DeschisăFranța — BOAMP71241000 — Studii de fezabilitate, servicii de consultanta, analize·FR-BOAMP-26-86466
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion, la clôture et la passation de contrats pour l’exploitation des services "Eau potable" et "Assainissement collectif" de Quimper Bretagn
Anunțul FR-BOAMP-26-86466 pentru Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion, la clôture et la passation de contrats pour l’exploitation des services "Eau potable" et "Assainissement collectif" de Quimper Bretagn este publicat de Quimper Bretagne Occidentale și este încadrat la codul CPV 71241000.
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Lot LOT-0001: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion, la clôture et la passation de contrats pour l’exploitation des services "Eau potable" et "Assainissement collectif" de Quimper Bretagne Occidentale
La prestation porte sur : - le choix du mode de gestion pour l’exploitation de ces services - la passation des éventuels contrats (marché public ou concession de service public) à intervenir pour l’exploitation de ces services - la réalisation de prestations diverses en lien avec l’exploitation de ces services, notamment accompagnement pour la clôture des contrats existants et assistance pour la première année des contrats à intervenir.
Detaliile complete ale publicării
Identificarea anunțului (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code
16 [notice-subtype]
UBLVersion ID
2.3
Customization ID
eforms-sdk-1.13
Identificator
4e8f3449-ab6d-4904-b880-cc10c3f58fc4 [notice-id]
Referință procedură
14db7555-4ee7-4ee8-8ddc-262ec0c71668
Data publicării
2026-09-07+02:00
Ora publicării
10:42:40+02:00
Version ID
01
Regulatory Domain
32014L0024
Tip anunț
cn-standard [competition]
Limba anunțului
FRA [eu-official-language]
Organizații și contacte (21)
Organizations › Organization 1 › Company › Website
https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/
Organization 1 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Organization 1 › Company › Party Name › Denumire
Quimper Bretagne Occidentale
Organization 1 › Company › Postal Address › Street Name
44 place Saint-Corentin CS 26004
Organization 1 › Company › Postal Address › City Name
Quimper cedex
Organization 1 › Company › Postal Address › Postal Zone
29107
Organization 1 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRH02 [nuts-lvl3]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 1 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
2[telefon eliminat]
Autoritatea contractantă (3)
Contracting Party › Contracting Party Type › Party Type Code
body-pl [buyer-legal-type]
Contracting Party › Contracting Activity › Activity Type Code
gen-pub [authority-activity]
Contracting Party › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Condiții de participare și atribuire (2)
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 1 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
epo-notice [exclusion-grounds-source]
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 2 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
exg-natl [exclusion-ground]
Procedură, depunere și calendar (2)
Tendering Process › Tip procedură
open [procurement-procedure-type]
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (12)
Procurement Project › Identificator
5E26043
Procurement Project › Denumire
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion, la clôture et la passation de contrats pour l’exploitation des services "Eau potable" et "Assainissement collectif" de Quimper Bretagne Occidentale
Procurement Project › Descriere
La prestation porte sur : - le choix du mode de gestion pour l’exploitation de ces services - la passation des éventuels contrats (marché public ou concession de service public) à intervenir pour l’exploitation de ces services - la réalisation de prestations diverses en lien avec l’exploitation de ces services, notamment accompagnement pour la clôture des contrats existants et assistance pour la première année des contrats à intervenir.
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Note
La notification du marché est envisagée en décembre 2026. La durée du contrat est fixée à 48 mois. Le contrat prend la forme d'un accord cadre avec un montant maximum, en application des articles L.2125 1 1°, R.2162 1 à R.2162 6, R.2162 13 et R.2162 14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres des budgets annexes Eau et Assainissement de QBO. Ordonnateurs : Madame Isabelle ASSIH, Présidente ; comptable assignataire : M. POULIQUEN, Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 09/10/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du Cycle de l'Eau, des Déchets et de la Propreté ainsi qu'un agent du service Commande publique. Ce marché comporte des considérations environnementales.
Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141 1 à L.2141 11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent); Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212 1 à L. 5212 11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle DC2, DUME ou équivalent)
La prestation porte sur : - le choix du mode de gestion pour l’exploitation de ces services - la passation des éventuels contrats (marché public ou concession de service public) à intervenir pour l’exploitation de ces services - la réalisation de prestations diverses en lien avec l’exploitation de ces services, notamment accompagnement pour la clôture des contrats existants et assistance pour la première année des contrats à intervenir.
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-86466
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Variant Constraint Code
not-allowed [permission]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Funding Program Code
no-eu-funds [eu-funded]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Recurring Procurement Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator
5E26043
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type
non-restricted-document
Call For Tenders Document Reference › Attachment › External Reference › Link oficial
Valeur technique au vu du mémoire justificatif comprenant 2.1 la compréhension du besoin et les modalités d’organisation que le candidat prévoit de mettre en œuvre pour y répondre, y compris au vu du planning de déroulement de la prestation et de la description détaillée des prix (70%), 2.2 les moyens humains et les compétences mobilisés pour la réalisation de la prestation demandée (25%) et 2.3 les actions prévues au marché visant à réduire l’impact environnemental : mesures de limitation de l’impact environnemental et du bilan carbone (5%)
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Document Provider Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Tendering Terms › Tender Recipient Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Tender Evaluation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
4 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-09+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Identificator
5E26043
Procurement Project Lot › Procurement Project › Denumire
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion, la clôture et la passation de contrats pour l’exploitation des services "Eau potable" et "Assainissement collectif" de Quimper Bretagne Occidentale
Procurement Project Lot › Procurement Project › Descriere
La prestation porte sur : - le choix du mode de gestion pour l’exploitation de ces services - la passation des éventuels contrats (marché public ou concession de service public) à intervenir pour l’exploitation de ces services - la réalisation de prestations diverses en lien avec l’exploitation de ces services, notamment accompagnement pour la clôture des contrats existants et assistance pour la première année des contrats à intervenir.
Procurement Project Lot › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot › Procurement Project › SMESuitable Indicator
true
Procurement Project Lot › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV