Anunțul FR-BOAMP-26-91925 pentru Accords-cadres de prestations pour la Direction des Systèmes d'Information - 13 lots este publicat de SEMITAN și este încadrat la codul CPV 72246000.
Sinteză HarveyAI
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72246000 — Servicii de consultanta privind sistemele72224000 — Servicii de consultanta privind gestionarea proiectelor72200000 — Servicii de programare si de consultanta software72150000 — Servicii de consultanta informatica in audit si servicii de consultanta pentru hardware
: Prestations d'assistance à la gestion de projets informatiques : pilotage, coordination, animation des instances de gouvernance, suivi des coûts, délais, risques et accompagnement des équipes métiers et techniques
Lot LOT-0002: Développement web
: Prestations de conception, développement, évolution, maintenance et documentation d'applications web développées par la SEMITAN
Lot LOT-0003: Développement windev
Prestations de développement, maintenance et évolution d'applications réalisées sous les technologies WinDev et WinDev Mobile
Lot LOT-0004: Développement mobile
Développement, maintenance et évolution d'applications mobiles principalement sous environnement Android
Lot LOT-0005: Recette applicative
Prestations de conception, préparation, exécution et suivi de campagnes de tests et de recette applicative
Lot LOT-0006: Data et IA
Prestations d'accompagnement à la gouvernance de la donnée, architecture data, valorisation de données, intelligence artificielle et développement de cas d'usage analytiques
Lot LOT-0007: Technicien informatique
Missions de renfort dans la réalisation de projets de déploiement de nouvelles solutions ou d'accompagnement de l'équipe d'assistance externe dans le cadre de résolution de problèmes. Rédaction de rapports d'interventions
Lot LOT-0008: Administrateur systèmes et ingénieur DevOps
Prestations d'administration systèmes, virtualisation, cloud, automatisation et expertise DevOps
Lot LOT-0009: Administrateur réseaux
Prestations d'administration, d'exploitation et d'expertise sur les infrastructures réseau de la SEMITAN
Lot LOT-0010: Audit de sécurité
Prestations d'audit de sécurité, tests d'intrusion, revues d'architecture et identification de vulnérabilités
Lot LOT-0011: Conseil sécurité
Prestations de gouvernance SSI, gestion des risques, conformité, accompagnement RSSI et définition des politiques de sécurité
Lot LOT-0012: Conseil, stratégie du SI, urbanisation, veille IT
Prestations de conseil en stratégie des systèmes d'information, urbanisation, architecture d'entreprise, schéma directeur et veille technologique
Lot LOT-0013: AMOA Systèmes de Transport Intelligents
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des systèmes de transport intelligents (STI) pour les projets de mobilité et d'exploitation du réseau
Detaliile complete ale publicării
Identificarea anunțului (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code
17 [notice-subtype]
UBLVersion ID
2.3
Customization ID
eforms-sdk-1.12
Identificator
61479fef-4e7f-40bb-ab0a-02ec8a5008be [notice-id]
Referință procedură
c0e687a6-d1b1-4abe-8182-1472341dc823
Data publicării
2026-09-23+02:00
Ora publicării
13:10:18+02:00
Version ID
01
Regulatory Domain
32014L0025
Tip anunț
cn-standard [competition]
Limba anunțului
FRA
Organizații și contacte (56)
Organization 1 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Organization 1 › Company › Party Name › Denumire
Avenue-Web Systèmes
Organization 1 › Company › Postal Address › City Name
Seyssinet-Pariset
Organization 1 › Company › Postal Address › Postal Zone
38170
Organization 1 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRK24 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 1 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
0B97B5EF-07C5-A6CD-3FFF5752DC85D414 [eu]
Organization 1 › Company › Contact › Telefon
[telefon eliminat]
Organization 1 › Company › Contact › Email
[email eliminat]
Organizations › Organization 2 › Company › Website
Autoritatea contractantă (5)
Contracting Party › Profilul cumpărătorului
https://marchespublics.semitan.fr
Contracting Party › Contracting Activity › Activity Type Code
urttb [entity-activity]
Contracting Party › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Contracting Party › Party › Service Provider Party › Service Type Code
ted-esen [organisation-role]
Service Provider Party › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Condiții de participare și atribuire (1)
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
Accords-cadres de prestations pour la Direction des Systèmes d'Information - 13 lots
Procurement Project › Descriere
Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000,00 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises, soit 5 ans au total), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet de désigner les titulaires de chaque l'accord-cadre de prestations d'assistance dans le domaine de l'informatique et des technologies, pour la mise à disposition de compétences et l'accompagnement de la DSI, selon les projets informatiques en cours. Les prestations d'assistance à réaliser sur les différents lots concernent les domaines suivants : - Gestion de projet informatique - Développement web et d'application - Recette applicative - Systèmes Administration des Réseaux - Gestion des postes de travail - STI : systèmes de transport intelligent - Conseil, Stratégie, AMOA SI, Veille IT - Sécurité : audit et conseil La répartition des prestations par lot ainsi que le détail complet des prestations figurent au CCTP. La consultation est décomposée en 13 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct : - Lot n°1 : Gestion de projet - Lot n°2 : Développement web - Lot n°3 : Développement WinDev - Lot n°4 : Développement mobile - Lot n°5 : Recette applicative - Lot n°6 : Data et IA - Lot n°7 : Technicien informatique - Lot n°8 : Administrateur systèmes et ingénieur Devops - Lot n°9 : Administrateur réseaux - Lot n°10 : Audit de sécurité - Lot n°11 : Conseil sécurité - Lot n°12 : Conseil, stratégie du SI, urbanisation, veille IT - Lot n°13 : AMOA dans le domaine des Systèmes de Transport Intelligents (STI) Pour les lots n°1, 2, 4, 5, 6 et 8 : Ces accords-cadres sont multi-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le nombre maximum d'attributaires par lot est fixé à 3. Ces accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'établissement de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre peuvent compléter ses dispositions sans les modifier substantiellement. Les marchés subséquents issus des accords cadres seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Les attributaires des accords-cadres qui n'obtiendront aucun marché subséquent ne pourront se prévaloir de cet état de fait pour réclamer une indemnité quelconque. Pour les lots n°3, 7, 9, 10, 11, 12 et 13 : Tous ces accords-cadres à bons de commande seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les bons de commande sont attribués aux titulaires selon les modalités définies dans le CCAP. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Néanmoins, les entreprises attributaires du lot n°5 (recette applicative) ne pourront pas être attributaires des lots n°2 (développement web) et 3 (développement WinDev) et 4 (développement mobile). Enfin, les entreprises ne pourront pas être attributaires de plus de 3 lots. Si elles sont attributaires de plus de 3 lots, elles auront indiqué dans leur offre leur préférence de lot
Detalii licitație
Descriere
Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000,00 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises, soit 5 ans au total), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet de désigner les titulaires de chaque l'accord-cadre de prestations d'assistance dans le domaine de l'informatique et des technologies, pour la mise à disposition de compétences et l'accompagnement de la DSI, selon les projets informatiques en cours. Les prestations d'assistance à réaliser sur les différents lots concernent les domaines suivants : - Gestion de projet informatique - Développement web et d'application - Recette applicative - Systèmes Administration des Réseaux - Gestion des postes de travail - STI : systèmes de transport intelligent - Conseil, Stratégie, AMOA SI, Veille IT - Sécurité : audit et conseil La répartition des prestations par lot ainsi que le détail complet des prestations figurent au CCTP. La consultation est décomposée en 13 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct : - Lot n°1 : Gestion de projet - Lot n°2 : Développement web - Lot n°3 : Développement WinDev - Lot n°4 : Développement mobile - Lot n°5 : Recette applicative - Lot n°6 : Data et IA - Lot n°7 : Technicien informatique - Lot n°8 : Administrateur systèmes et ingénieur Devops - Lot n°9 : Administrateur réseaux - Lot n°10 : Audit de sécurité - Lot n°11 : Conseil sécurité - Lot n°12 : Conseil, stratégie du SI, urbanisation, veille IT - Lot n°13 : AMOA dans le domaine des Systèmes de Transport Intelligents (STI) Pour les lots n°1, 2, 4, 5, 6 et 8 : Ces accords-cadres sont multi-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le nombre maximum d'attributaires par lot est fixé à 3. Ces accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'établissement de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre peuvent compléter ses dispositions sans les modifier substantiellement. Les marchés subséquents issus des accords cadres seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Les attributaires des accords-cadres qui n'obtiendront aucun marché subséquent ne pourront se prévaloir de cet état de fait pour réclamer une indemnité quelconque. Pour les lots n°3, 7, 9, 10, 11, 12 et 13 : Tous ces accords-cadres à bons de commande seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les bons de commande sont attribués aux titulaires selon les modalités définies dans le CCAP. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Néanmoins, les entreprises attributaires du lot n°5 (recette applicative) ne pourront pas être attributaires des lots n°2 (développement web) et 3 (développement WinDev) et 4 (développement mobile). Enfin, les entreprises ne pourront pas être attributaires de plus de 3 lots. Si elles sont attributaires de plus de 3 lots, elles auront indiqué dans leur offre leur préférence de lot
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-91925
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 2 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
none [reserved-procurement]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 3 › Company Legal Form Code
true [required]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 3 › Company Legal Form
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Candidate Reduction Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-14+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Limitation Description
true
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Maximum Quantity
3
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Minimum Quantity
2
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-w-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Identificator
1 [InternalID]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Denumire
Gestion de projet
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Descriere
: Prestations d'assistance à la gestion de projets informatiques : pilotage, coordination, animation des instances de gouvernance, suivi des coûts, délais, risques et accompagnement des équipes métiers et techniques
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Note
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires de prestations sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000,00 euros Ht, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises, soit 5 ans au total), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Procurement Additional Type 1 › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Procurement Additional Type 2 › Natura contractului
other [social-objective]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 2 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
none [reserved-procurement]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 3 › Company Legal Form Code
true [required]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 3 › Company Legal Form
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Candidate Reduction Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-14+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Limitation Description
true
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Maximum Quantity
3
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Minimum Quantity
2
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-w-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Identificator
2 [InternalID]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Denumire
Développement web
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Descriere
: Prestations de conception, développement, évolution, maintenance et documentation d'applications web développées par la SEMITAN
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Note
Il s'agit d'un accord cadre de prestations multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 euros Ht, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises, soit 5 ans au total), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Procurement Additional Type 1 › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Procurement Additional Type 2 › Natura contractului
other [social-objective]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 2 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
none [reserved-procurement]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 3 › Company Legal Form Code
true [required]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 3 › Company Legal Form
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Candidate Reduction Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-14+02:00
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Limitation Description
true
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Maximum Quantity
3
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Minimum Quantity
2
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-w-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Identificator
3 [InternalID]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Denumire
Développement windev
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Descriere
Prestations de développement, maintenance et évolution d'applications réalisées sous les technologies WinDev et WinDev Mobile
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Note
Il s'agit d'un accord cadre de prestations mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000,00 euros Ht, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises, soit 5 ans au total), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Procurement Additional Type 1 › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Procurement Additional Type 2 › Natura contractului
other [social-objective]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 2 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
none [reserved-procurement]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 3 › Company Legal Form Code
true [required]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 3 › Company Legal Form
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Candidate Reduction Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-14+02:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Limitation Description
true
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Maximum Quantity
3
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Minimum Quantity
2
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-w-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Identificator
4 [InternalID]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Denumire
Développement mobile
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Descriere
Développement, maintenance et évolution d'applications mobiles principalement sous environnement Android
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Note
Il s'agit d'un accord cadre de prestations multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000,00 euros Ht, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises, soit 5 ans au total), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Procurement Additional Type 1 › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Procurement Additional Type 2 › Natura contractului
other [social-objective]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 2 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
none [reserved-procurement]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 3 › Company Legal Form Code
true [required]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 3 › Company Legal Form
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Candidate Reduction Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-14+02:00
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Limitation Description
true
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Maximum Quantity
3
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Minimum Quantity
2
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-w-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Identificator
5 [InternalID]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Denumire
Recette applicative
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Descriere
Prestations de conception, préparation, exécution et suivi de campagnes de tests et de recette applicative
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Note
Il s'agit d'un accord cadre de prestations multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euros Ht, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises, soit 5 ans au total), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Procurement Additional Type 1 › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Procurement Additional Type 2 › Natura contractului
other [social-objective]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 2 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
none [reserved-procurement]
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 3 › Company Legal Form Code
true [required]
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 3 › Company Legal Form
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Candidate Reduction Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-14+02:00
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Limitation Description
