Name: Termen depunere ofertă FR-BOAMP-26-89520
Start: 2026-10-08T10:00:00.000Z
End: 2026-10-08T10:00:00.000Z

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FR-BOAMP-26-89520 - Prestation de suivi du compostage collectif de quartier, en pied d'immeuble… | Licitații Admin

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Organizații și contacte (4)

organisme › nom Officiel: Communauté urbaine d'Alençon
organisme › code Identification National: 2461[telefon eliminat]
organisme › ville: ALENCON
organisme › cp: 61014

Alte informații publicate (5)

initial › communication › url Doc Consul: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1865518
initial › communication › identifiant Interne: 2_2026043
initial › communication › nom Contact: [email eliminat]
initial › communication › tel Contact: [telefon eliminat]
initial › inform Complementaire › autres Inform Complementaire: le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2026043). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2026043). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. L'accord-cadre comporte une clause obligatoire à caractère sociale prévue au CCAP. Le soumissionnaire s'engage à confier au public visé par cet article, dans le cadre de l'exécution des prestations qui lui sont confiées, un nombre minimal d'heures fixé à 150h/ période d'exécution

Procedură, depunere și calendar (3)

initial › procedure › capacite Exercice: Formulaire Dc1 : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa Dc1, version du 01/04/2019 ou version plus récente) ou équivalent ; Ou une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1, L 2141-2, L 2141-3, L2141-4, L 2141 -5 du code de la Commande publique. Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa Dc2, version du 23/11/2023 ou version plus récente), ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
initial › procedure › date Reception Offres: 2026-10-08T12:00:00
initial › procedure › categorie Acheteur: Communauté urbaine d'Alençon

Condiții de participare și atribuire (1)

initial › procedure › criteres Attrib: énoncé dans le Rc

Obiectul achiziției (6)

initial › nature Marche › intitule: Prestation de suivi du compostage collectif de quartier, en pied d'immeuble et en établissement
nature Marche › code CPV › objet Principal › class Principale: 77120000
initial › nature Marche › description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). L'accord cadre a un montant max de 42 000 euro(s) HT / période d'exécution. 1 an reconductible 3 fois
initial › nature Marche › lieu Execution: FRD13 - Orne, Territoire de la CUA siège : Hôtel de Ville Place 61000 Alençon
initial › nature Marche › duree Mois: 48
nature Marche › valeur Estimee › fourchette › valeur Haute: 168000

Prestation de suivi du compostage collectif de quartier, en pied d'immeuble et en établissement

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