Anunțul FR-BOAMP-26-87100 pentru Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une extension de 48 lits d'EHPAD à l'Hôpital Intercommunal du Haut Limousin este publicat de CHU de Limoges, en tant qu'établissement support du GHT du Limousin și este încadrat la codul CPV 71221000.
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CHU de Limoges, en tant qu'établissement support du GHT du Limousin
c•••@c•••.fr
05 ••• ••• 32
•• A••• M••• L••• K••• •• L••• F••• F•••
Tribunal Administratif de Limoges
g•••@j•••.fr
05 ••• ••• 55
•• L••• F••• F•••
CHU de Limoges, en tant qu'établissement support du GHT du Limousin
05 ••• ••• 32
Loturi
Lot LOT-0001: Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une extension de 48 lits d'EHPAD à l'Hôpital Intercommunal du Haut Limousin
Le présent projet comprend un projet de construction neuf en extension de l’EHPAD existant. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le CCTP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation est un concours restreint sur ESQUISSE. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique, à l'issue du concours, le maître d'ouvrage pourra procéder à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le(s) lauréat(s). Au stade actuel du programme de l’opération, - Les dimensions à prendre en considération sont de l’ordre de 3 355 m² SDO construites, - La part affectée aux travaux dans l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimée à 8 600 000 €HT. - La durée globale du marché est estimée à 41 mois (études + chantier) + 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement.
Detaliile complete ale publicării
Identificarea anunțului (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code
16 [notice-subtype]
UBLVersion ID
2.3
Customization ID
eforms-sdk-1.13
Identificator
4349a483-04c2-44d4-9f7c-9f028ac1882f [notice-id]
Referință procedură
60cbcf3e-0684-46dd-a4dd-82e7c5691f05
Data publicării
2026-09-08+02:00
Ora publicării
15:31:10.343+02:00
Version ID
01
Regulatory Domain
32014L0024
Tip anunț
cn-standard [competition]
Limba anunțului
FRA
Organizații și contacte (19)
Organization 1 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Organization 1 › Company › Party Name › Denumire
CHU de Limoges, en tant qu'établissement support du GHT du Limousin
Organization 1 › Company › Postal Address › Street Name
2 AVENUE MARTIN LUTHER KING
Organization 1 › Company › Postal Address › City Name
LIMOGES
Organization 1 › Company › Postal Address › Postal Zone
87000
Organization 1 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRI23 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 1 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une extension de 48 lits d'EHPAD à l'Hôpital Intercommunal du Haut Limousin
Procurement Project › Descriere
Le présent projet comprend un projet de construction neuf en extension de l’EHPAD existant. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le CCTP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation est un concours restreint sur ESQUISSE. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique, à l'issue du concours, le maître d'ouvrage pourra procéder à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le(s) lauréat(s). Au stade actuel du programme de l’opération, - Les dimensions à prendre en considération sont de l’ordre de 3 355 m² SDO construites, - La part affectée aux travaux dans l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimée à 8 600 000 €HT. - La durée globale du marché est estimée à 41 mois (études + chantier) + 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 2 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
Detalii licitație
Descriere
Le présent projet comprend un projet de construction neuf en extension de l’EHPAD existant. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le CCTP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation est un concours restreint sur ESQUISSE. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique, à l'issue du concours, le maître d'ouvrage pourra procéder à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le(s) lauréat(s). Au stade actuel du programme de l’opération, - Les dimensions à prendre en considération sont de l’ordre de 3 355 m² SDO construites, - La part affectée aux travaux dans l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimée à 8 600 000 €HT. - La durée globale du marché est estimée à 41 mois (études + chantier) + 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-87100
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.55113 à L.55123 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 5211 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot › Tendering Process › Participation Request Reception Period › Data-limită
2026-10-12+01:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Participation Request Reception Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Economic Operator Short List › Limitation Description
true
Procurement Project Lot › Tendering Process › Economic Operator Short List › Maximum Quantity
3
Procurement Project Lot › Tendering Process › Economic Operator Short List › Minimum Quantity
1
Procurement Project Lot › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
none [framework-agreement]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Identificator
CRHIHL012026MOE [InternalID]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Denumire
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une extension de 48 lits d'EHPAD à l'Hôpital Intercommunal du Haut Limousin
Procurement Project Lot › Procurement Project › Descriere
Le présent projet comprend un projet de construction neuf en extension de l’EHPAD existant. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le CCTP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation est un concours restreint sur ESQUISSE. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique, à l'issue du concours, le maître d'ouvrage pourra procéder à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le(s) lauréat(s). Au stade actuel du programme de l’opération, - Les dimensions à prendre en considération sont de l’ordre de 3 355 m² SDO construites, - La part affectée aux travaux dans l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimée à 8 600 000 €HT. - La durée globale du marché est estimée à 41 mois (études + chantier) + 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement.
Procurement Project Lot › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Note
Participation réservée à une profession particulière (architecte) et compétences particulières exigées (voir le règlement de la consultation). Limitation du nombre de candidats invités à participer à la phase offre fixée à 3 maximum. Une prime de 46 000 € HT sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation et dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale telle que définie au règlement de la consultation et au CCAP.
Procurement Project Lot › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV