Name: Termen depunere ofertă FR-BOAMP-26-84527
Start: 2026-09-28T10:00:00.000Z
End: 2026-09-28T10:00:00.000Z

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FR-BOAMP-26-84527 - Missions de Contrôle Technique (CT) et de Coordination SPS (CSPS) pour les… | Licitații Admin

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Organizații și contacte (4)

organisme › nom Officiel: SDE 35
organisme › code Identification National: 2[telefon eliminat]
organisme › ville: Thorigné-Fouillard
organisme › cp: 35236

Alte informații publicate (6)

initial › communication › url Profil Ach: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
initial › communication › identifiant Interne: 260102001
initial › communication › nom Contact: Olivier DEHAESE
initial › communication › adresse Mail Contact: [email eliminat]
initial › communication › tel Contact: [telefon eliminat]
initial › inform Complementaire › autres Inform Complementaire: Durée: voir documents du marché. À titre indicatif, le SDE35 prévoit de réaliser environ 8 opérations de travaux par an susceptibles de donner lieu à des prestations de Contrôle Technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS), réparties librement entre les lots et les attributaires. Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 144 000 euro(s) HT sur la totalité de sa durée d’exécution, comprenant la période initiale et sa période de reconduction. Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 70 000 euro(s) HT sur la totalité de sa durée d’exécution, comprenant la période initiale et sa période de reconduction. Les critères d'attribution de l'accord-cadre (lots n° 1 et n° 2) sont les suivants : 1 - Prix : 40 % 2 - Valeur technique : 50 % 3 - Valeur environnementale : 10 % Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Valeur haute lot 1 : 144,000.00 EUR Valeur haute lot 2 : 70,000.00 EUR

Procedură, depunere și calendar (5)

initial › procedure › capacite Exercice: - Le formulaire DC1 (lettre de candidature) complété notamment en ce qui concerne l’article F1 relatif aux exclusions de la procédure ; - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) complété faisant notamment apparaître le chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices ; Vous pouvez remplacer les formulaires DC1 et DC2 avec le DUME. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. - La copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ; - Les attestations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois; - Le Kbis; - Les Certificats de Capacité* et liste de références ; - Attestations d'assurances: Pour le Lot 1 (Contrôle Technique) : Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et une attestation de Responsabilité Civile Décennale en cours de validité. Nota : Le candidat est informé que les missions de contrôle technique porteront régulièrement sur des opérations de rénovation énergétique performante incluant :  L'usage de matériaux biosourcés et décarbonés (filières paille, bois, chanvre, terre crue, isolants biosourcés, etc.) et/ou réemploi.  La mise en œuvre de procédés d'isolation thermique par l’intérieur (ITI) et par l'extérieur (ITE).  Un remplacement des systèmes de chauffage et de ventilation par des procédés plus écologiques (chaudières bois, pompe à chaleur, ventilation double flux, etc.).  Un remplacement des systèmes d’éclairage par des systèmes LED. Le candidat doit s’assurer auprès de sa compagnie d’assurance que sa police couvre ces domaines d’intervention, y compris lorsqu'ils relèvent de "Techniques Non Courantes" (TNC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander, au stade de l'attribution ou lors de l'exécution, une confirmation de couverture spécifique pour les procédés particuliers retenus. Pour le Lot 2 (CSPS) : Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les missions de coordination SPS
initial › procedure › capacite Eco Fin: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Condiții de participare și atribuire (1)

initial › procedure › criteres Attrib: Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Obiectul achiziției (5)

initial › nature Marche › intitule: Missions de Contrôle Technique (CT) et de Coordination SPS (CSPS) pour les opérations de rénovation énergétique portées par le SDE35 pour le compte des collectivités adhérentes
nature Marche › code CPV › objet Principal › class Principale: 71336000
initial › nature Marche › description: Autorité organisatrice de la distribution d'énergie en Ille-et-Vilaine, le SDE35 accompagne les communes du département dans la modernisation de leurs réseaux et de leur éclairage public....(voir DCE)
initial › nature Marche › lieu Execution: Plusieurs lieux
nature Marche › valeur Estimee › fourchette › valeur Haute: 214000.00

Loturi și obiecte contractuale (6)

initial › lots › lot 1 › description: Contrôle Technique (CT)
lot 1 › code CPV › objet Principal › class Principale: 71336000
initial › lots › lot 1 › lieu Execution Livraison: , 35000 Ille et Vilaine
initial › lots › lot 2 › description: Coordination en Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs (CSPS)
lot 2 › code CPV › objet Principal › class Principale: 71336000
initial › lots › lot 2 › lieu Execution Livraison: , 35000 Ille et Vilaine

Missions de Contrôle Technique (CT) et de Coordination SPS (CSPS) pour les opérations de rénovation énergétique portées par le SDE35 pour le compte des collectivités adhérentes

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