Anunțul FR-BOAMP-26-90120 pentru DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA CRECHE (SERVICE MULTI-ACCUEIL) DE L'AULNOY este publicat de VILLE DE CHELLES și este încadrat la codul CPV 85312110.
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Lot 1: Le Délégataire aura pour mission d'assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation d'une crèche de 26 places. Sur 26 berceaux crées, 21 berceaux seront réservés par la Ville et 5 seront réservés par d'autres organismes que le délégataire à la charge de rechercher. Le Délégataire assurera la gestion de cette structure à ses risques et périls et sous son entière responsabilité. Le Délégataire devra, par les moyens appropriés, assurer la continuité du service et l'égalité d'accès à ce service public. Il s'engagera à respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à l'activité déléguée. La crèche est au rez-de-chaussée d'un immeuble. Sa surface utile est de 264.5 m², soit 310 m² de surface La crèche est accompagnée d'un jardin pour les enfants de 297 mètres carrés sur un terrain de 500 mètres carrés. La durée du présent contrat est de 5 ans à compter du 01/08/2026. Ce dernier s'achèvera donc le 01/08/2031 à minuit. La date de mise en exploitation (la mise en service) de l'équipement est fixée au 31/08/2026.
La présente consultation a pour objet la délégation de service public, par voie d'affermage, de l'exploitation de la crèche de l'Aulnoy se situant au 8, rue Maurice Abbes à Chelles. La présente délégation de service public est un contrat de concession au regard de l'article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique. La présente concession, relative à l'exploitation d'une crèche (Service Multi-Accueil) , a pour objet un des services sociaux ou des servicesspécifiques, dont la liste figure à l'annexe no 3 (Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique. Il s'agit des services de crèches et garderies d'enfants (CPV :85312110-3) relevant des services de santé et services sociaux de la catégorie n°1 " Services sanitaires, sociaux et connexes " de l'annexe n°3.Par conséquent, la présente délégation de service public se doit respecter les règles procédurales applicables aux contrats de concession relevant de l'article R.3126-1 2° b) du Code de la commande publique.La procédure est une procédure ouverte. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence. Les offres seront remises concomitamment à celles des candidatures.
Loturi și obiecte contractuale (20)
lot › CPV › objet Complementaire › class Principale
85312110
description Marche › lot › lieu Code NUTS › code NUTS
FR102
attribution › description Marche › lot › lieu Execution Livraison
8, rue Maurice Abbes à Chelles (77500)
attribution › description Marche › lot › description
Le Délégataire aura pour mission d'assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation d'une crèche de 26 places. Sur 26 berceaux crées, 21 berceaux seront réservés par la Ville et 5 seront réservés par d'autres organismes que le délégataire à la charge de rechercher. Le Délégataire assurera la gestion de cette structure à ses risques et périls et sous son entière responsabilité. Le Délégataire devra, par les moyens appropriés, assurer la continuité du service et l'égalité d'accès à ce service public. Il s'engagera à respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à l'activité déléguée. La crèche est au rez-de-chaussée d'un immeuble. Sa surface utile est de 264.5 m², soit 310 m² de surface La crèche est accompagnée d'un jardin pour les enfants de 297 mètres carrés sur un terrain de 500 mètres carrés. La durée du présent contrat est de 5 ans à compter du 01/08/2026. Ce dernier s'achèvera donc le 01/08/2031 à minuit. La date de mise en exploitation (la mise en service) de l'équipement est fixée au 31/08/2026.
description Marche › lot › criteres › critere
QUALITE DU SERVICE RENDU AUX USAGERS : 70 points LES CONDITIONS FINANCIERES PROPOSEES : 30 points
description Marche › lot › duree Lot › nb Mois
60
Detalii licitație
Descriere
La présente consultation a pour objet la délégation de service public, par voie d'affermage, de l'exploitation de la crèche de l'Aulnoy se situant au 8, rue Maurice Abbes à Chelles. La présente délégation de service public est un contrat de concession au regard de l'article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique. La présente concession, relative à l'exploitation d'une crèche (Service Multi-Accueil) , a pour objet un des services sociaux ou des servicesspécifiques, dont la liste figure à l'annexe no 3 (Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique. Il s'agit des services de crèches et garderies d'enfants (CPV :85312110-3) relevant des services de santé et services sociaux de la catégorie n°1 " Services sanitaires, sociaux et connexes " de l'annexe n°3.Par conséquent, la présente délégation de service public se doit respecter les règles procédurales applicables aux contrats de concession relevant de l'article R.3126-1 2° b) du Code de la commande publique.La procédure est une procédure ouverte. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence. Les offres seront remises concomitamment à celles des candidatures.
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-90120
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
-le référé pré-contractuel conformément aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative peut être introduit depuis le débutde la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - leréféré contractuel peut être exercéconformément aux articles L-551-13 à L-551-23 du Code de Justice Administrative sauf si laollectivité délégante publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observeun délai de 11 joursentre cette publication et la signature du contrat; - le recours gracieux dans undélai de 2 mois à compter de la notification ou de lapublication de la décision faisant grief ; -le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou certaines de sesclauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi n°78-753 du 17/07/78 et articles I311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Si le principe du recours à la Délégation de service public est maintenu, l'avis de publicité de la prochaine délégation de service public sera publié en janvier 2031
attribution › description Marche › lot › infos Complementaires
Les candidats devront faire une visite obligatoire du site de la Crèche de l'Aulnoy. Les candidats devront prendre contact au préalable avec la Direction de la Petite Enfance se situant à Hôtel de Ville de Chelles - [email eliminat] - tel : 01 ••• ••• 03.
attribution › attribution › lot Marche › num Lot
2025036
attribution › attribution › lot Marche › intitule
La ville confie au délégataire le soin d'assurer à ses frais l'exploitation et la gestion, à ses risques et périls de la crèche de l'Aulnoy, de 26 places, se situant au 8 rue Maurice Abbes à Chelles.
attribution › lot Marche › attribution Oui › date Attribution
2026-07-29
attribution › lot Marche › attribution Oui › nb Offres Recues
2
attribution Oui › titulaire › adresse › nom Officiel
EVANCIA SAS BABILOU
attribution Oui › titulaire › adresse › code Identification National