Anunțul FR-BOAMP-26-90727 pentru ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE SIGNALÉTIQUE POUR LA VALORISATION DU DOMAINE SKIABLE DE VALBERG este publicat de Syndicat Mixte de Valberg (06) și este încadrat la codul CPV 44423400.
Sinteză HarveyAI
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Lot LOT-0001: ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE SIGNALÉTIQUE POUR LA VALORISATION DU DOMAINE SKIABLE DE VALBERG
Le présent accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire a pour objet la fourniture, le transport et la livraison de matériels de signalétiques destinés à l'exploitation, à la sécurisation et à l'information des usagers du domaine skiable de Valberg. Les fournitures concernent notamment : • Totem départ de remontées mécaniques • Directionnels de pistes • Panneaux panoramiques statiques d’information et d’orientation • Supports, poteaux, fixations et accessoires associés ; • Eléments de signalisation réglementaire, informative ou de sécurité destinés au balisage du domaine skiable. Lieu d’exécution des prestations : domaine skiable de Valberg, 06470 Péone-Valberg. Le Syndicat Mixte de Valberg agit en tant que pouvoir adjudicateur
Atribuire și contracte
Rezultat 1
300.000 EUR
Detaliile complete ale publicării
Identificarea anunțului (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code
16 [notice-subtype]
UBLVersion ID
2.3
Customization ID
eforms-sdk-1.12
Identificator
fc539beb-670d-40d4-ba5d-3752e2ac2d47 [notice-id]
Referință procedură
9633f42c-8575-42ec-a81a-7cd62cca9f97
Data publicării
2026-09-18Z
Ora publicării
16:15:57Z
Version ID
01
Regulatory Domain
32014L0024
Tip anunț
cn-standard [competition]
Limba anunțului
FRA [language]
Organizații și contacte (21)
Organizations › Organization 1 › Company › Website
https://www.marches-securises.fr
Organization 1 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Organization 1 › Company › Party Name › Denumire
Syndicat Mixte de Valberg (06)
Organization 1 › Company › Postal Address › Street Name
Centre administratif place ginesy
Organization 1 › Company › Postal Address › City Name
Valberg
Organization 1 › Company › Postal Address › Postal Zone
06470
Organization 1 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRL03 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 1 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
25060202600016
Organization 1 › Company › Contact › Telefon
Autoritatea contractantă (4)
Contracting Party › Profilul cumpărătorului
https://www.marches-securises.fr
Contracting Party › Contracting Party Type › Party Type Code
body-pl [buyer-legal-type]
Contracting Party › Contracting Activity › Activity Type Code
gen-pub [authority-activity]
Contracting Party › Party › Party Identification › Identificator
La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert telle que définie par les dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124- 2 1° du Code de la Commande Publique. L’organisation de la consultation est assujettie aux obligations visées aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (17)
Procurement Project › Identificator
SMVAO2026-2
Procurement Project › Denumire
ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE SIGNALÉTIQUE POUR LA VALORISATION DU DOMAINE SKIABLE DE VALBERG
Procurement Project › Descriere
ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE SIGNALÉTIQUE POUR LA VALORISATION DU DOMAINE SKIABLE DE VALBERG
Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project › Note
Afin de permettre aux candidats d’apprécier les caractéristiques et contraintes du domaine skiable de Valberg, notamment son environnement, sa topographie, les conditions climatiques de montagne ainsi que les contraintes liées à l’implantation et à l’intégration de la signalétique, une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront effectuer cette visite avant la remise de leur offre. Les candidats souhaitant effectuer la visite devront prendre contact avec l’acheteur par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation afin de convenir d’une date et d’un horaire de visite. Plusieurs visites pourront être organisées afin de permettre à l’ensemble des candidats intéressés de participer. À l’issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat par l’acheteur. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l’offre. À défaut de production de cette attestation, l’offre pourra être déclarée irrégulière. La visite ne donnera lieu à aucune information privilégiée. Les questions éventuelles devront être posées par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation afin de garantir l’égalité de traitement des candidats. Afin de permettre à l’acheteur d’apprécier la qualité, les caractéristiques techniques, les matériaux, les finitions et l’aspect des fournitures proposées, les candidats devront présenter des échantillons représentatifs des matériels proposés. Les échantillons pourront notamment porter sur : • les matériaux constitutifs des panneaux ; • les finitions et coloris ; • les systèmes de fixation ; • les supports, mâts ou poteaux ; • les dispositifs de marquage, d’impression ou de personnalisation. Les échantillons devront être représentatifs des solutions proposées dans l’offre et permettre à l’acheteur d’apprécier leur adéquation aux exigences du CCTP et aux contraintes spécifiques du domaine skiable. Les modalités pratiques de remise ou de présentation des échantillons seront précisées dans les documents de la consultation. Les échantillons seront utilisés pour l’analyse des offres et pourront être conservés par l’acheteur à titre de référence jusqu’à l’attribution du marché.
Loturi și obiecte contractuale (52)
Procurement Project Lot › Identificator
LOT-0001 [Lot]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Variant Constraint Code
not-allowed [permission]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Funding Program Code
no-eu-funds [eu-funded]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type
non-restricted-document
Call For Tenders Document Reference › Attachment › External Reference › Link oficial
https://www.marches-securises.fr
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 1 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
Le présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions : o L.2125-1 o R.2162-1 à R.2162-6 o R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum . Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le recours à la forme d'accord-cadre se justifie par le fait que les quantités exactes de prestations et de fournitures nécessaires ne peuvent être déterminées avec précision à l'avance. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 300 000,00EUR HT sur toute la durée du contrat, 24 mois fermes à compter de la notification.
Procurement Project › Realized Location › Address › Street Name
Centre administratif place ginesy
Procurement Project › Realized Location › Address › Additional Street Name
Centre administratif place ginesy
Procurement Project › Realized Location › Address › City Name
valberg
Procurement Project › Realized Location › Address › Postal Zone
/40Note prix = (Montant du DQE de l’offre régulière la moins-disante / Montant du DQE de l’offre analysée) × 40 L’offre régulière présentant le montant total du DQE le moins élevé obtient 40 points. Le montant maximum de l’accord-cadre indiqué dans l’Acte d’Engagement, fixé à 300 000 € HT, constitue le plafond contractuel de l’accord-cadre. Il n’est pas utilisé pour la notation du critère prix.
Performance environnementale et développement durable /15
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Document Provider Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://www.marches-securises.fr
Tendering Terms › Tender Recipient Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Tender Evaluation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
120 DAY
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Référé précontractuel Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative Avant la conclusion du marché Référé contractuel Articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative Dans les conditions et délais prévus par les articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat Jurisprudence administrative applicable Dans les conditions prévues par le droit administratif Recours pour excès de pouvoir Code de justice administrative Dans les conditions et délais de droit commun, à l’encontre des actes détachables du contrat lorsqu'un tel recours est ouvert Règlement amiable des litiges Avant tout recours contentieux relatif à l'exécution du marché, les parties recherchent prioritairement une solution amiable au différend. Elles peuvent notamment recourir à une médiation ou saisir, lorsque les conditions sont réunies, le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA). À défaut de règlement amiable, les litiges relèvent de la compétence du Tribunal administratif de Nice. Adresse : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-23+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Identificator
SMVAO2026-2
Procurement Project Lot › Procurement Project › Denumire
ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE SIGNALÉTIQUE POUR LA VALORISATION DU DOMAINE SKIABLE DE VALBERG
Procurement Project Lot › Procurement Project › Descriere
Le présent accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire a pour objet la fourniture, le transport et la livraison de matériels de signalétiques destinés à l'exploitation, à la sécurisation et à l'information des usagers du domaine skiable de Valberg. Les fournitures concernent notamment : • Totem départ de remontées mécaniques • Directionnels de pistes • Panneaux panoramiques statiques d’information et d’orientation • Supports, poteaux, fixations et accessoires associés ; • Eléments de signalisation réglementaire, informative ou de sécurité destinés au balisage du domaine skiable. Lieu d’exécution des prestations : domaine skiable de Valberg, 06470 Péone-Valberg. Le Syndicat Mixte de Valberg agit en tant que pouvoir adjudicateur
Procurement Project Lot › Procurement Project › Natura contractului