Anunțul FR-BOAMP-26-86932 pentru PRESTATIONS DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE CONCERNANT LES BATIMENTS ET LES COLLEGES DEPARTEMENTAUX _ 3 lots este publicat de Conseil Départemental du Lot-et-Garonne și este încadrat la codul CPV 71310000.
Sinteză HarveyAI
Harvey procesează documentele acestei licitații...
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (9)
Procurement Project › Identificator
2026S063 - 065
Procurement Project › Denumire
PRESTATIONS DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE CONCERNANT LES BATIMENTS ET LES COLLEGES DEPARTEMENTAUX _ 3 lots
Procurement Project › Descriere
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage sur les bâtiments départementaux et les collèges pour des travaux urgents, d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs. L'accord-cadre a pour objet de confier au mandataire, dans la limite du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, par contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage, l'exercice, au nom et pour le compte, des attributions listées ci-après : - La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté ; - La préparation du choix du maître d'oeuvre, signature du contrat de maîtrise d'oeuvre après approbation du choix du maître d'oeuvre par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre ; - L'approbation des avant-projets et projet du maître d'oeuvre ; - La préparation du choix des entrepreneurs, signature des contrats de travaux après approbation du choix des entreprises par le maître de l'ouvrage et gestion des contrats de travaux ; - Le versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'oeuvre et le paiement des marchés publics de travaux ; - Le suivi de l'exécution des marchés de travaux ; - La réception de l'ouvrage ; - De manière générale, l'accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
Detalii licitație
Descriere
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage sur les bâtiments départementaux et les collèges pour des travaux urgents, d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs. L'accord-cadre a pour objet de confier au mandataire, dans la limite du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, par contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage, l'exercice, au nom et pour le compte, des attributions listées ci-après : - La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté ; - La préparation du choix du maître d'oeuvre, signature du contrat de maîtrise d'oeuvre après approbation du choix du maître d'oeuvre par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre ; - L'approbation des avant-projets et projet du maître d'oeuvre ; - La préparation du choix des entrepreneurs, signature des contrats de travaux après approbation du choix des entreprises par le maître de l'ouvrage et gestion des contrats de travaux ; - Le versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'oeuvre et le paiement des marchés publics de travaux ; - Le suivi de l'exécution des marchés de travaux ; - La réception de l'ouvrage ; - De manière générale, l'accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-86932
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://demat-ampa.fr
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [organization]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2027-01-01+01:00
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Planned Period › Durată
48 MONTH
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois), reconductible 3 fois, dans la limite globale de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Le mandant est autorisé à émettre des bons de commande jusqu'au dernier jour de validité de la période initiale
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://demat-ampa.fr
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [organization]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2027-01-01+01:00
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Planned Period › Durată
48 MONTH
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois), reconductible 3 fois, dans la limite globale de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Le mandant est autorisé à émettre des bons de commande jusqu'au dernier jour de validité de la période initiale
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://demat-ampa.fr
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [organization]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2027-01-01+01:00
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Planned Period › Durată
48 MONTH
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois), reconductible 3 fois, dans la limite globale de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Le mandant est autorisé à émettre des bons de commande jusqu'au dernier jour de validité de la période initiale
3390000 EUR
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV