Name: Termen depunere ofertă FR-BOAMP-26-91678
Start: 2026-11-02T11:00:00.000Z
End: 2026-11-02T11:00:00.000Z

Se încarcă…

FR-BOAMP-26-91678 - Accompagnement pour la valorisation et le suivi agronomique des composts… | Licitații Admin

Organizații și contacte (4)

Alte informații publicate (6)

initial › communication › url Profil Ach: https://www.marches-securises.fr
initial › communication › identifiant Interne: 2026-M405
initial › communication › nom Contact: M. Damien Grasset, Président du syndicat
initial › communication › adresse Mail Contact: [email eliminat]
initial › communication › tel Contact: [telefon eliminat]
initial › inform Complementaire › autres Inform Complementaire: Marché passé selon la procédure adaptée Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec seulement un maximum en valeur fixé à 200 000 euros HT sur la durée totale du marché de 1 an à compter du 1er janvier 2027. Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement à l'adresse https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20260909W2_01. Conditions de remise des propositions fixées à l'article 8 du règlement de la consultation.

Procedură, depunere și calendar (5)

initial › procedure › capacite Exercice: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
initial › procedure › capacite Eco Fin: Le candidat produit : - une déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
initial › procedure › capacite Tech: Le candidat produit la liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
initial › procedure › date Reception Offres: 2026-11-02T12:00:00
initial › procedure › categorie Acheteur: pouvoir adjudicateur

Condiții de participare și atribuire (1)

initial › procedure › criteres Attrib: L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères de jugement des offres définis à l'article 6 du règlement de la consultation

Obiectul achiziției (5)

initial › nature Marche › intitule: Accompagnement de Trivalis pour la valorisation et le suivi agronomique des composts urbains issus de ses usines UVEOR Trivalandes et Trivalonne et réalisation des dossiers réglementaires d'étude préalable à l'épandage
nature Marche › code CPV › objet Principal › class Principale: 79998000
initial › nature Marche › description: La présente consultation prévoit une prestation de services qui a pour objet l'accompagnement de TRIVALIS : o Pour la valorisation et le suivi agronomique des composts urbains issus des UVEORs. o Pour la rédaction des dossiers réglementaires d'études préalables aux plans d'épandage des composts d'Omr produits par les UVEOrs Trivalonne et Trivalandes incluant les dossiers de demande d'examen au cas par cas
initial › nature Marche › lieu Execution: Département de la Vendée (85)
initial › nature Marche › valeur Estimee: 160000

Accompagnement pour la valorisation et le suivi agronomique des composts urbains issus des UVEOR et réalisation des dossiers réglementaires d'étude préalable à l'épandage

Anunț oficial BOAMP Franța