESTRICTION DE L'ACCES DES CANDIDATS ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE AU TITRE DU REGLEMENT (UE) n° 2022/1031 IMPI La présente consultation entre dans le champ d'application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du Règlement d'exécution (UE) 2025/1197, dès lors que : le montant estimé de la précedente procédure, tous lots confondus, est supérieur à 5 000 000 Euros HT ; chacun des lots portent sur des dispositifs médicaux relevant au moins d'un code CPV compris entre 33100000-1 et 33199000-1. En conséquence, les offres présentées par des opérateurs économiques de la République populaire de Chine (ci-après « RPC ») seront écartées, sauf si, conformément à l'article 9 du Règlement IMPI précité, seules des offres d'opérateurs de la RPC ont été déposées dans les délais et sont recevables (c'est-à-dire ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées au sens des articles L. 2152-1 et suivants du Code de la commande publique) ou s'il a été décidé de ne pas appliquer la mesure relevant de l'IMPI pour des raisons impérieuses de santé publique. Il est précisé qu'au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong, ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu, ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC du fait qu'ils sont signataires de l'Accord sur les marchés publics. En cas de groupement momentané d'entreprises (GME), la présence d'un seul membre ayant la nationalité de la RPC emporte l'attribution de cette nationalité à l'ensemble du groupement. Toutefois, l'exclusion ne s'appliquera pas s'il est possible de démontrer que : le membre du groupement de nationalité de la RPC n'intervient que pour une part imitée des prestations du marché (à savoir moins de 15% de la valeur de l'offre de prestations) ; la présence de ce membre n'est pas nécessaire au groupement pour satisfaire à au moins l'un des critères de sélection. A défaut et en application de l'article L.2141-13 du Code, le GME concerné devra, sur demande expresse du Resah, remplacer le ou les membres ayant la nationalité de la RPC, sans que cette substitution ait pour effet de modifier l'offre initialement déposée par ledit GME.

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