true
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Maximum Quantity
3
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Minimum Quantity
2
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-w-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Identificator
6 [InternalID]
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Denumire
Data et IA
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Descriere
Prestations d'accompagnement à la gouvernance de la donnée, architecture data, valorisation de données, intelligence artificielle et développement de cas d'usage analytiques
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Note
Il s'agit d'un accord cadre de prestations multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000,00 euros Ht, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises, soit 5 ans au total), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Procurement Additional Type 1 › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Procurement Additional Type 2 › Natura contractului
other [social-objective]
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 2 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
none [reserved-procurement]
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 3 › Company Legal Form Code
true [required]
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 3 › Company Legal Form
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Candidate Reduction Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-14+02:00
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Limitation Description
true
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Maximum Quantity
3
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Minimum Quantity
2
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-w-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Identificator
7 [InternalID]
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Denumire
Technicien informatique
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Descriere
Missions de renfort dans la réalisation de projets de déploiement de nouvelles solutions ou d'accompagnement de l'équipe d'assistance externe dans le cadre de résolution de problèmes. Rédaction de rapports d'interventions
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Note
Il s'agit d'un accord cadre de prestations mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000,00 euros Ht, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises, soit 5 ans au total), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Procurement Additional Type 1 › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Procurement Additional Type 2 › Natura contractului
other [social-objective]
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 2 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
none [reserved-procurement]
Procurement Project Lot 8 › Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 3 › Company Legal Form Code
true [required]
Procurement Project Lot 8 › Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 3 › Company Legal Form
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Candidate Reduction Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-14+02:00
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Limitation Description
true
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Maximum Quantity
3
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Minimum Quantity
2
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-w-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 8 › Procurement Project › Identificator
8 [InternalID]
Procurement Project Lot 8 › Procurement Project › Denumire
Administrateur systèmes et ingénieur DevOps
Procurement Project Lot 8 › Procurement Project › Descriere
Prestations d'administration systèmes, virtualisation, cloud, automatisation et expertise DevOps
Procurement Project Lot 8 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 8 › Procurement Project › Note
Il s'agit d'un accord cadre de prestations multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000,00 euros Ht, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises, soit 5 ans au total), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.[
Procurement Project Lot 8 › Procurement Project › Procurement Additional Type 1 › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 8 › Procurement Project › Procurement Additional Type 2 › Natura contractului
other [social-objective]
Procurement Project Lot 8 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 2 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
none [reserved-procurement]
Procurement Project Lot 9 › Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 3 › Company Legal Form Code
true [required]
Procurement Project Lot 9 › Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 3 › Company Legal Form
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Candidate Reduction Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-14+02:00
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Limitation Description
true
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Maximum Quantity
3
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Minimum Quantity
2
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-w-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 9 › Procurement Project › Identificator
9 [InternalID]
Procurement Project Lot 9 › Procurement Project › Denumire
Administrateur réseaux
Procurement Project Lot 9 › Procurement Project › Descriere
Prestations d'administration, d'exploitation et d'expertise sur les infrastructures réseau de la SEMITAN
Procurement Project Lot 9 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 9 › Procurement Project › Note
Il s'agit d'un accord cadre de prestations mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euros Ht, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises, soit 5 ans au total), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique
Procurement Project Lot 9 › Procurement Project › Procurement Additional Type 1 › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 9 › Procurement Project › Procurement Additional Type 2 › Natura contractului
other [social-objective]
Procurement Project Lot 9 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 2 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
none [reserved-procurement]
Procurement Project Lot 10 › Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 3 › Company Legal Form Code
true [required]
Procurement Project Lot 10 › Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 3 › Company Legal Form
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Candidate Reduction Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-14+02:00
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Limitation Description
true
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Maximum Quantity
3
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Minimum Quantity
2
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-w-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 10 › Procurement Project › Identificator
10 [InternalID]
Procurement Project Lot 10 › Procurement Project › Denumire
Audit de sécurité
Procurement Project Lot 10 › Procurement Project › Descriere
Prestations d'audit de sécurité, tests d'intrusion, revues d'architecture et identification de vulnérabilités
Procurement Project Lot 10 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 10 › Procurement Project › Note
Il s'agit d'un accord cadre de prestations mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000,00 euros Ht, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises, soit 5 ans au total), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique
Procurement Project Lot 10 › Procurement Project › Procurement Additional Type 1 › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 10 › Procurement Project › Procurement Additional Type 2 › Natura contractului
other [social-objective]
Procurement Project Lot 10 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 2 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
none [reserved-procurement]
Procurement Project Lot 11 › Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 3 › Company Legal Form Code
true [required]
Procurement Project Lot 11 › Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 3 › Company Legal Form
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Candidate Reduction Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-14+02:00
Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Limitation Description
true
Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Maximum Quantity
3
Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Minimum Quantity
2
Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-w-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 11 › Procurement Project › Identificator
11 [InternalID]
Procurement Project Lot 11 › Procurement Project › Denumire
Conseil sécurité
Procurement Project Lot 11 › Procurement Project › Descriere
Prestations de gouvernance SSI, gestion des risques, conformité, accompagnement RSSI et définition des politiques de sécurité
Procurement Project Lot 11 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 11 › Procurement Project › Note
Il s'agit d'un accord cadre de prestations mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000,00 euros Ht, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises, soit 5 ans au total), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique
Procurement Project Lot 11 › Procurement Project › Procurement Additional Type 1 › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 11 › Procurement Project › Procurement Additional Type 2 › Natura contractului
other [social-objective]
Procurement Project Lot 11 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 2 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
none [reserved-procurement]
Procurement Project Lot 12 › Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 3 › Company Legal Form Code
true [required]
Procurement Project Lot 12 › Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 3 › Company Legal Form
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Candidate Reduction Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-14+02:00
Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Limitation Description
true
Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Maximum Quantity
3
Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Minimum Quantity
2
Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-w-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 12 › Procurement Project › Identificator
12 [InternalID]
Procurement Project Lot 12 › Procurement Project › Denumire
Conseil, stratégie du SI, urbanisation, veille IT
Procurement Project Lot 12 › Procurement Project › Descriere
Prestations de conseil en stratégie des systèmes d'information, urbanisation, architecture d'entreprise, schéma directeur et veille technologique
Procurement Project Lot 12 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 12 › Procurement Project › Note
Il s'agit d'un accord cadre de prestations mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000,00 euros Ht, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises, soit 5 ans au total), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique
Procurement Project Lot 12 › Procurement Project › Procurement Additional Type 1 › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 12 › Procurement Project › Procurement Additional Type 2 › Natura contractului
other [social-objective]
Procurement Project Lot 12 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 2 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
none [reserved-procurement]
Procurement Project Lot 13 › Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 3 › Company Legal Form Code
true [required]
Procurement Project Lot 13 › Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 3 › Company Legal Form
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Candidate Reduction Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-14+02:00
Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Limitation Description
true
Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Maximum Quantity
3
Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Economic Operator Short List › Minimum Quantity
2
Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-w-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 13 › Procurement Project › Identificator
13 [InternalID]
Procurement Project Lot 13 › Procurement Project › Denumire
AMOA Systèmes de Transport Intelligents
Procurement Project Lot 13 › Procurement Project › Descriere
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des systèmes de transport intelligents (STI) pour les projets de mobilité et d'exploitation du réseau
Procurement Project Lot 13 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 13 › Procurement Project › Note
Il s'agit d'un accord cadre de prestations mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 euros Ht, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises, soit 5 ans au total), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique
Procurement Project Lot 13 › Procurement Project › Procurement Additional Type 1 › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 13 › Procurement Project › Procurement Additional Type 2 › Natura contractului
other [social-objective]
Procurement Project Lot 13 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 13 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2027-01-01+01:00
Procurement Project Lot 13 › Procurement Project › Planned Period › Durată
36 MONTH
Procurement Project Lot 13 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
2
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Reconductible tacitement 2 fois 1 an
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Note
Possibilité d'attribution sans négociation. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : Pour le lot 1 - Gestion de projet - Pilotage de projets informatiques, coordination et Pmo ; - Connaissance des notions de cybersécurité, éco-conception - Accompagnement au changement et animation d'ateliers ; - Maitrise des méthodologies cycle en V et agile Pour les lots : 2 - Développement web ; 3 - Développement Windev ; 4 - Développement mobile - Conception, développement et intégration d'applications - Développement spécifique dans les technologies attendues ; - Développement d'applications mobiles (natives ou hybrides) ; - Maintenance applicative, évolutions, corrections et documentation ; - Maîtrise des bonnes pratiques de qualité, sécurité et intégration continue (Ci/Cd). Pour le lot 5 - Recette applicative - Qualité logicielle et tests - Elaboration de stratégies de test et conception de plans de tests ; - Exécution de tests fonctionnels et techniques ; - Outils de gestion de tests et de gestion des anomalies ; - Eventuellement automatisation des tests, tests de performance et tests de non régression. Pour le lot 6 - Data et Ia - Traitement, intégration et transformation de données ; - Modélisation, analyse et exploitation de données ; - Développement ou mise en oeuvre de solutions d'analyse ou d'intelligence artificielle ; - Bonnes pratiques en matière de qualité de données, gouvernance et conformité (Rgpd). Pour le lot 7 - Technicien informatique - Diagnostic et résolution d'incidents ; - Application des bonnes pratiques opérationnelles (sauvegardes, supervision, sécurité). - Gestion des postes de travail et des périphériques (installation poste de travail, interventions de proximité, …) Pour les lots 8 et 9 - Administration systèmes et réseaux - Administration et exploitation de systèmes (serveurs, environnements virtualisés ou cloud) ; - Administration et supervision de réseaux ; - Diagnostic et résolution d'incidents ; - Application des bonnes pratiques opérationnelles (sauvegardes, supervision, sécurité). Pour les lots 10 et 11 - Cybersécurité : Audit et Conseil - Audit de sécurité (technique, organisationnel, conformité, analyse de risques) ; - Recommandations, plans de remédiation et accompagnement Ssi ; - Maîtrise des référentiels (ex. bonnes pratiques de sécurité, normes ou guides du domaine) ; - Sécurité opérationnelle, bonnes pratiques et mise en conformité ; - Qualifications et certifications en cours de validité à la date de remise des candidatures : Iso 27001 et qualifications de type « service » délivrées par l'Anssi telles que Pacs ou Passi. Pour le lot 12 - Conseil et stratégie Si, urbanisation, veille It - Gouvernance des Si, schémas directeurs, stratégie numérique ; - Accompagnement au changement et animation d'ateliers ; - Conseil, stratégie et gouvernance des Si Pour le lot 13 - Amoa Sti - Assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa), recueil des besoins, rédaction d'exigences - Connaissance des environnements métiers, notamment pour les Systèmes de Transports Intelligents Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans les domaines indiqués ci-dessus, pour chaque lot pour lequel il postule. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Pour le lot n°1, la sous-traitance est interdite pour la fonction de chef de projet / Amoa principal. Pour les lots n°2, 3, 4, 8, 9, la sous-traitance est interdite pour les fonctions clés de tech lead ou architecte. Pour le lot n°5, la sous-traitance est interdite pour les fonctions clés de test lead. Pour le lot n°6, la sous-traitance est autorisée pour des activités d'expertise ponctuelles complémentaires, dans une limite de 50% du montant du bon de commande. Pour le lot n°7, la sous-traitance est autorisée pour des activités d'appui ou de d'expertises ponctuelles de niveau 3, dans une limite de 50% du montant du bon de commande. Pour les lots 10 (audit sécurité), 11 (conseil sécurité), la sous-traitance est interdite pour les prestations clés de réalisation des tests d'intrusion, l'analyse des risques, et toute prestation nécessitant l'accès à des informations sensibles de la Semitan. Pour le lot n°12, la sous-traitance est interdite pour les fonctions clés de conduite des études, l'élaboration de schémas directeurs, les travaux d'urbanisation, la formulation des recommandations stratégiques et la restitution des conclusions. Pour le lot n°13, la sous-traitance est interdite pour les fonctions clés de conduite de mission Amoa, le recueil et l'analyse des besoins, la rédaction des spécifications fonctionnelles, l'assistance à la passation des marchés et le pilotage des projets. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV