Anunțul FR-BOAMP-26-91840 pentru Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le gardiennage occasionnel des sites de la communauté d'agglomération ACCM este publicat de Communauté d'agglomération ACCM și este încadrat la codul CPV 79713000.
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Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
c•••@p•••.fr
04 ••• ••• 54
•• M••• F••• F•••
Tribunal administratif de Marseille
g•••@j•••.fr
04 ••• ••• 30
04 ••• ••• 87
•• M••• F••• F•••
Communauté d'agglomération ACCM
33 ••• ••• 60
Loturi
Lot LOT-0000: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le gardiennage occasionnel des sites de la communauté d'agglomération ACCM
Prestations ponctuelles de surveillance générale et de gardiennage des sites et des locaux dont la communauté d'agglomération ACCM est propriétaire ou dans lesquels elle exerce ses compétences. Les prestations doivent permettre d'assurer la sécurité, de surveiller ou d'empêcher, le cas échéant, l'accès aux locaux, de prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte lors d'une mission de gardiennage sur un des sites de la communauté d'agglomération ACCM. La communauté d'agglomération ACCM pourra également faire appel au prestataire pour assurer la sécurité de manifestations diverses. L'entreprise prestataire doit être en position de fournir l'effectif nécessaire aux missions 365 jours par an, 24 heures sur 24 et sur plusieurs sites simultanément. Le présent accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de douze (12) mois. Le présent accord-cadre comprend trois (3) reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 300,000.00 euro(s) HT soit un montant total de 1 200,000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché de quarante-huit (48) mois. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Detaliile complete ale publicării
Identificarea anunțului (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code
16 [notice-subtype]
UBLVersion ID
2.3
Customization ID
eforms-sdk-1.12
Identificator
47b7257c-42a7-4a77-bea5-fc8329ce7751 [notice-id]
Referință procedură
d563f229-46b1-4906-94ba-838539c10279
Data publicării
2026-09-23+02:00
Ora publicării
11:10:03+02:00
Version ID
01
Regulatory Domain
32014L0024
Tip anunț
cn-standard [competition]
Limba anunțului
FRA
Organizații și contacte (53)
Organization 1 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Organization 1 › Company › Party Name › Denumire
Avenue-Web Systèmes
Organization 1 › Company › Postal Address › City Name
Seyssinet-Pariset
Organization 1 › Company › Postal Address › Postal Zone
38170
Organization 1 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRK24 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 1 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
074AE0D8-A10E-187F-87838873DBAA8139 [eu]
Organization 1 › Company › Contact › Telefon
[telefon eliminat]
Organization 1 › Company › Contact › Email
[email eliminat]
Organizations › Organization 2 › Company › Website
Autoritatea contractantă (6)
Contracting Party › Profilul cumpărătorului
http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Contracting Party › Contracting Party Type › Party Type Code
la [buyer-legal-type]
Contracting Party › Contracting Activity › Activity Type Code
gen-pub [authority-activity]
Contracting Party › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Contracting Party › Party › Service Provider Party › Service Type Code
ted-esen [organisation-role]
Service Provider Party › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Condiții de participare și atribuire (1)
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (10)
Procurement Project › Identificator
2026-045
Procurement Project › Denumire
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le gardiennage occasionnel des sites de la communauté d'agglomération ACCM
Procurement Project › Descriere
Prestations ponctuelles de surveillance générale et de gardiennage des sites et des locaux dont la communauté d'agglomération ACCM est propriétaire ou dans lesquels elle exerce ses compétences. Les prestations doivent permettre d'assurer la sécurité, de surveiller ou d'empêcher, le cas échéant, l'accès aux locaux, de prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte lors d'une mission de gardiennage sur un des sites de la communauté d'agglomération ACCM. La communauté d'agglomération ACCM pourra également faire appel au prestataire pour assurer la sécurité de manifestations diverses. L'entreprise prestataire doit être en position de fournir l'effectif nécessaire aux missions 365 jours par an, 24 heures sur 24 et sur plusieurs sites simultanément. Le présent accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de douze (12) mois. Le présent accord-cadre comprend trois (3) reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 300,000.00 euro(s) HT soit un montant total de 1 200,000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché de quarante-huit (48) mois. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Note
Au regard des informations communiquées par le titulaire sortant intervenant dans l'exécution de ce marché, aucun personnel n'est identifié comme devant faire l'objet d'une reprise dans le cadre de la présente consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Le délai maximal d'intervention en cas d'urgence est fixé à trois (3) heures. Le candidat peut proposer un délai inférieur, lequel devient contractuel s'il est retenu. Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères relatifs à la valeur technique et à la performance environnementale, leur pondération, ainsi que les modalités de notation de l'ensemble des critères sont précisés dans le règlement de la consultation
Loturi și obiecte contractuale (72)
Procurement Project Lot › Identificator
LOT-0000 [Lot]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Variant Constraint Code
not-allowed [permission]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Funding Program Code
no-eu-funds [eu-funded]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Recurring Procurement Indicator
true
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Recurring Procurement Description
2ème trimestre 2030
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator
1873651
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type
non-restricted-document
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Language ID
FRA
Detalii licitație
Descriere
Prestations ponctuelles de surveillance générale et de gardiennage des sites et des locaux dont la communauté d'agglomération ACCM est propriétaire ou dans lesquels elle exerce ses compétences. Les prestations doivent permettre d'assurer la sécurité, de surveiller ou d'empêcher, le cas échéant, l'accès aux locaux, de prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte lors d'une mission de gardiennage sur un des sites de la communauté d'agglomération ACCM. La communauté d'agglomération ACCM pourra également faire appel au prestataire pour assurer la sécurité de manifestations diverses. L'entreprise prestataire doit être en position de fournir l'effectif nécessaire aux missions 365 jours par an, 24 heures sur 24 et sur plusieurs sites simultanément. Le présent accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de douze (12) mois. Le présent accord-cadre comprend trois (3) reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 300,000.00 euro(s) HT soit un montant total de 1 200,000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché de quarante-huit (48) mois. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-91840
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Au regard des informations communiquées par le titulaire sortant intervenant dans l'exécution de ce marché, aucun personnel n'est identifié comme devant faire l'objet d'une reprise dans le cadre de la présente consultation. Nous attirons votre attention sur le fait que ce marché comporte une clause d'insertion et d'emploi (articles L 2112-2 du code de la commande publique) visant à favoriser une meilleure adéquation entre offre et demande d'emploi sur notre territoire. Nous vous rappelons que cette démarche constitue une condition d'exécution du marché. Le titulaire du marché s'engage à réserver, à minima, annuellement (ou par période de reconduction en cas de reconduction anticipée), 200 heures de travail de son effectif salarié, dans le cadre de ce marché, à des personnes en cursus d'insertion. Pour tous renseignements contacter : Taoufiq TOUIOUACH Communauté d'Agglomération ACCM Tel : 06 ••• ••• 54 [email eliminat]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-22+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-10-22+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
14:00:00+02:00
Tendering Process › Open Tender Event › Occurence Location › Descriere
Accm
Procurement Project Lot › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Identificator
S-PA-1873651 [InternalID]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Denumire
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le gardiennage occasionnel des sites de la communauté d'agglomération ACCM
Procurement Project Lot › Procurement Project › Descriere
Prestations ponctuelles de surveillance générale et de gardiennage des sites et des locaux dont la communauté d'agglomération ACCM est propriétaire ou dans lesquels elle exerce ses compétences. Les prestations doivent permettre d'assurer la sécurité, de surveiller ou d'empêcher, le cas échéant, l'accès aux locaux, de prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte lors d'une mission de gardiennage sur un des sites de la communauté d'agglomération ACCM. La communauté d'agglomération ACCM pourra également faire appel au prestataire pour assurer la sécurité de manifestations diverses. L'entreprise prestataire doit être en position de fournir l'effectif nécessaire aux missions 365 jours par an, 24 heures sur 24 et sur plusieurs sites simultanément. Le présent accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de douze (12) mois. Le présent accord-cadre comprend trois (3) reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 300,000.00 euro(s) HT soit un montant total de 1 200,000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché de quarante-huit (48) mois. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Procurement Project Lot › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Procurement Additional Type 1 › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Procurement Additional Type 2 › Natura contractului
other [social-objective]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Lieu de prestation du service : Territoire Communautaire, 13637 Arles Cedex. Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, à savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre de Mézoargues
Procurement Project › Realized Location › Address › City Name
Arles
Procurement Project › Realized Location › Address › Postal Zone
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2027-01-01+01:00
Procurement Project Lot › Procurement Project › Planned Period › Durată
48 MONTH
Procurement Project Lot › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Le présent accord-cadre comprend trois (3) reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. à l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard cent-vingt (120) jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre