Anunțul FR-BOAMP-26-92393 pentru ACCORD-CADRE DE TRAVAUX MAJEURS ET MAINTENANCE DES CHAUDIÈRES DE PRODUCTION D'ÉNERGIE este publicat de C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION și este încadrat la codul CPV 45331110.
Sinteză HarveyAI
Harvey procesează documentele acestei licitații...
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Required Financial Guarantee › Guarantee Type Code
false [tender-guarantee-required]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator
Procedură, depunere și calendar (2)
Tendering Process › Tip procedură
open [procurement-procedure-type]
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (9)
Procurement Project › Identificator
26T002
Procurement Project › Denumire
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX MAJEURS ET MAINTENANCE DES CHAUDIÈRES DE PRODUCTION D'ÉNERGIE
Procurement Project › Descriere
La présente consultation concerne les travaux majeurs et la maintenance des chaudières de production d'énergie de l'unité de valorisation énergétique de la SPL C'CTV et de la centrale de cogénération biomasse de la SPL CME. Elle donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec montant maximum. Les bons de commande concerneront principalement des prestations de maintenance et de petits travaux ponctuels et seront émis directement par la SPL C'CTV ou la SPL CME. Les travaux majeurs annuels seront attribués par marchés subséquents
Procurement Project › Natura contractului
works [contract-nature]
Procurement Project › Note
Le contrat s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - La Spl C'Chartres Traitement Et Valorisation (C'Ctv) ; - La Spl Chartres Metropole Enregies (Cme). Le coordonnateur du groupement de commandes est la Spl C'Chartres Traitement Et Valorisation. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
45331110 [cpv]
Detalii licitație
Descriere
La présente consultation concerne les travaux majeurs et la maintenance des chaudières de production d'énergie de l'unité de valorisation énergétique de la SPL C'CTV et de la centrale de cogénération biomasse de la SPL CME. Elle donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec montant maximum. Les bons de commande concerneront principalement des prestations de maintenance et de petits travaux ponctuels et seront émis directement par la SPL C'CTV ou la SPL CME. Les travaux majeurs annuels seront attribués par marchés subséquents
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-92393
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2026-12-01+01:00
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Planned Period › Durată
48 MONTH
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
1
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat est de 4 ans
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2026-12-01+01:00
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Planned Period › Durată
48 MONTH
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
1
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat est de 4 ans