Anunțul FR-BOAMP-26-92453 pentru Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SIS de la Haute-Corse este publicat de SIS 2B și este încadrat la codul CPV 66510000.
Sinteză HarveyAI
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66510000 — Servicii de asigurare66515000 — Servicii de asigurare de daune sau pierderi66515200 — Servicii de asigurare a bunurilor66516400 — Servicii de asigurare de raspundere civila generala66514110 — Servicii de asigurare a autovehiculelor66514150 — Servicii de asigurare a navelor
Lot LOT-0001: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : les frais et pertes, les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré
Lot LOT-0002: Tous risques matériels
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous dommages sauf », le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué
Lot LOT-0003: Responsabilité civile et risques annexes
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
Lot LOT-0004: Flotte véhicules et risques annexes
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés
Lot LOT-0005: Embarcations
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance « Embarcations » pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué
Lot LOT-0006: Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences
Detaliile complete ale publicării
Identificarea anunțului (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code
16 [notice-subtype]
UBLVersion ID
2.3
Customization ID
eforms-sdk-1.12
Identificator
012c2c24-488a-4324-b20f-81e28607ae4e [notice-id]
Referință procedură
3db00e25-2ba9-461c-ab24-f81b1a64b3fb
Data publicării
2026-09-24+02:00
Ora publicării
16:10:26+02:00
Version ID
01
Regulatory Domain
32014L0024
Tip anunț
cn-standard [competition]
Limba anunțului
FRA
Organizații și contacte (54)
Organization 1 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Organization 1 › Company › Party Name › Denumire
Avenue-Web Systèmes
Organization 1 › Company › Postal Address › City Name
Seyssinet-Pariset
Organization 1 › Company › Postal Address › Postal Zone
38170
Organization 1 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRK24 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 1 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
45888838-CA42-AC79-53D3C22F6B1A73B2 [eu]
Organization 1 › Company › Contact › Telefon
[telefon eliminat]
Organization 1 › Company › Contact › Email
[email eliminat]
Organization 2 › Company › Party Identification › Identificator
Autoritatea contractantă (6)
Contracting Party › Profilul cumpărătorului
https://www.marches-publics.info/
Contracting Party › Contracting Party Type › Party Type Code
body-pl [buyer-legal-type]
Contracting Party › Contracting Activity › Activity Type Code
gen-pub [authority-activity]
Contracting Party › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Contracting Party › Party › Service Provider Party › Service Type Code
ted-esen [organisation-role]
Service Provider Party › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Condiții de participare și atribuire (1)
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator
1879514
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type
non-restricted-document
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Language ID
Procedură, depunere și calendar (2)
Tendering Process › Tip procedură
open [procurement-procedure-type]
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (9)
Procurement Project › Identificator
2026-S012
Procurement Project › Denumire
Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SIS de la Haute-Corse
Procurement Project › Descriere
MARCHE PUBLIC sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application de l'article L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la Commande Publique
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Note
Les variantes librement proposées par le soumissionnaire sont interdites. Cependant, du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales indiquées dans les Ccp et le règlement de consultation. Cette variante se substitue alors à la solution de base. L'assureur a la possibilité d'imposer son projet d'assurance lorsque cela est autorisé par la fiche de réserves et matérialisée par la case n°4 (à défaut, les dispositions du C.C.P. doivent être acceptées). Variantes imposées et prestations supplémentaires : En plus de l'offre de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : - une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à l'offre de base ; - une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à l'offre de base ou la variante ; Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé. Le lot n°3 comporte des prestations supplémentaires éventuelles : Prestation supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire : Protection juridique. Prestation supplémentaire éventuelle à réponse facultative : Equipe cynotechnique. Le lot n°6 comporte des prestations supplémentaires éventuelles : Prestation supplémentaire éventuelle à réponse facultative : Cyber - Fraude : Fraude suite à malveillance informatique
Detalii licitație
Descriere
MARCHE PUBLIC sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application de l'article L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la Commande Publique
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-92453
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Conditions de participation des concurrents (cf. règlement de consultation) : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [touchpoint]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
10:00:00+01:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
11:00:00+01:00
Tendering Process › Open Tender Event › Occurence Location › Descriere
Direction du Sis2b
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
none [framework-agreement]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Identificator
1 [InternalID]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Denumire
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Descriere
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : les frais et pertes, les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Conditions de participation des concurrents (cf. règlement de consultation) : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [touchpoint]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
10:00:00+01:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
11:00:00+01:00
Tendering Process › Open Tender Event › Occurence Location › Descriere
Direction du Sis2b
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
none [framework-agreement]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Identificator
2 [InternalID]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Denumire
Tous risques matériels
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Descriere
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous dommages sauf », le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Conditions de participation des concurrents (cf. règlement de consultation) : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [touchpoint]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
10:00:00+01:00
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
11:00:00+01:00
Tendering Process › Open Tender Event › Occurence Location › Descriere
Direction du Sis2b
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
none [framework-agreement]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Identificator
3 [InternalID]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Denumire
Responsabilité civile et risques annexes
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Descriere
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Conditions de participation des concurrents (cf. règlement de consultation) : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [touchpoint]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
10:00:00+01:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
11:00:00+01:00
Tendering Process › Open Tender Event › Occurence Location › Descriere
Direction du Sis2b
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
none [framework-agreement]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Identificator
4 [InternalID]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Denumire
Flotte véhicules et risques annexes
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Descriere
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Conditions de participation des concurrents (cf. règlement de consultation) : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [touchpoint]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
10:00:00+01:00
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
11:00:00+01:00
Tendering Process › Open Tender Event › Occurence Location › Descriere
Direction du Sis2b
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
none [framework-agreement]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Identificator
5 [InternalID]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Denumire
Embarcations
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Descriere
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance « Embarcations » pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Conditions de participation des concurrents (cf. règlement de consultation) : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [touchpoint]
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID