- initial › communication › url Profil Ach
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41567
- initial › communication › identifiant Interne
- 202501071227R
- initial › communication › nom Contact
- Bruno Baudoux
- initial › inform Complementaire › oui › visite Detail
- Aucune réponse individuelle ne sera apportée à l’occasion des visites. Les questions des candidats devront être posées via la plateforme Xmarches.fr rubrique «POSER UNE QUESTION». Une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats.
- initial › inform Complementaire › autres Inform Complementaire
- Critères et détails des sous-critères de jugement des offres : se reporter au Règlement de la Consultation (article 7.4). Variante interdite. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Financement : Ville de Troyes. Financement extérieur envisagé : Etat. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Délais de paiement : 30 jours. Avance : Il sera fait application des articles R.2191-3 à 11 du CCP. Retenue de garantie :Sans objet. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du CCP, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 € par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d’ouvrage. Néanmoins, le maître d’ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. Les éventuelles questions des candidats devront être posées uniquement par l’intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr rubrique « POSER UNE QUESTION ». Une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation. Dispositions environnementales : Clauses d'exécution et critère de jugement de offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-En-Champagne, 03 ••• ••• 87, [email eliminat], http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr/. Introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, 03 ••• ••• 86, [email eliminat], http://ville-troyes.fr/