DeschisăFranța — BOAMP75231240 — Servicii de reinsertie sociala·FR-BOAMP-26-86789
Marché de prestations de picking et de balayage manuel - Marché réservé (4 lots)
Ville de SarcellesSarcelles, FR108 · FranțaTermen limită: 12 oct. 2026, 11:00Expirat
Anunțul FR-BOAMP-26-86789 pentru Marché de prestations de picking et de balayage manuel - Marché réservé (4 lots) este publicat de Ville de Sarcelles și este încadrat la codul CPV 75231240.
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Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de picking (ramassage manuel de déchets sur l'espace public) et de balayage manuel des voiries et espaces publics de la commune. Il comprend les prestations suivantes : - le ramassage manuel des déchets abandonnés (" picking ") de manière constante sur la durée totale de la prestation comme prévu au CCTP; - le balayage manuel des trottoirs, places et cheminements sur la durée totaled la prestation; - le nettoyage des espaces publics, des espaces verts ouverts et des Aires de Jeux contigüs ; - Le nettoiement des cours d'écoles en complement du marché de nettoyage mécanisé; - le vidage des corbeilles et le remplacement des sacs et le nettoiement périmétrique ; - le ramassage des petits encombrants et déchets diffus selon les modalités prévues au CCTP article 11; - les prestations ponctuelles commandées par bons de commande.
Lot LOT-0002: Secteur Ouest
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de picking (ramassage manuel de déchets sur l'espace public) et de balayage manuel des voiries et espaces publics de la commune. Il comprend les prestations suivantes : - le ramassage manuel des déchets abandonnés (" picking ") de manière constante sur la durée totale de la prestation comme prévu au CCTP; - le balayage manuel des trottoirs, places et cheminements sur la durée totaled la prestation; - le nettoyage des espaces publics, des espaces verts ouverts et des Aires de Jeux contigüs ; - Le nettoiement des cours d'écoles en complement du marché de nettoyage mécanisé; - le vidage des corbeilles et le remplacement des sacs et le nettoiement périmétrique ; - le ramassage des petits encombrants et déchets diffus selon les modalités prévues au CCTP article 11; - les prestations ponctuelles commandées par bons de commande.
Lot LOT-0003: Secteur Est
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de picking (ramassage manuel de déchets sur l'espace public) et de balayage manuel des voiries et espaces publics de la commune. Il comprend les prestations suivantes : - le ramassage manuel des déchets abandonnés (" picking ") de manière constante sur la durée totale de la prestation comme prévu au CCTP; - le balayage manuel des trottoirs, places et cheminements sur la durée totaled la prestation; - le nettoyage des espaces publics, des espaces verts ouverts et des Aires de Jeux contigüs ; - Le nettoiement des cours d'écoles en complement du marché de nettoyage mécanisé; - le vidage des corbeilles et le remplacement des sacs et le nettoiement périmétrique ; - le ramassage des petits encombrants et déchets diffus selon les modalités prévues au CCTP article 11; - les prestations ponctuelles commandées par bons de commande.
Lot LOT-0004: Secteur Sud
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de picking (ramassage manuel de déchets sur l'espace public) et de balayage manuel des voiries et espaces publics de la commune. Il comprend les prestations suivantes : - le ramassage manuel des déchets abandonnés (" picking ") de manière constante sur la durée totale de la prestation comme prévu au CCTP; - le balayage manuel des trottoirs, places et cheminements sur la durée totaled la prestation; - le nettoyage des espaces publics, des espaces verts ouverts et des Aires de Jeux contigüs ; - Le nettoiement des cours d'écoles en complement du marché de nettoyage mécanisé; - le vidage des corbeilles et le remplacement des sacs et le nettoiement périmétrique ; - le ramassage des petits encombrants et déchets diffus selon les modalités prévues au CCTP article 11; - les prestations ponctuelles commandées par bons de commande.
Atribuire și contracte
Rezultat 1
720.000 EUR
Detaliile complete ale publicării
Identificarea anunțului (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code
16 [notice-subtype]
UBLVersion ID
2.3
Customization ID
eforms-sdk-1.13
Identificator
1a7b07ed-7c04-4b53-b1ec-32491c79b654 [notice-id]
Referință procedură
fcba3e59-bfdd-4032-976d-675653ccb339
Data publicării
2026-09-07+02:00
Ora publicării
17:30:14+02:00
Version ID
01
Regulatory Domain
32014L0024
Tip anunț
cn-standard [competition]
Limba anunțului
FRA [language]
Organizații și contacte (43)
Organizations › Organization 1 › Company › Website
https://sarcelles.e-marchespublics.com
Organization 1 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Organization 1 › Company › Party Name › Denumire
Ville de Sarcelles
Organization 1 › Company › Postal Address › Street Name
14 place de france
Organization 1 › Company › Postal Address › City Name
Sarcelles
Organization 1 › Company › Postal Address › Postal Zone
95200
Organization 1 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FR108 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 1 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
21950585600019
Organization 1 › Company › Contact › Denumire
Autoritatea contractantă (6)
Contracting Party › Profilul cumpărătorului
https://sarcelles.e-marchespublics.com
Contracting Party › Contracting Party Type › Party Type Code
la [buyer-legal-type]
Contracting Party › Contracting Activity › Activity Type Code
gen-pub [authority-activity]
Contracting Party › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Contracting Party › Party › Service Provider Party › Service Type Code
ted-esen [organisation-role]
Service Provider Party › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0000
Condiții de participare și atribuire (1)
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
Prestations des quatre lots sectorisés : réalisation de prestations de picking (ramassage manuel de déchets sur l'espace public) et de balayage manuel des voiries et espaces publics de la commune.
Tendering Process › Tip procedură
open [procurement-procedure-type]
Tendering Process › Part Presentation Code
all [tenderlot-presentation]
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (11)
Procurement Project › Denumire
Marché de prestations de picking et de balayage manuel - Marché réservé (4 lots)
Procurement Project › Descriere
- le ramassage manuel des déchets abandonnés (" picking ") de manière constante sur la durée totale de la prestation comme prévu au CCTP; - le balayage manuel des trottoirs, places et cheminements sur la durée totaled la prestation; - le nettoyage des espaces publics, des espaces verts ouverts et des Aires de Jeux contigüs ; - Le nettoiement des cours d'écoles en complement du marché de nettoyage mécanisé; - le vidage des corbeilles et le remplacement des sacs et le nettoiement périmétrique ; - le ramassage des petits encombrants et déchets diffus selon les modalités prévues au CCTP article 11; - les prestations ponctuelles commandées par bons de commande.
4 lots : lot 1 secteur nord, lot 2 secteur ouest, lot 3 secteur est et lot 4 secteur sud.
Detalii licitație
Descriere
Prestations des quatre lots sectorisés : réalisation de prestations de picking (ramassage manuel de déchets sur l'espace public) et de balayage manuel des voiries et espaces publics de la commune.
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Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché. Peuvent notamment présenter une offre : - Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI); - Entreprises d'Insertion (EI); - Associations Intermédiaires (AI); - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI); - toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Ce critère est apprécié au regard du montant total de la DPGF et du DQE non connu du soumissionnaire sur la base des prix du BPU remis par le candidat. Note Prix = (Prix le plus bas parmi les offres recevables / Prix de l'offre considérée) × 40.
Sous-critère 1 : Organisation générale et dimensionnement de l'exploitation du lot (10 pts) Sous-critère 2 : Moyens humains affectés à l'exécution des prestations (10 pts) Sous-critère 3 : Méthodologie d'exécution des prestations récurrentes (8 pts) Sous-critère 4 : Organisation spécifique du nettoyage des cours d'écoles et des aires de jeux (5 pts) Sous-critère 5 : Continuité du service, remplacement des agents et gestion des urgences (6 pts) Sous-critère 6 : Dispositif de contrôle qualité et respect de l'obligation de résultat (5 pts) Sous*critère 7 : Qualité du dispositif d'insertion sociale et professionnelle (6 pts)
Sous-critère 1 : Organisation des déplacements et limitation des émissions liées à l'exploitation (3 pts) Sous-critère 2 : Gestion, tri et traçabilité des déchets collectés (3 pts) Sous-critère 3 : Réduction des consommations et des produits à usage unique (2 pts) Sous-critère 4 : Formation environnementale, prévention et amélioration continue (2 pts).
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://e-marchespublics.com
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
4 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Avant la signature du marché : référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (art. L. 551-1 du CJA). Après la signature : référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) ou recours en contestation de validité du contrat (recours " Tarn-et-Garonne ") dans un délai de deux mois.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-12+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-10-12+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
15:00:00+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Open Tender Event › Descriere
Marché réservé : Services sociaux et autres services spécifiques (SSS) - article R. 2123-1 3° du CCP. Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché. Peuvent notamment présenter une offre : - Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI); - Entreprises d'Insertion (EI); - Associations Intermédiaires (AI); - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI); - toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Tendering Process › Open Tender Event › Occurence Location › Descriere
Direction des Achats et de la commande publique
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Identificator
1119 - lot 1
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Denumire
Secteur Nord
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Descriere
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de picking (ramassage manuel de déchets sur l'espace public) et de balayage manuel des voiries et espaces publics de la commune. Il comprend les prestations suivantes : - le ramassage manuel des déchets abandonnés (" picking ") de manière constante sur la durée totale de la prestation comme prévu au CCTP; - le balayage manuel des trottoirs, places et cheminements sur la durée totaled la prestation; - le nettoyage des espaces publics, des espaces verts ouverts et des Aires de Jeux contigüs ; - Le nettoiement des cours d'écoles en complement du marché de nettoyage mécanisé; - le vidage des corbeilles et le remplacement des sacs et le nettoiement périmétrique ; - le ramassage des petits encombrants et déchets diffus selon les modalités prévues au CCTP article 11; - les prestations ponctuelles commandées par bons de commande.
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Note
Pièces de candidatures : - Justificatif d'éligibilité au dispositif réservé (conventionnement délivré par la DDETS, agrément ou statut équivalent) - pièce éliminatoire, non notée - Références sur des prestations similaires (propreté urbaine, picking, balayage manuel) réalisées au cours des trois dernières années, y compris de volume modeste - Moyens humains et matériels disponibles pour l'exécution du marché - Capacité financière des trois derniers exercices, proportionnée à la nature et au montant du marché
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
720000 EUR
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Périmètre du lot 1 : Avenue Poincaré dans le périmètre Avenue P Valery jusqu'à la gare RER D hors du périmètre CARPF / SNCF Rue de Saint Sauveur dans le périmètre Place Salvador Allende hors périmètre / CARPF Avenue A Perret dans le périmètre jusqu'à Poincaré Pour ce lot, il convient d'inclure les espaces extérieurs des écoles ainsi que les espaces verts ouverts contigus aux voies et des aires de jeux publique.
Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché. Peuvent notamment présenter une offre : - Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI); - Entreprises d'Insertion (EI); - Associations Intermédiaires (AI); - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI); - toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Ce critère est apprécié au regard du montant total de la DPGF et du DQE non connu du soumissionnaire sur la base des prix du BPU remis par le candidat. Note Prix = (Prix le plus bas parmi les offres recevables / Prix de l'offre considérée) × 40.
Sous-critère 1 : Organisation générale et dimensionnement de l'exploitation du lot (10 pts) Sous-critère 2 : Moyens humains affectés à l'exécution des prestations (10 pts) Sous-critère 3 : Méthodologie d'exécution des prestations récurrentes (8 pts) Sous-critère 4 : Organisation spécifique du nettoyage des cours d'écoles et des aires de jeux (5 pts) Sous-critère 5 : Continuité du service, remplacement des agents et gestion des urgences (6 pts) Sous-critère 6 : Dispositif de contrôle qualité et respect de l'obligation de résultat (5 pts) Sous*critère 7 : Qualité du dispositif d'insertion sociale et professionnelle (6 pts)
Sous-critère 1 : Organisation des déplacements et limitation des émissions liées à l'exploitation (3 pts) Sous-critère 2 : Gestion, tri et traçabilité des déchets collectés (3 pts) Sous-critère 3 : Réduction des consommations et des produits à usage unique (2 pts) Sous-critère 4 : Formation environnementale, prévention et amélioration continue (2 pts).
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://e-marchespublics.com
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
4 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Avant la signature du marché : référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (art. L. 551-1 du CJA). Après la signature : référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) ou recours en contestation de validité du contrat (recours " Tarn-et-Garonne ") dans un délai de deux mois.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-12+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-10-12+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
15:00:00+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Open Tender Event › Descriere
Marché réservé : Services sociaux et autres services spécifiques (SSS) - article R. 2123-1 3° du CCP. Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché. Peuvent notamment présenter une offre : - Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI); - Entreprises d'Insertion (EI); - Associations Intermédiaires (AI); - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI); - toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Tendering Process › Open Tender Event › Occurence Location › Descriere
Direction des Achats et de la commande publique
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Identificator
1119 - lot 2
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Denumire
Secteur Ouest
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Descriere
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de picking (ramassage manuel de déchets sur l'espace public) et de balayage manuel des voiries et espaces publics de la commune. Il comprend les prestations suivantes : - le ramassage manuel des déchets abandonnés (" picking ") de manière constante sur la durée totale de la prestation comme prévu au CCTP; - le balayage manuel des trottoirs, places et cheminements sur la durée totaled la prestation; - le nettoyage des espaces publics, des espaces verts ouverts et des Aires de Jeux contigüs ; - Le nettoiement des cours d'écoles en complement du marché de nettoyage mécanisé; - le vidage des corbeilles et le remplacement des sacs et le nettoiement périmétrique ; - le ramassage des petits encombrants et déchets diffus selon les modalités prévues au CCTP article 11; - les prestations ponctuelles commandées par bons de commande.
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Note
Pièces de candidatures : - Justificatif d'éligibilité au dispositif réservé (conventionnement délivré par la DDETS, agrément ou statut équivalent) - pièce éliminatoire, non notée - Références sur des prestations similaires (propreté urbaine, picking, balayage manuel) réalisées au cours des trois dernières années, y compris de volume modeste - Moyens humains et matériels disponibles pour l'exécution du marché - Capacité financière des trois derniers exercices, proportionnée à la nature et au montant du marché
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
500000 EUR
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Périmètre du lot 2 : Bd Maréchal de Lattre de Tassigny depuis l'angle de l'Av P Valery dans le périmètre Avenue P Koenig dans le périmètre Bd S Allende dans le périmètre Avenue P Valery hors périmètre / CARPF Pour ce lot, il convient d'inclure les espaces extérieurs des écoles ainsi que les espaces verts ouverts contigus aux voies et des aires de jeux publique.
Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché. Peuvent notamment présenter une offre : - Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI); - Entreprises d'Insertion (EI); - Associations Intermédiaires (AI); - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI); - toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Ce critère est apprécié au regard du montant total de la DPGF et du DQE non connu du soumissionnaire sur la base des prix du BPU remis par le candidat. Note Prix = (Prix le plus bas parmi les offres recevables / Prix de l'offre considérée) × 40.
Sous-critère 1 : Organisation générale et dimensionnement de l'exploitation du lot (10 pts) Sous-critère 2 : Moyens humains affectés à l'exécution des prestations (10 pts) Sous-critère 3 : Méthodologie d'exécution des prestations récurrentes (8 pts) Sous-critère 4 : Organisation spécifique du nettoyage des cours d'écoles et des aires de jeux (5 pts) Sous-critère 5 : Continuité du service, remplacement des agents et gestion des urgences (6 pts) Sous-critère 6 : Dispositif de contrôle qualité et respect de l'obligation de résultat (5 pts) Sous*critère 7 : Qualité du dispositif d'insertion sociale et professionnelle (6 pts)
Sous-critère 1 : Organisation des déplacements et limitation des émissions liées à l'exploitation (3 pts) Sous-critère 2 : Gestion, tri et traçabilité des déchets collectés (3 pts) Sous-critère 3 : Réduction des consommations et des produits à usage unique (2 pts) Sous-critère 4 : Formation environnementale, prévention et amélioration continue (2 pts).
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://e-marchespublics.com
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
4 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Avant la signature du marché : référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (art. L. 551-1 du CJA). Après la signature : référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) ou recours en contestation de validité du contrat (recours " Tarn-et-Garonne ") dans un délai de deux mois.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-12+02:00
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-10-12+02:00
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
15:00:00+02:00
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Open Tender Event › Descriere
Marché réservé : Services sociaux et autres services spécifiques (SSS) - article R. 2123-1 3° du CCP. Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché. Peuvent notamment présenter une offre : - Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI); - Entreprises d'Insertion (EI); - Associations Intermédiaires (AI); - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI); - toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Tendering Process › Open Tender Event › Occurence Location › Descriere
Direction des Achats et de la commande publique
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Identificator
1119 - lot 3
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Denumire
Secteur Est
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Descriere
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de picking (ramassage manuel de déchets sur l'espace public) et de balayage manuel des voiries et espaces publics de la commune. Il comprend les prestations suivantes : - le ramassage manuel des déchets abandonnés (" picking ") de manière constante sur la durée totale de la prestation comme prévu au CCTP; - le balayage manuel des trottoirs, places et cheminements sur la durée totaled la prestation; - le nettoyage des espaces publics, des espaces verts ouverts et des Aires de Jeux contigüs ; - Le nettoiement des cours d'écoles en complement du marché de nettoyage mécanisé; - le vidage des corbeilles et le remplacement des sacs et le nettoiement périmétrique ; - le ramassage des petits encombrants et déchets diffus selon les modalités prévues au CCTP article 11; - les prestations ponctuelles commandées par bons de commande.
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Note
Pièces de candidatures : - Justificatif d'éligibilité au dispositif réservé (conventionnement délivré par la DDETS, agrément ou statut équivalent) - pièce éliminatoire, non notée - Références sur des prestations similaires (propreté urbaine, picking, balayage manuel) réalisées au cours des trois dernières années, y compris de volume modeste - Moyens humains et matériels disponibles pour l'exécution du marché - Capacité financière des trois derniers exercices, proportionnée à la nature et au montant du marché
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
500000 EUR
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Périmètre du lot 3 : Bd Charles Péguy dans le périmètre Rue Claude Bernard et parking dans le périmètre Rue Maryse Bastié jusqu'à Bd Camus dans le périmètre Chemin des Mureaux / Chemin des Poiriers dans le périmètre Route nationale 1 / route de Calais et Avenue de la Division Leclerc hors périmètre Avenue du 8 MAI jusqu'à l'angle Poincaré : hors périmètre CARPF Pour ce lot, il convient d'inclure les espaces extérieurs des écoles ainsi que les espaces verts ouverts contigus aux voies et des aires de jeux publique.
Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché. Peuvent notamment présenter une offre : - Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI); - Entreprises d'Insertion (EI); - Associations Intermédiaires (AI); - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI); - toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Ce critère est apprécié au regard du montant total de la DPGF et du DQE non connu du soumissionnaire sur la base des prix du BPU remis par le candidat. Note Prix = (Prix le plus bas parmi les offres recevables / Prix de l'offre considérée) × 40.
Sous-critère 1 : Organisation générale et dimensionnement de l'exploitation du lot (10 pts) Sous-critère 2 : Moyens humains affectés à l'exécution des prestations (10 pts) Sous-critère 3 : Méthodologie d'exécution des prestations récurrentes (8 pts) Sous-critère 4 : Organisation spécifique du nettoyage des cours d'écoles et des aires de jeux (5 pts) Sous-critère 5 : Continuité du service, remplacement des agents et gestion des urgences (6 pts) Sous-critère 6 : Dispositif de contrôle qualité et respect de l'obligation de résultat (5 pts) Sous*critère 7 : Qualité du dispositif d'insertion sociale et professionnelle (6 pts)
Sous-critère 1 : Organisation des déplacements et limitation des émissions liées à l'exploitation (3 pts) Sous-critère 2 : Gestion, tri et traçabilité des déchets collectés (3 pts) Sous-critère 3 : Réduction des consommations et des produits à usage unique (2 pts) Sous-critère 4 : Formation environnementale, prévention et amélioration continue (2 pts).
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://e-marchespublics.com
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
4 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Avant la signature du marché : référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (art. L. 551-1 du CJA). Après la signature : référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) ou recours en contestation de validité du contrat (recours " Tarn-et-Garonne ") dans un délai de deux mois.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-12+02:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-10-12+02:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
15:00:00+02:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Open Tender Event › Descriere
Marché réservé : Services sociaux et autres services spécifiques (SSS) - article R. 2123-1 3° du CCP. Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché. Peuvent notamment présenter une offre : - Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI); - Entreprises d'Insertion (EI); - Associations Intermédiaires (AI); - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI); - toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Tendering Process › Open Tender Event › Occurence Location › Descriere
Direction des Achats et de la commande publique
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Identificator
1119 - lot 4
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Denumire
Secteur Sud
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Descriere
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de picking (ramassage manuel de déchets sur l'espace public) et de balayage manuel des voiries et espaces publics de la commune. Il comprend les prestations suivantes : - le ramassage manuel des déchets abandonnés (" picking ") de manière constante sur la durée totale de la prestation comme prévu au CCTP; - le balayage manuel des trottoirs, places et cheminements sur la durée totaled la prestation; - le nettoyage des espaces publics, des espaces verts ouverts et des Aires de Jeux contigüs ; - Le nettoiement des cours d'écoles en complement du marché de nettoyage mécanisé; - le vidage des corbeilles et le remplacement des sacs et le nettoiement périmétrique ; - le ramassage des petits encombrants et déchets diffus selon les modalités prévues au CCTP article 11; - les prestations ponctuelles commandées par bons de commande.
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Note
Pièces de candidatures : - Justificatif d'éligibilité au dispositif réservé (conventionnement délivré par la DDETS, agrément ou statut équivalent) - pièce éliminatoire, non notée - Références sur des prestations similaires (propreté urbaine, picking, balayage manuel) réalisées au cours des trois dernières années, y compris de volume modeste - Moyens humains et matériels disponibles pour l'exécution du marché - Capacité financière des trois derniers exercices, proportionnée à la nature et au montant du marché
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
480000 EUR
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Périmètre du lot 4 : Sentier de la pointe 3/4 dans le périmètre Avenue du 8 Mai jusqu'à l'angle Bergson hors périmètre / CARPF Avenue H Bergson dans le périmètre Rue de Pontoise dans le périmètre jusqu'aux limites de STAINS et PIERREFITTE-SUR-SEINE Pour ce lot, il convient d'inclure les espaces extérieurs des écoles ainsi que les espaces verts ouverts contigus aux voies et des aires de jeux publique.
Procurement Project › Realized Location › Address › City Name
SARCELLES
Procurement Project › Realized Location › Address › Postal Zone