Anunțul FR-BOAMP-26-89961 pentru FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE este publicat de Communauté d'Agglomération de La Rochelle și este încadrat la codul CPV 39830000.
Sinteză HarveyAI
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39830000 — Produse de curatat39224300 — Maturi, perii si alte articole de menaj33760000 — Hartie igienica, batiste, servete din hartie pentru maini si servete de masa
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (9)
Procurement Project › Identificator
2026.FCS.SCP.0130
Procurement Project › Denumire
FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE
Procurement Project › Descriere
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et catalogue. Le montant indiqué dans "valeur estimée" est le montant maximum total en euros HT des prestations pour toute la durée du marché et tous lots confondus. Il conviendra de se référer aux actes d'engagement pour chacun des lot afin de connaître la répartition par membre de groupement. La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables
Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
3231300 EUR
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et catalogue. Le montant indiqué dans "valeur estimée" est le montant maximum total en euros HT des prestations pour toute la durée du marché et tous lots confondus. Il conviendra de se référer aux actes d'engagement pour chacun des lot afin de connaître la répartition par membre de groupement. La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables
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Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables pour les lots 1, 2 et 4, ajustables pour les lots 3 et 5. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de chaque membre du groupement de commandes
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [touchpoint]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-09-29+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Notice Document Reference › Identificator
529084-2026
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-09-29+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
14:00:00+02:00
Tendering Process › Open Tender Event › Occurence Location › Descriere
Service de la Commande Publique
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Identificator
01 [InternalID]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Denumire
PRODUITS D'ENTRETIEN ECOLABELLISES OU ECOCERTIFIES
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Descriere
PRODUITS D'ENTRETIEN ECOLABELLISES OU ECOCERTIFIES<br/>
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Note
Le montant indiqué dans "estimé" correspond au montant total maximum en euros Ht des prestations pour la durée du lot. Il conviendra de se référer à l'acte d'engagement dédié à chaque lot afin de connaître la répartition financière entre les différents membres du groupement
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Procurement Additional Type › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
589050 EUR
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables pour les lots 1, 2 et 4, ajustables pour les lots 3 et 5. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de chaque membre du groupement de commandes
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [touchpoint]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-09-29+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Notice Document Reference › Identificator
529084-2026
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-09-29+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
14:00:00+02:00
Tendering Process › Open Tender Event › Occurence Location › Descriere
Service de la Commande Publique
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Identificator
02 [InternalID]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Denumire
PRODUITS D'ENTRETIEN NON ECOLABELLISES, NON ECOCERTIFIES
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Descriere
PRODUITS D'ENTRETIEN NON ECOLABELLISES, NON ECOCERTIFIES<br/>
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Note
Le montant indiqué dans "estimé" correspond au montant total maximum en euros Ht des prestations pour la durée du lot. Il conviendra de se référer à l'acte d'engagement dédié à chaque lot afin de connaître la répartition financière entre les différents membres du groupement
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Procurement Additional Type › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
256000 EUR
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables pour les lots 1, 2 et 4, ajustables pour les lots 3 et 5. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de chaque membre du groupement de commandes
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [touchpoint]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-09-29+02:00
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Notice Document Reference › Identificator
529084-2026
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-09-29+02:00
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
14:00:00+02:00
Tendering Process › Open Tender Event › Occurence Location › Descriere
Service de la Commande Publique
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Identificator
03 [InternalID]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Denumire
MATERIELS D'ENTRETIEN
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Descriere
MATERIELS D'ENTRETIEN<br/>
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Note
Le montant indiqué dans "estimé" correspond au montant total maximum en euros Ht des prestations pour la durée du lot. Il conviendra de se référer à l'acte d'engagement dédié à chaque lot afin de connaître la répartition financière entre les différents membres du groupement
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Procurement Additional Type › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
648350 EUR
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables pour les lots 1, 2 et 4, ajustables pour les lots 3 et 5. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de chaque membre du groupement de commandes
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [touchpoint]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-09-29+02:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Notice Document Reference › Identificator
529084-2026
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-09-29+02:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
14:00:00+02:00
Tendering Process › Open Tender Event › Occurence Location › Descriere
Service de la Commande Publique
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Identificator
04 [InternalID]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Denumire
OUATE ET SAVON
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Descriere
OUATE ET SAVON<br/>
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Note
Le montant indiqué dans "estimé" correspond au montant total maximum en euros Ht des prestations pour la durée du lot. Il conviendra de se référer à l'acte d'engagement dédié à chaque lot afin de connaître la répartition financière entre les différents membres du groupement
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Procurement Additional Type › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
1430500 EUR
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables pour les lots 1, 2 et 4, ajustables pour les lots 3 et 5. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de chaque membre du groupement de commandes
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [touchpoint]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Note
Le montant indiqué dans "estimé" correspond au montant total maximum en euros Ht des prestations pour la durée du lot. Il conviendra de se référer à l'acte d'engagement dédié à chaque lot afin de connaître la répartition financière entre les différents membres du groupement
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Procurement Additional Type › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
307400 EUR
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV