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FR-BOAMP-26-85848 - Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques… | Licitații Admin

Detaliile complete ale publicării

Rezultate, atribuiri și contracte (8)

Extension Content › Eforms Extension › Notice Result › Overall Maximum Framework Contracts Amount: 25000000 EUR
Eforms Extension › Notice Result › Settled Contract › Identificator: CON-0001 [contract]
Eforms Extension › Notice Result › Settled Contract › Data publicării: 2026-08-14+02:00
Settled Contract › Signatory Party › Party Identification › Identificator: ORG-0001
Notice Result › Settled Contract › Contract Reference › Identificator: Assurance statutaire du personnel
Eforms Extension › Notice Result › Tendering Party › Identificator: TPA-0001 [tendering-party]
Notice Result › Tendering Party › Tenderer › Identificator: ORG-0003
Tender Result › Award Date: 1970-01-01+01:00

Loturi și obiecte contractuale (53)

Eforms Extension › Notice Result › Lot Result › Identificator: RES-0001 [result]
Eforms Extension › Notice Result › Lot Result › Tender Result Code: selec-w [winner-selection-status]
Notice Result › Lot Result › Lot Tender › Identificator: TEN-0001
Notice Result › Lot Result › Framework Agreement Values › Maximum Value Amount: 25000000 EUR
Notice Result › Lot Result › Received Submissions Statistics › Statistics Code: t-esubm [received-submission-type]
Notice Result › Lot Result › Received Submissions Statistics › Statistics Numeric: 2
Notice Result › Lot Result › Settled Contract › Identificator: CON-0001
Notice Result › Lot Result › Tender Lot › Identificator: LOT-0001
Eforms Extension › Notice Result › Lot Tender › Identificator: TEN-0001 [tender]

Identificarea anunțului (11)

Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code: 29 [notice-subtype]
UBLVersion ID: 2.3
Customization ID: eforms-sdk-1.13
Identificator: fe98e7f8-122f-47e6-9f96-eb7ca28fb41e [notice-id]
Referință procedură: efb996b1-f5c9-47b6-9b24-39c10b34fbf7
Data publicării: 2026-09-03+02:00
Ora publicării: 18:10:03+02:00
Version ID: 01
Regulatory Domain: 32014L0024
Tip anunț: can-standard [result]
Limba anunțului: FRA [language]

Organizații și contacte (43)

Organizations › Organization 1 › Company › Website: https://www.cdg76.fr
Organization 1 › Company › Party Identification › Identificator: ORG-0001 [organization]
Organization 1 › Company › Party Name › Denumire: CDG de la FPT Seine Maritime (76)
Organization 1 › Company › Postal Address › Street Name: 40 ALLÉE DE LA RONCE
Organization 1 › Company › Postal Address › City Name: ISNEAUVILLE
Organization 1 › Company › Postal Address › Postal Zone: 76230
Organization 1 › Company › Postal Address › Country Subentity Code: FRD22 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code: FRA [country]
Organization 1 › Company › Party Legal Entity › Identificator național: 2876[telefon eliminat]
Organization 1 › Company › Contact › Denumire

Autoritatea contractantă (6)

Contracting Party › Profilul cumpărătorului: www.e-marchespublics.com
Contracting Party › Contracting Party Type › Party Type Code: body-pl [buyer-legal-type]
Contracting Party › Contracting Activity › Activity Type Code: gen-pub [authority-activity]
Contracting Party › Party › Party Identification › Identificator: ORG-0001
Contracting Party › Party › Service Provider Party › Service Type Code: ted-esen [organisation-role]
Service Provider Party › Party › Party Identification › Identificator: ORG-0000

Procedură, depunere și calendar (3)

Tendering Process › Descriere: Phase 1 : Les candidatures seront déposées sur le profil d'acheteur : www.e-marchespublics.com Le dossier de consultation joint doit permettre aux candidats d'appréhender les besoins du pouvoir adjudicateur et de présenter une candidature adaptée. Il pourra faire l'objet de modification non substantielle lors de l'envoi de l'invitation à soumissionner. Le règlement de consultation joint concerne la phase 2 de l'offre. Seuls les candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase 1 (candidatures), pourront, dans un second temps, remettre les pièces de l'offre. Les exigences minimales que devront respecter les offres, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-13 du code de la commande publique, sont les suivantes : - L'échéance, l'effet, la durée du marché et le délai de préavis du marché tels que définis au CCAP et dans le préambule du CCTP ; - L'objet de l'assurance tel que défini au CCTP ; - L'article 6.5 du CCTP "Retard administratif du paiement des cotisations". L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que : - L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. - L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. - Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation. - Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Vérification des candidatures : Le cas échéant après demande de régularisation dans les conditions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique et reprises ci-avant ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale

Obiectul achiziției (12)

Procurement Project › Denumire: Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de la Seine Maritime.
Procurement Project › Descriere: Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
Procurement Project › Natura contractului: services [contract-nature]
UBLExtension › Extension Content › Eforms Extension › Valoare maximă acord-cadru: 25000000 EUR
Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată: 47000000 EUR
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV: 66512000 [cpv]
Procurement Project › Realized Location › Address › Street Name: Centre de gestion de la Seine Maritime
Procurement Project › Realized Location › Address › Additional Street Name: 40 allée de la ronce

Detalii licitație

Descriere

Phase 1 : Les candidatures seront déposées sur le profil d'acheteur : www.e-marchespublics.com Le dossier de consultation joint doit permettre aux candidats d'appréhender les besoins du pouvoir adjudicateur et de présenter une candidature adaptée. Il pourra faire l'objet de modification non substantielle lors de l'envoi de l'invitation à soumissionner. Le règlement de consultation joint concerne la phase 2 de l'offre. Seuls les candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase 1 (candidatures), pourront, dans un second temps, remettre les pièces de l'offre. Les exigences minimales que devront respecter les offres, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-13 du code de la commande publique, sont les suivantes : - L'échéance, l'effet, la durée du marché et le délai de préavis du marché tels que définis au CCAP et dans le préambule du CCTP ; - L'objet de l'assurance tel que défini au CCTP ; - L'article 6.5 du CCTP "Retard administratif du paiement des cotisations". L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que : - L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. - L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. - Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation. - Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Vérification des candidatures : Le cas échéant après demande de régularisation dans les conditions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique et reprises ci-avant ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale

Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de la Seine Maritime.

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