Anunțul FR-BOAMP-26-90424 pentru Accord-cadre de prestations d'investigations géotechniques et pollution des sols sur le territoire Vallée Sud – Grand Paris. este publicat de Vallée Sud - Grand Paris (92) și este încadrat la codul CPV 71332000.
Sinteză HarveyAI
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71332000 — Servicii de inginerie geotehnica90732000 — Servicii privind poluarea solului71900000 — Servicii de laborator45120000 — Lucrari de sondaj si de foraj de recunoastere71630000 — Servicii de inspectie si testare tehnica71351500 — Servicii de cercetare a solului
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Funding Program Code
no-eu-funds [eu-funded]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type
non-restricted-document
Call For Tenders Document Reference › Attachment › External Reference › Link oficial
https://marches-securises.fr/
Procedură, depunere și calendar (2)
Tendering Process › Tip procedură
open [procurement-procedure-type]
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (13)
Procurement Project › Identificator
26PRI22
Procurement Project › Denumire
Accord-cadre de services d'investigations géotechniques et pollution des sols
Procurement Project › Descriere
Prestations de services d'investigations géotechniques et pollution des sols
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Note
Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les pièces exigées pour le dossier de candidature et d'offre sont définies dans le Règlement de la Consultation (RC). Les critères de jugement des offres sont définis à l'article "Jugement des offres" du RC. Les plis dématérialisés des candidats doivent obligatoirement être déposés sur le site: https://marches-securises.fr/
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande décomposé en 3 lots. Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lot(s). En effet, compte tenu d'intérêts contraires en cas d'attribution conjointe du lot n°1 et d'un autre lot, et conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, il n'est pas permis aux candidats du lot n°1 de soumissionner également aux lots n°2 et n°3. A l'inverse, un même candidat peut soumissionner aux lots 2 et 3. La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois; reconductible trois fois dans les conditions identiques à la période initiale. Le montant maximum annuel de chaque est respectivement fixé à : Lot n°1: 500 000 EUR HT Lot n°2 : 500 000 EURHT Lot n°3 : 100 000 EUR HT
Detalii licitație
Descriere
Prestations de services d'investigations géotechniques et pollution des sols
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-90424
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. Le montant utilisé pour ce calcul sera le montant total indiqué dans le DQE
SC 1:équipe mobilisée pour la réalisation de la mission ;‘effectif dédié au marché, organisation de l’équipe, compétence, expérience comprenant les CV des principaux intervenants. Les intervenants mobilisés devront justifier d’une expérience sur des projets d’envergure et de complexité équivalente, connaissance des contraintes enjeux géotechnique et de pollution du territoire
Sous-critère 2 : Note méthodologique détaillant les prestations objet du lot concerné ainsi que le positionnement du candidat par rapport aux sondeurs, la manière dont le candidat compte suivre la réalisation des sondages et vérifier leur conformité
Sous-critère 3 : exemple de rapports : (10 points) A110/120, A130, A270, A320, A330 Les rapports transmis seront analysés au regard de leur clarté (tant sur le fond que sur la forme), leur structuration, et sur l’intelligibilité et bonne compréhension des conclusions L’absence ou l’incomplétude des exemples demandés impactera la notation de l’offre
Tendering Terms › Tender Evaluation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
180 DAY
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Submission Method Code
not-allowed [esubmission]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-22+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
15:00:00+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
tdf-non-av [no-esubmission-justification]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Process Justification › Descriere
Services de conseil et d’ingénierie en matière de pollution
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
none [framework-agreement]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Identificator
26PRI22 - LOT 3
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Denumire
Accord-cadre de services d'investigations géotechniques et pollution des sols
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Descriere
Services de conseil et d’ingénierie en matière de pollution
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Note
Les critères de jugement des offres et leurs pondérations sont définis dans le Règlement de la Consultation (RC). le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lots. Les candidats doivent obligatoirement déposer leurs offres sur la plateforme acheteur dont l'adresse URL est désignée ci-après : https://www.marches-securises.fr/
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
100000 EUR
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
90732000 [cpv]
Procurement Project › Realized Location › Address › Street Name
Territoire Vallée Sud-Grand Paris
Procurement Project › Realized Location › Address › Additional Street Name
28 rue de la Redoute
Procurement Project › Realized Location › Address › City Name
92260
Procurement Project › Realized Location › Address › Postal Zone
Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. Le montant utilisé pour ce calcul sera le montant total indiqué dans le DQE
Valeur technique Pour le lot n°1 : - Sous-critère 1 : équipe mobilisée pour la réalisation de la mission ; ‘effectif dédié au marché, organisation de l’équipe, compétence, expérience comprenant les CV des principaux intervenants. (10 points)[CS16.1][EI16.2] - Sous-critère 2 : Moyens techniques mis en place pour l’exécution des travaux, ainsi que les moyens matériels comprenant la liste du matériel opérationnel de l’entreprise (10 points) - Sous-critère 3 : Note méthodologique (décrivant l’organisation des prestations, de la commande à la réalisation des sondages. Pour la réalisation des sondages, il est attendu que les candidats détaillent les démarches préalables à leur intervention sur site (autorisation le cas échéant, DICT, signalisation, implantation des sondages), les investigations attendues et la réalisation des fiches sondages tel que demandé au CCTP, les conditions de réalisation des sondages sur site (qualité, sécurité, encadrement etc.) puis la remise en état du site) (15 points) - Sous-critère 4 : Délais et planning (10 points) - Sous-critère 5 : critère environnemental (limitation des nuisances, performance du matériel technique employé, etc.) (5 points)
Tendering Terms › Tender Evaluation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
180 DAY
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Submission Method Code
not-allowed [esubmission]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-22+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
15:00:00+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
tdf-non-av [no-esubmission-justification]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Process Justification › Descriere
services d'investigations géotechniques
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
none [framework-agreement]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Identificator
26PRI22 - LOT 1
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Denumire
Accord-cadre de services d'investigations géotechniques et pollution des sols
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Descriere
services d'investigations géotechniques
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Note
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande décomposé en 3 lots. Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lot(s). En effet, compte tenu d'intérêts contraires en cas d'attribution conjointe du lot n°1 et d'un autre lot, et conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, il n'est pas permis aux candidats du lot n°1 de soumissionner également aux lots n°2 et n°3. A l'inverse, un même candidat peut soumissionner aux lots 2 et 3. La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois; reconductible trois fois dans les conditions identiques à la période initiale. Le montant maximum annuel de chaque est respectivement fixé à : Lot n°1: 500 000 EUR HT Lot n°2 : 500 000 EURHT Lot n°3 : 100 000 EUR HT Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les pièces exigées pour le dossier de candidature et d'offre sont définies dans le Règlement de la Consultation (RC). Les critères de jugement des offres sont définis à l'article "Jugement des offres" du RC.
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
500000 EUR
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. Le montant utilisé pour ce calcul sera le montant total indiqué dans le DQE
Valeur technique Pour le lot n°2: -Sous-critère 1 : équipe mobilisée pour la réalisation de la mission ; effectif dédié au marché, organisation de l’équipe, compétence, expérience comprenant les CV des principaux intervenants, conformément aux exigences formulées dans le CCTP propre à chaque lot. Les intervenants mobilisés devront justifier d’une expérience sur des projets d’envergure et de comple
Tendering Terms › Tender Evaluation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
180 DAY
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Submission Method Code
not-allowed [esubmission]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-22+02:00
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
15:00:00+02:00
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
tdf-non-av [no-esubmission-justification]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Process Justification › Descriere
Services de conseil et d’ingénierie géotechniques
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
none [framework-agreement]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Identificator
26PRI22 - LOT 2
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Denumire
Accord-cadre de services d'investigations géotechniques et pollution des sols
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Descriere
Services de conseil et d’ingénierie géotechniques
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Note
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande décomposé en 3 lots. Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lot(s). En effet, compte tenu d'intérêts contraires en cas d'attribution conjointe du lot n°1 et d'un autre lot, et conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, il n'est pas permis aux candidats du lot n°1 de soumissionner également aux lots n°2 et n°3. A l'inverse, un même candidat peut soumissionner aux lots 2 et 3. La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois; reconductible trois fois dans les conditions identiques à la période initiale. Le montant maximum annuel de chaque est respectivement fixé à : Lot n°1: 500 000 EUR HT Lot n°2 : 500 000 EURHT Lot n°3 : 100 000 EUR HT Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les pièces exigées pour le dossier de candidature et d'offre sont définies dans le Règlement de la Consultation (RC). Les critères de jugement des offres sont définis à l'article "Jugement des offres" du RC.
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
500000 EUR
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV