Anunțul FR-BOAMP-26-87756 pentru Entretien des espaces verts communautaires este publicat de Loire Forez agglomération și este încadrat la codul CPV 77310000.
Sinteză HarveyAI
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Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator
62503
Procedură, depunere și calendar (2)
Tendering Process › Tip procedură
open [procurement-procedure-type]
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (9)
Procurement Project › Identificator
26LFAS056
Procurement Project › Denumire
Entretien des espaces verts communautaires
Procurement Project › Descriere
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts communautaires de Loire Forez agglomération (espaces d'agréments et zones d'activités économiques, stations d'épuration, ouvrages de gestion des eaux pluviales, postes de relevage, stations de potabilisation et périmètres de protections de captage d'eau potable ainsi que des prestations de faucardage et d'élagage)
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Note
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Realized Location › Address › Country › Identification Code
Detalii licitație
Descriere
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts communautaires de Loire Forez agglomération (espaces d'agréments et zones d'activités économiques, stations d'épuration, ouvrages de gestion des eaux pluviales, postes de relevage, stations de potabilisation et périmètres de protections de captage d'eau potable ainsi que des prestations de faucardage et d'élagage)
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-87756
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Des critères de jugement des offres relatifs au développement durable et/ou des conditions d'exécution à caractère environnemental ont été intégrés à cette consultation. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable pour les lots suivants : Pour le lot n°1 : Faucardage : marché réservé Pour les lots 2 à 5 : Période d'immersion en entreprise d'une personne éligible de 1 semaine par an. Pour les lots n°6 et 7 : Heures d'insertion sociale à réaliser (840 h par an pour le lot 6 et 270h par an pour le lot7)
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
5 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2027-01-15+01:00
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Planned Period › Durată
48 MONTH
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Des critères de jugement des offres relatifs au développement durable et/ou des conditions d'exécution à caractère environnemental ont été intégrés à cette consultation. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable pour les lots suivants : Pour le lot n°1 : Faucardage : marché réservé Pour les lots 2 à 5 : Période d'immersion en entreprise d'une personne éligible de 1 semaine par an. Pour les lots n°6 et 7 : Heures d'insertion sociale à réaliser (840 h par an pour le lot 6 et 270h par an pour le lot7)
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
5 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2027-01-15+01:00
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Planned Period › Durată
48 MONTH
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Des critères de jugement des offres relatifs au développement durable et/ou des conditions d'exécution à caractère environnemental ont été intégrés à cette consultation. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable pour les lots suivants : Pour le lot n°1 : Faucardage : marché réservé Pour les lots 2 à 5 : Période d'immersion en entreprise d'une personne éligible de 1 semaine par an. Pour les lots n°6 et 7 : Heures d'insertion sociale à réaliser (840 h par an pour le lot 6 et 270h par an pour le lot7)
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
5 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2027-01-15+01:00
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Planned Period › Durată
48 MONTH
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Des critères de jugement des offres relatifs au développement durable et/ou des conditions d'exécution à caractère environnemental ont été intégrés à cette consultation. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable pour les lots suivants : Pour le lot n°1 : Faucardage : marché réservé Pour les lots 2 à 5 : Période d'immersion en entreprise d'une personne éligible de 1 semaine par an. Pour les lots n°6 et 7 : Heures d'insertion sociale à réaliser (840 h par an pour le lot 6 et 270h par an pour le lot7)
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
5 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2027-01-15+01:00
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Planned Period › Durată
48 MONTH
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Des critères de jugement des offres relatifs au développement durable et/ou des conditions d'exécution à caractère environnemental ont été intégrés à cette consultation. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable pour les lots suivants : Pour le lot n°1 : Faucardage : marché réservé Pour les lots 2 à 5 : Période d'immersion en entreprise d'une personne éligible de 1 semaine par an. Pour les lots n°6 et 7 : Heures d'insertion sociale à réaliser (840 h par an pour le lot 6 et 270h par an pour le lot7)
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
5 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2027-01-15+01:00
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Planned Period › Durată
48 MONTH
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Des critères de jugement des offres relatifs au développement durable et/ou des conditions d'exécution à caractère environnemental ont été intégrés à cette consultation. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable pour les lots suivants : Pour le lot n°1 : Faucardage : marché réservé Pour les lots 2 à 5 : Période d'immersion en entreprise d'une personne éligible de 1 semaine par an. Pour les lots n°6 et 7 : Heures d'insertion sociale à réaliser (840 h par an pour le lot 6 et 270h par an pour le lot7)
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
5 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2027-01-15+01:00
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Planned Period › Durată
48 MONTH
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Des critères de jugement des offres relatifs au développement durable et/ou des conditions d'exécution à caractère environnemental ont été intégrés à cette consultation. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable pour les lots suivants : Pour le lot n°1 : Faucardage : marché réservé Pour les lots 2 à 5 : Période d'immersion en entreprise d'une personne éligible de 1 semaine par an. Pour les lots n°6 et 7 : Heures d'insertion sociale à réaliser (840 h par an pour le lot 6 et 270h par an pour le lot7)
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
5 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2027-01-15+01:00
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Planned Period › Durată
48 MONTH
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans