Anunțul FR-BOAMP-26-86536 pentru FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTE ACCREDITIVE este publicat de Ville de Vence și este încadrat la codul CPV 30163100.
Sinteză HarveyAI
Harvey procesează documentele acestei licitații...
30163100 — Carduri pentru cumparat combustibil09000000 — Produse petroliere, combustibil, electricitate si alte surse de energie09132100 — Benzina fara plumb09133000 — Gaz petrolier lichefiat (GPL)
Lot LOT-0001: LOT-FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTE ACCREDITIVE
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : Fourniture de carburant par carte accréditive Pour les véhicules et engins du parc automobile de la Ville de Vence, du CCAS de la Ville de Vence, du SIVOM du Pays de Vence, dans les stations de distribution du titulaire, ainsi que l’accès à des prestations annexes (cartes de péage, lavage, aspirateur, etc.).
Atribuire și contracte
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
1.200.000 EUR
Detaliile complete ale publicării
Rezultate, atribuiri și contracte (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Result › Valoare totală
1200000 EUR
Extension Content › Eforms Extension › Notice Result › Overall Maximum Framework Contracts Amount
1200000 EUR
Eforms Extension › Notice Result › Settled Contract › Identificator
CON-0001
Eforms Extension › Notice Result › Settled Contract › Data publicării
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : Fourniture de carburant par carte accréditive en station service Pour les véhicules et engins du parc automobile de la Ville de Vence, du CCAS de la Ville de Vence, du SIVOM du Pays de Vence, dans les stations de distribution du titulaire, ainsi que l'accès à des prestations annexes (prestation de lavage, d'aspirateur, boutique, péage, parking, télépéage...).
Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Procurement Project › Realized Location › Address › Street Name
Commune de Vence, Département des Alpes Maritimes, Région Sud Est, France métropolitaine
Detalii licitație
Descriere
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : Fourniture de carburant par carte accréditive en station service Pour les véhicules et engins du parc automobile de la Ville de Vence, du CCAS de la Ville de Vence, du SIVOM du Pays de Vence, dans les stations de distribution du titulaire, ainsi que l'accès à des prestations annexes (prestation de lavage, d'aspirateur, boutique, péage, parking, télépéage...).
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-86536
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Document Provider Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Procurement Project Lot › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Identificator
26PMPF0009
Procurement Project Lot › Procurement Project › Denumire
LOT-FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTE ACCREDITIVE
Procurement Project Lot › Procurement Project › Descriere
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : Fourniture de carburant par carte accréditive Pour les véhicules et engins du parc automobile de la Ville de Vence, du CCAS de la Ville de Vence, du SIVOM du Pays de Vence, dans les stations de distribution du titulaire, ainsi que l’accès à des prestations annexes (cartes de péage, lavage, aspirateur, etc.).
Procurement Project Lot › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Note
Le marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 14/10/2026. Le marché peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Minimum annuel : Néant Maximum annuel : 300 000 € HT