Anunțul FR-BOAMP-26-90877 pentru Acquisition et maintenance d'un spectromètre de masse à plasma à couplage inductif (ICPMS) couplé à une chromatographie liquide haute pression (HPLC) este publicat de Conseil Départemental Haute-Vienne și este încadrat la codul CPV 38433100.
Sinteză HarveyAI
Harvey procesează documentele acestei licitații...
Lot LOT-0001: Acquisition et maintenance d'un spectromètre de masse à plasma à couplage inductif (ICPMS) couplé à une chromatographie liquide haute pression (HPLC)
Detaliile complete ale publicării
Identificarea anunțului (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code
16 [notice-subtype]
UBLVersion ID
2.3
Customization ID
eforms-sdk-1.13
Identificator
7b41c193-68b7-4913-931d-caddf6086167 [notice-id]
Referință procedură
f6e27ad9-5f2f-4fe5-92a2-0d8713a82b4f
Data publicării
2026-09-21+02:00
Ora publicării
09:20:03+02:00
Version ID
01
Regulatory Domain
32014L0024
Tip anunț
cn-standard [competition]
Limba anunțului
FRA [language]
Organizații și contacte (29)
Organizations › Organization 1 › Company › Website
https://www.haute-vienne.fr
Organization 1 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Organization 1 › Company › Party Name › Denumire
Conseil Départemental Haute-Vienne
Organization 1 › Company › Postal Address › Street Name
11 rue François Chénieux
Organization 1 › Company › Postal Address › City Name
LIMOGES
Organization 1 › Company › Postal Address › Postal Zone
87000
Organization 1 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRI23 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 1 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
22870851700989
Organization 1 › Company › Contact › Telefon
Autoritatea contractantă (6)
Contracting Party › Profilul cumpărătorului
https://cg87.e-marchespublics.com
Contracting Party › Contracting Party Type › Party Type Code
la [buyer-legal-type]
Contracting Party › Contracting Activity › Activity Type Code
gen-pub [authority-activity]
Contracting Party › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Contracting Party › Party › Service Provider Party › Service Type Code
ted-esen [organisation-role]
Service Provider Party › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0000
Condiții de participare și atribuire (1)
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Prestations supplémentaires éventuelles: Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : 1 Garantie Extension de garantie 1 an 2 Maintenance curative Contrat de maintenance 1 an L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Développement durable au CCAP: Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental et social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : - L'équipement proposé devra présenter une performance environnementale optimisée vérifiable (sur la base de la note méthodologique). - Lutte contre les discriminations : mesures mises en place par le candidat pour promouvoir l'égalité Homme/Femme : " Le code du travail impose, aux articles L. 3221-2 et suivants, que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. En cas de violation de cette obligation concernant le personnel affecté à l'exécution de la prestation objet du contrat, le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché pour faute grave conformément à l'article L2195-3 1° du code de la commande publique, et ainsi mettre fin à l'exécution des prestations faisant l'objet du marché avant l'achèvement de celles-ci ". Le contrat est conclu de la sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Dans le cas où la prestation éventuelle n°1 serait retenue, le contrat prendra fin à l'issue de l'année de garantie supplémentaire. Dans le cas où la prestation éventuelle n°2 serait retenue, le contrat prendra fin à l'issue de l'année de la maintenance curative. Dans le cas où les prestations éventuelles n°1 et n°2 seraient retenue, le contrat prendra fin à l'issue de l'année de la maintenance curative. Le pouvoir adjudicateur impose un délai plafond de 60 jours calendaires maximum pour la mise en service des matériels à compter de la réception du bon de commande chez le titulaire.
Tendering Process › Tip procedură
open [procurement-procedure-type]
Obiectul achiziției (8)
Procurement Project › Denumire
Acquisition et maintenance d'un spectromètre de masse à plasma à couplage inductif (ICPMS) couplé à une chromatographie liquide haute pression (HPLC)
Procurement Project › Descriere
Acquisition et maintenance d'un spectromètre de masse à plasma à couplage inductif (ICPMS) couplé à une chromatographie liquide haute pression (HPLC)
Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 1 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
none [reserved-procurement]
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 2 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
Detalii licitație
Descriere
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Prestations supplémentaires éventuelles: Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : 1 Garantie Extension de garantie 1 an 2 Maintenance curative Contrat de maintenance 1 an L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Développement durable au CCAP: Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental et social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : - L'équipement proposé devra présenter une performance environnementale optimisée vérifiable (sur la base de la note méthodologique). - Lutte contre les discriminations : mesures mises en place par le candidat pour promouvoir l'égalité Homme/Femme : " Le code du travail impose, aux articles L. 3221-2 et suivants, que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. En cas de violation de cette obligation concernant le personnel affecté à l'exécution de la prestation objet du contrat, le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché pour faute grave conformément à l'article L2195-3 1° du code de la commande publique, et ainsi mettre fin à l'exécution des prestations faisant l'objet du marché avant l'achèvement de celles-ci ". Le contrat est conclu de la sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Dans le cas où la prestation éventuelle n°1 serait retenue, le contrat prendra fin à l'issue de l'année de garantie supplémentaire. Dans le cas où la prestation éventuelle n°2 serait retenue, le contrat prendra fin à l'issue de l'année de la maintenance curative. Dans le cas où les prestations éventuelles n°1 et n°2 seraient retenue, le contrat prendra fin à l'issue de l'année de la maintenance curative. Le pouvoir adjudicateur impose un délai plafond de 60 jours calendaires maximum pour la mise en service des matériels à compter de la réception du bon de commande chez le titulaire.
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-90877
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-22+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Open Tender Event › Descriere
Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques
Procurement Project Lot › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
none [framework-agreement]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Denumire
Acquisition et maintenance d'un spectromètre de masse à plasma à couplage inductif (ICPMS) couplé à une chromatographie liquide haute pression (HPLC)
Procurement Project Lot › Procurement Project › Descriere
Acquisition et maintenance d'un spectromètre de masse à plasma à couplage inductif (ICPMS) couplé à une chromatographie liquide haute pression (HPLC)
Procurement Project Lot › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV