DeschisăFranța — BOAMP30120000 — Echipament de fotocopiere si de tiparire offset·FR-BOAMP-26-85011
Acquisition, location et maintenance de solutions d'impression et exécution de prestations associées pour les services de l'Etat, les établissements publics et autres organismes (Solimp 5)
Anunțul FR-BOAMP-26-85011 pentru Acquisition, location et maintenance de solutions d'impression et exécution de prestations associées pour les services de l'Etat, les établissements publics et autres organismes (Solimp 5) este publicat de Direction des Achats de l'Etat (DAE) și este încadrat la codul CPV 30120000.
Lot LOT-0001: Acquisition, location, maintenance de solutions d’impression et l’exécution de prestations associées pour les services de l’Etat, les établissements publics et autres organismes (Solimp 5)
L’accord-cadre concerne l’ensemble des équipements, des logiciels, des prestations et des services associés concourant diversement à la satisfaction des besoins de copie, d’impression, de finition, de numérisation, de télécopie, de maintenance et de leur gestion.
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (9)
Procurement Project › Identificator
DAE_SOLIMP5_2027 [InternalID]
Procurement Project › Denumire
Acquisition, location maintenance de solutions d’impression et exécution de prestations associées pour les services de l’Etat, les établissements publics et autres organismes (Solimp 5)
Procurement Project › Descriere
Acquisition, location maintenance de solutions d’impression et exécution de prestations associées pour les services de l’Etat, les établissements publics et autres organismes (Solimp 5)
Realized Location › Address › Country › Identification Code
Loturi și obiecte contractuale (45)
Procurement Project Lot › Identificator
LOT-0001 [Lot]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Variant Constraint Code
not-allowed [permission]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Funding Program Code
no-eu-funds [eu-funded]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Recurring Procurement Indicator
true
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Multiple Tenders Code
allowed [permission]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator
DAE_SOLIMP5_2027
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type
non-restricted-document
Call For Tenders Document Reference › Attachment › External Reference › Link oficial
www.marches-publics/entreprise.gouv.fr
Detalii licitație
Descriere
Acquisition, location maintenance de solutions d’impression et exécution de prestations associées pour les services de l’Etat, les établissements publics et autres organismes (Solimp 5)
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-85011
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics/entreprise.gouv.fr
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
9 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-09-08+01:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:30:00+01:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
5
Procurement Project Lot › Tendering Process › Framework Agreement › Justification
La durée de 60 mois s’explique par la double nécessité suivante : • intégrer un grand nombre de bénéficiaires dont les échéances contractuelles, aujourd’hui pouvant être étalées sur une durée de 3 à 4 ans après la notification de l’accord-cadre. Pour les bénéficiaires intégrés tardivement, eu égard au temps de déploiement des matériels, il convient d’allonger la durée d’exécution afin qu’ils bénéficient effectivement des prestations offertes par le présent accord-cadre sur une durée opérationnellement et économiquement pertinente. • permettre la mise à disposition de solutions d’impression dans des conditions de coûts performantes, basées sur des durées de location optimales maximales. • maximiser l’exploitation et la performance éco-responsable des achats réalisés au titre de cet accord-cadre.
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-w-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Identificator
DAE_SOLIMP5_2027 [InternalID]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Denumire
Acquisition, location, maintenance de solutions d’impression et l’exécution de prestations associées pour les services de l’Etat, les établissements publics et autres organismes (Solimp 5)
Procurement Project Lot › Procurement Project › Descriere
L’accord-cadre concerne l’ensemble des équipements, des logiciels, des prestations et des services associés concourant diversement à la satisfaction des besoins de copie, d’impression, de finition, de numérisation, de télécopie, de maintenance et de leur gestion.
Procurement Project Lot › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot › Procurement Project › SMESuitable Indicator
Cas général : France métropolitaine et zones frontières limitrophes (30 km au-delà de nos frontières). Cas ponctuels : dans le cas de matériels livrés en France métropolitaine et embarqués (bateaux, avions, véhicules, trains) et/ou projetés hors de France métropolitaine.