Anunțul FR-BOAMP-26-90940 pentru Concession de service public pour l'exploitation du service de restauration de l'Ecole des hautes études en santé publique - site de Rennes este publicat de Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) și este încadrat la codul CPV 55511000.
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Lot LOT-0001: Concession de service public pour l'exploitation du service de restauration de l'Ecole des hautes études en santé publique - site de Rennes
La concession a pour objet l'exploitation du service de restauration collective des convives de l'EHESP (personnels, apprenants, extérieurs) : - La restauration principale au sein du restaurant "Brillat-Savarin" - La restauration rapide au sein de la cafétéria "Robert Debré", localisée dans le hall d'accueil principal de l'École - Les prestations annexes livrées ou organisées dans divers endroits au sein du site rennais (par exemple pauses café, plateaux de fruits, plateaux repas, servis au restaurant ou livrés dans l'Établissement, buffets, cocktails apéritifs, déjeunatoires ou dînatoires, etc.). Le service de restauration est concédé au concessionnaire qui en assume l'entière exploitation et la pleine responsabilité à ses risques et périls, y compris en ce qui concerne son équilibre économique et financier. Une reprise du personnel est à prévoir en application de l'article L.1224-1 du Code du travail, étant précisé que le personnel de l'EHESP affecté au service de la restauration collective est régi par le statut de la fonction publique. Il sera mis à disposition du concessionnaire (Cf. le détail sur le RC "phase candidature").
Atribuire și contracte
Rezultat 1
5.000.000 EUR
Detaliile complete ale publicării
Identificarea anunțului (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code
19 [notice-subtype]
UBLVersion ID
2.3
Customization ID
eforms-sdk-1.13
Identificator
524d551a-a49d-4f91-abc5-1db0456eb33e [notice-id]
Referință procedură
268ae275-69e6-4b31-b8a2-7fbceaa03917
Data publicării
2026-09-21+02:00
Ora publicării
11:05:07+02:00
Version ID
01
Regulatory Domain
32014L0023
Tip anunț
cn-standard [competition]
Limba anunțului
FRA [language]
Organizații și contacte (33)
Organizations › Organization 1 › Company › Website
http://www.ehesp.fr
Organizations › Organization 1 › Company › Endpoint ID
La procédure de passation de la présente concession est organisée sous la forme d'une procédure restreinte comportant deux phases distinctes : 1. Phase de candidature : à l'issue de cette phase, l'autorité concédante sélectionnera les candidats admis à remettre une offre. Le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure est fixé à deux (2) minimum et trois (3) maximum. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au minimum indiqué ci-dessus, l'autorité concédante se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec le ou les seul(s) candidat(s) sélectionné(s). Les conditions de participation, le contenu du dossier de candidature à remettre ainsi que les critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le règlement de la consultation relatif à la phase candidature, librement accessible à l'adresse indiquée dans le présent avis. 2. Phase d'offre : seuls les candidats admis à l'issue de la phase candidature seront invités à remettre une offre. Les documents de consultation relatifs à cette phase, notamment le cahier des charges et le règlement de la consultation de la phase offre, seront mis à leur disposition sur le profil d'acheteur concomitamment à l'envoi de l'invitation à remettre une offre. Les critères d'attribution seront précisés dans les documents de la consultation transmis aux candidats admis à participer à cette seconde phase.
Tendering Process › Tip procedură
restricted [procurement-procedure-type]
Obiectul achiziției (13)
Procurement Project › Identificator
Consultation 2026_CSP Restauration EHESP
Procurement Project › Denumire
Concession de service public pour l'exploitation du service de restauration de l'Ecole des hautes études en santé publique - site de Rennes
Procurement Project › Descriere
La concession a pour objet l'exploitation du service de restauration collective des convives de l'EHESP (personnels, apprenants, extérieurs) : - La restauration principale au sein du restaurant "Brillat-Savarin" - La restauration rapide au sein de la cafétéria "Robert Debré", localisée dans le hall d'accueil principal de l'École - Les prestations annexes livrées ou organisées dans divers endroits au sein du site rennais (par exemple pauses café, plateaux de fruits, plateaux repas, servis au restaurant ou livrés dans l'Établissement, buffets, cocktails apéritifs, déjeunatoires ou dînatoires, etc.). Le service de restauration est concédé au concessionnaire qui en assume l'entière exploitation et la pleine responsabilité à ses risques et périls, y compris en ce qui concerne son équilibre économique et financier. Une reprise du personnel est à prévoir en application de l'article L.1224-1 du Code du travail, étant précisé que le personnel de l'EHESP affecté au service de la restauration collective est régi par le statut de la fonction publique. Il sera mis à disposition du concessionnaire (Cf. le détail sur le RC "phase candidature").
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Note
La valeur estimée hors TVA de la concession est calculée en application des dispositions pertinentes du Code de la commande publique (Cf. le détail dans le règlement de consultation "phase candidature"). En complément du point 5.1.9 du présent avis, les candidats doivent produire un dossier de candidature complet, rédigé en langue française, comprenant l'ensemble des documents permettant d'apprécier leur aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles (Cf. règlement de consultation "phase candidature"). Les candidatures recevables seront examinées sur la base des critères de sélection pondérés précisés dans ce même document. À titre informatif, les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature pourront télécharger les invitations à soumission et les documents de la consultation (phase offre) sur le profil acheteur début janvier 2027. Une visite informative et collective du site est prévue le 18 janvier 2027. Ces dates sont prévisionnelles et elles n’engagent pas l’autorité concédante. Autre précision concernant le point 8 "Organisations" du présent avis de concession : la numérotation des organisations est attribuée automatiquement par la plateforme. L'absence d'un numéro dans la séquence (ORG 001, ORG 003, ORG 004) résulte d'une opération de saisie et est sans incidence sur le présent avis.
Loturi și obiecte contractuale (44)
Procurement Project Lot › Identificator
LOT-0001 [Lot]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Funding Program Code
no-eu-funds [eu-funded]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Recurring Procurement Indicator
false
Eforms Extension › Official Languages › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator
DCE
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type
non-restricted-document
Call For Tenders Document Reference › Attachment › External Reference › Link oficial
La procédure de passation de la présente concession est organisée sous la forme d'une procédure restreinte comportant deux phases distinctes : 1. Phase de candidature : à l'issue de cette phase, l'autorité concédante sélectionnera les candidats admis à remettre une offre. Le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure est fixé à deux (2) minimum et trois (3) maximum. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au minimum indiqué ci-dessus, l'autorité concédante se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec le ou les seul(s) candidat(s) sélectionné(s). Les conditions de participation, le contenu du dossier de candidature à remettre ainsi que les critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le règlement de la consultation relatif à la phase candidature, librement accessible à l'adresse indiquée dans le présent avis. 2. Phase d'offre : seuls les candidats admis à l'issue de la phase candidature seront invités à remettre une offre. Les documents de consultation relatifs à cette phase, notamment le cahier des charges et le règlement de la consultation de la phase offre, seront mis à leur disposition sur le profil d'acheteur concomitamment à l'envoi de l'invitation à remettre une offre. Les critères d'attribution seront précisés dans les documents de la consultation transmis aux candidats admis à participer à cette seconde phase.
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-90940
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Tendering Terms › Tender Recipient Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Tender Evaluation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat de concession. Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Cja) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du Tribunal administratif de Rennes.
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Participation Request Reception Period › Data-limită
2026-11-03+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Participation Request Reception Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Additional Information Request Period › Data-limită
2026-10-23+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Additional Information Request Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot › Procurement Project › Identificator
1
Procurement Project Lot › Procurement Project › Denumire
Concession de service public pour l'exploitation du service de restauration de l'Ecole des hautes études en santé publique - site de Rennes
Procurement Project Lot › Procurement Project › Descriere
La concession a pour objet l'exploitation du service de restauration collective des convives de l'EHESP (personnels, apprenants, extérieurs) : - La restauration principale au sein du restaurant "Brillat-Savarin" - La restauration rapide au sein de la cafétéria "Robert Debré", localisée dans le hall d'accueil principal de l'École - Les prestations annexes livrées ou organisées dans divers endroits au sein du site rennais (par exemple pauses café, plateaux de fruits, plateaux repas, servis au restaurant ou livrés dans l'Établissement, buffets, cocktails apéritifs, déjeunatoires ou dînatoires, etc.). Le service de restauration est concédé au concessionnaire qui en assume l'entière exploitation et la pleine responsabilité à ses risques et périls, y compris en ce qui concerne son équilibre économique et financier. Une reprise du personnel est à prévoir en application de l'article L.1224-1 du Code du travail, étant précisé que le personnel de l'EHESP affecté au service de la restauration collective est régi par le statut de la fonction publique. Il sera mis à disposition du concessionnaire (Cf. le détail sur le RC "phase candidature").
Procurement Project Lot › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Note
La concession sera conclue pour une durée de cinq années à compter du 1er août 2027. À titre indicatif, la date du premier service de restauration est envisagée le lundi 16 août ou 23 août 2027.
Procurement Project Lot › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
5000000 EUR
Procurement Project Lot › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV