DeschisăFranța — BOAMP50000000 — Servicii de reparare si intretinere·FR-BOAMP-26-90805
Exploitation et maintenance globale (P2) pouvant inclure la fourniture d'énergie (P1) et le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques d'établissements hospitaliers du GH...
Anunțul FR-BOAMP-26-90805 pentru Exploitation et maintenance globale (P2) pouvant inclure la fourniture d'énergie (P1) et le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques d'établissements hospitaliers du GH... este publicat de Centre Hospitalier de Perigueux și este încadrat la codul CPV 50000000.
Sinteză HarveyAI
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50000000 — Servicii de reparare si intretinere50721000 — Reconditionarea instalatiilor de incalzire50700000 — Servicii de reparare si de intretinere a instalatiilor de constructii45331000 — Lucrari de instalare de echipamente de incalzire, de ventilare si de aer conditionat71314000 — Servicii de energie electrica si servicii conexe
Lot LOT-0001: Exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques - Centre Hospitalier de St ASTIER (CHSA)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031.
Lot LOT-0002: Fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques pour le CMP Excideuil - Centre Hospitalier de PERIGUEUX (CHP)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031.
Lot LOT-0003: Exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques - Centre Hospitalier Intercommunal de RIBERAC DRONNE DOUBLE (CHIC RDD)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031.
Lot LOT-0004: Fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques - Centres Hospitaliers de Sarlat et Domme
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031.
Lot LOT-0005: Exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques Centre Hospitalier de Nontron (CHN)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031.
Lot LOT-0006: Fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques et des prestations P5 - Centres Hospitaliers de Belvès et Bergerac
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031.
Atribuire și contracte
Rezultat 1
0 EUR
Detaliile complete ale publicării
Identificarea anunțului (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code
16 [notice-subtype]
UBLVersion ID
2.3
Customization ID
eforms-sdk-1.13
Identificator
0a5a5633-0432-4ab8-bbbf-b95749cd6221 [notice-id]
Referință procedură
8e5713de-8c37-42d7-a613-1f6692a2bf34
Data publicării
2026-09-18+02:00
Ora publicării
18:02:22+02:00
Version ID
01
Regulatory Domain
32014L0024
Tip anunț
cn-standard [competition]
Limba anunțului
FRA [language]
Organizații și contacte (28)
Organizations › Organization 1 › Company › Endpoint ID
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Loturi și obiecte contractuale (358)
Tendering Terms › Lot Distribution › Maximum Lots Awarded Numeric
6
Tendering Terms › Lot Distribution › Maximum Lots Submitted Numeric
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, professionnelles, techniques et financières : se référer au règlement de consultation
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (14)
Procurement Project › Identificator
GHT26050
Procurement Project › Denumire
Exploitation et maintenance globale (P2) pouvant inclure la fourniture d'énergie (P1) et le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques d'établissements hospitaliers du GHT de la Dordogne
Procurement Project › Descriere
Les prestations sont réparties en 6 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Chaque lot est mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031.
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Procurement Additional Type › Natura contractului
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-90805
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
180 DAY
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-30+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Framework Agreement › Justification
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la durée initiale de 5 ans est rendue nécessaire par la nature et l'ingénierie financière des prestations de Gros Entretien et Renouvellement (Poste P3). Le Titulaire assume seul, dès le premier jour d'exécution du contrat, le risque technique et financier de remplacement à neuf fortuit de tout équipement lourd de production ou de distribution thermique, électrique ou aéraulique, référencé à l'inventaire. Le lissage économique et l'amortissement de ce risque de Garantie Totale par le titulaire interdisent, sous peine de déséquilibre financier manifeste pour l'une ou l'autre des parties, une durée contractuelle inférieure à 60 mois.
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Identificator
1
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Denumire
Exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques - Centre Hospitalier de St ASTIER (CHSA)
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Descriere
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031.
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Note
Visite obligatoire. Les visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
0 EUR
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, professionnelles, techniques et financières : se référer au règlement de consultation
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
180 DAY
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-30+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Framework Agreement › Justification
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la durée initiale de 5 ans est rendue nécessaire par la nature et l'ingénierie financière des prestations de Gros Entretien et Renouvellement (Poste P3). Le Titulaire assume seul, dès le premier jour d'exécution du contrat, le risque technique et financier de remplacement à neuf fortuit de tout équipement lourd de production ou de distribution thermique, électrique ou aéraulique, référencé à l'inventaire. Le lissage économique et l'amortissement de ce risque de Garantie Totale par le titulaire interdisent, sous peine de déséquilibre financier manifeste pour l'une ou l'autre des parties, une durée contractuelle inférieure à 60 mois.
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Identificator
2
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Denumire
Fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques pour le CMP Excideuil - Centre Hospitalier de PERIGUEUX (CHP)
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Descriere
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031.
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Note
Visite obligatoire. Les visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Procurement Additional Type › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, professionnelles, techniques et financières : se référer au règlement de consultation
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
180 DAY
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-30+02:00
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Framework Agreement › Justification
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la durée initiale de 5 ans est rendue nécessaire par la nature et l'ingénierie financière des prestations de Gros Entretien et Renouvellement (Poste P3). Le Titulaire assume seul, dès le premier jour d'exécution du contrat, le risque technique et financier de remplacement à neuf fortuit de tout équipement lourd de production ou de distribution thermique, électrique ou aéraulique, référencé à l'inventaire. Le lissage économique et l'amortissement de ce risque de Garantie Totale par le titulaire interdisent, sous peine de déséquilibre financier manifeste pour l'une ou l'autre des parties, une durée contractuelle inférieure à 60 mois.
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Identificator
3
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Denumire
Exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques - Centre Hospitalier Intercommunal de RIBERAC DRONNE DOUBLE (CHIC RDD)
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Descriere
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031.
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Note
Visite obligatoire. Les visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, professionnelles, techniques et financières : se référer au règlement de consultation
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
180 DAY
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-30+02:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Framework Agreement › Justification
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la durée initiale de 5 ans est rendue nécessaire par la nature et l'ingénierie financière des prestations de Gros Entretien et Renouvellement (Poste P3). Le Titulaire assume seul, dès le premier jour d'exécution du contrat, le risque technique et financier de remplacement à neuf fortuit de tout équipement lourd de production ou de distribution thermique, électrique ou aéraulique, référencé à l'inventaire. Le lissage économique et l'amortissement de ce risque de Garantie Totale par le titulaire interdisent, sous peine de déséquilibre financier manifeste pour l'une ou l'autre des parties, une durée contractuelle inférieure à 60 mois.
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Identificator
4
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Denumire
Fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques - Centres Hospitaliers de Sarlat et Domme
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Descriere
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031.
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Note
Visite obligatoire. Les visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Procurement Additional Type › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, professionnelles, techniques et financières : se référer au règlement de consultation
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
180 DAY
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-30+02:00
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Framework Agreement › Justification
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la durée initiale de 5 ans est rendue nécessaire par la nature et l'ingénierie financière des prestations de Gros Entretien et Renouvellement (Poste P3). Le Titulaire assume seul, dès le premier jour d'exécution du contrat, le risque technique et financier de remplacement à neuf fortuit de tout équipement lourd de production ou de distribution thermique, électrique ou aéraulique, référencé à l'inventaire. Le lissage économique et l'amortissement de ce risque de Garantie Totale par le titulaire interdisent, sous peine de déséquilibre financier manifeste pour l'une ou l'autre des parties, une durée contractuelle inférieure à 60 mois.
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Identificator
5
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Denumire
Exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques Centre Hospitalier de Nontron (CHN)
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Descriere
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031.
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Note
Visite obligatoire. Les visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, professionnelles, techniques et financières : se référer au règlement de consultation
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
180 DAY
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-30+02:00
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Framework Agreement › Justification
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la durée initiale de 5 ans est rendue nécessaire par la nature et l'ingénierie financière des prestations de Gros Entretien et Renouvellement (Poste P3). Le Titulaire assume seul, dès le premier jour d'exécution du contrat, le risque technique et financier de remplacement à neuf fortuit de tout équipement lourd de production ou de distribution thermique, électrique ou aéraulique, référencé à l'inventaire. Le lissage économique et l'amortissement de ce risque de Garantie Totale par le titulaire interdisent, sous peine de déséquilibre financier manifeste pour l'une ou l'autre des parties, une durée contractuelle inférieure à 60 mois.
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Identificator
6
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Denumire
Fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques et des prestations P5 - Centres Hospitaliers de Belvès et Bergerac
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Descriere
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031.
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Note
Visite obligatoire. Les visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Procurement Additional Type › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Visite obligatoire pour tous les lots. Les visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.