DeschisăFranța — BOAMP50700000 — Servicii de reparare si de intretinere a instalatiilor de constructii·FR-BOAMP-26-92863
Vérification, entretien, maintenance, dépannage et travaux de sécurité des installations thermiques dans le patrimoine de la ville et du centre communal d'action sociale
VILLE DE LIMOGESSeyssinet-Pariset, FRK24 · FranțaTermen limită: 30 oct. 2026, 12:3030z 12h 40m 57s rămase
Anunțul FR-BOAMP-26-92863 pentru Vérification, entretien, maintenance, dépannage et travaux de sécurité des installations thermiques dans le patrimoine de la ville et du centre communal d'action sociale este publicat de VILLE DE LIMOGES și este încadrat la codul CPV 50700000.
Sinteză HarveyAI
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50700000 — Servicii de reparare si de intretinere a instalatiilor de constructii50730000 — Servicii de reparare si de intretinere a grupurilor de refrigerare50531100 — Servicii de reparare si de intretinere a boilerelor50531200 — Servicii de intretinere a aparatelor cu gaz
Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
d•••@l•••.fr
05 ••• ••• 85
•• S••• J••• C••• •• L••• F••• F•••
CCAS
c•••@a•••.com
05 ••• ••• 00
•• s••• j••• c••• •• L••• F••• F•••
VILLE DE LIMOGES
33 ••• ••• 60
Loturi
Lot LOT-0001: Vérification, entretien, maintenance, dépannage et travaux de sécurité des installations de climatisations et groupes froids des bâtiments municipaux et du CCAS
Vérification, entretien, maintenance, dépannage et travaux de sécurité des installations de climatisations et groupes froids des bâtiments municipaux et du CCA140000S
Lot LOT-0002: Vérification, entretien, maintenance, dépannage et travaux de sécurité des chaudières et chauffe-eau gaz des bâtiments municipaux et du CCAS
Lot LOT-0003: Ramonage des installations thermiques au fioul
Lot LOT-0004: Vérification, entretien, maintenance, dépannage et travaux de sécurité des installations des installations de production et de distribution de froid, de chauffage, de ventilation et ECS de la patinoire olympique de Limoges
Lot LOT-0005: Vérification, entretien, maintenance, dépannage et travaux de sécurité des installations de chauffage et climatisation de la BFM
Lot LOT-0006: Vérification, entretien, maintenance, dépannage et travaux de sécurité des installations de chauffage et climatisation du Musée des Beaux-Arts
Lot LOT-0007: Vérification, entretien, maintenance, dépannage et travaux de sécurité des installations de chauffages et climatisation du Musée de la Résistance
Lot LOT-0008: Vérification, entretien, maintenance, dépannage et travaux de sécurité des installations de chauffages et climatisation du stade honneur de Beaublanc
Atribuire și contracte
Rezultat 1
784.000 EUR
Detaliile complete ale publicării
Identificarea anunțului (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code
16 [notice-subtype]
UBLVersion ID
2.3
Customization ID
eforms-sdk-1.12
Identificator
0a6ec534-ce28-4c27-a6e5-09551ca4cd0a [notice-id]
Referință procedură
f871025b-89b7-477a-94f8-653ed25aa206
Data publicării
2026-09-25+02:00
Ora publicării
14:10:03+02:00
Version ID
01
Regulatory Domain
32014L0024
Tip anunț
cn-standard [competition]
Limba anunțului
FRA
Organizații și contacte (65)
Organization 1 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Organization 1 › Company › Party Name › Denumire
Avenue-Web Systèmes
Organization 1 › Company › Postal Address › City Name
Seyssinet-Pariset
Organization 1 › Company › Postal Address › Postal Zone
38170
Organization 1 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRK24 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 1 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
74B9FA16-E995-37A9-5D501D472D99892C [eu]
Organization 1 › Company › Contact › Telefon
[telefon eliminat]
Organization 1 › Company › Contact › Email
[email eliminat]
Eforms Extension › Organizations › Organization 2 › Group Lead Indicator
Autoritatea contractantă (10)
Contracting Party 1 › Profilul cumpărătorului
http://marchespublics.limoges.fr
Contracting Party 1 › Contracting Party Type › Party Type Code
la [buyer-legal-type]
Contracting Party 1 › Contracting Activity › Activity Type Code
gen-pub [authority-activity]
Contracting Party 1 › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Contracting Party 1 › Party › Service Provider Party › Service Type Code
ted-esen [organisation-role]
Service Provider Party › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Contracting Party 2 › Profilul cumpărătorului
http://marchespublics.limoges.fr
Contracting Party 2 › Contracting Party Type › Party Type Code
la [buyer-legal-type]
Contracting Party 2 › Contracting Activity › Activity Type Code
gen-pub [authority-activity]
Condiții de participare și atribuire (1)
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator
1878455
Procedură, depunere și calendar (2)
Tendering Process › Tip procedură
open [procurement-procedure-type]
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (12)
Procurement Project › Identificator
V6F37000AU
Procurement Project › Denumire
Vérification, entretien, maintenance, dépannage et travaux de sécurité des installations thermiques dans le patrimoine de la ville et du centre communal d'action sociale
Procurement Project › Descriere
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Centre Communal d'Action Sociale Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Limoges. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Note
Réalisation de prestations similaires : Cf article 1.7 du règlement d la consultation. Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation. Développement durable : Cf article 2.4 du règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du règlement de la consultation. Visites sur site : Cf article 5.2 du règlement de la consultation
Detalii licitație
Descriere
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Centre Communal d'Action Sociale Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Limoges. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-92863
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [touchpoint]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-30+01:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:30:00+01:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-10-30+01:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
14:00:00+01:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Identificator
01 [InternalID]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Denumire
Vérification, entretien, maintenance, dépannage et travaux de sécurité des installations de climatisations et groupes froids des bâtiments municipaux et du CCAS
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Descriere
Vérification, entretien, maintenance, dépannage et travaux de sécurité des installations de climatisations et groupes froids des bâtiments municipaux et du CCA140000S
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Procurement Additional Type › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
92000 EUR
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le présent contrat débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction. Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction dans les délais indiqués ci-dessus. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision. En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [touchpoint]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le présent contrat débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction. Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction dans les délais indiqués ci-dessus. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision. En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [touchpoint]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le présent contrat débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction. Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction dans les délais indiqués ci-dessus. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision. En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [touchpoint]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-30+01:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:30:00+01:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-10-30+01:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
14:00:00+01:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Identificator
04 [InternalID]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Denumire
Vérification, entretien, maintenance, dépannage et travaux de sécurité des installations des installations de production et de distribution de froid, de chauffage, de ventilation et ECS de la patinoire olympique de Limoges
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Descriere
Vérification, entretien, maintenance, dépannage et travaux de sécurité des installations des installations de production et de distribution de froid, de chauffage, de ventilation et ECS de la patinoire olympique de Limoges
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Procurement Additional Type › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
200000 EUR
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le présent contrat débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction. Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction dans les délais indiqués ci-dessus. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision. En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [touchpoint]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le présent contrat débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction. Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction dans les délais indiqués ci-dessus. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision. En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [touchpoint]
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le présent contrat débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction. Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction dans les délais indiqués ci-dessus. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision. En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [touchpoint]
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le présent contrat débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction. Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction dans les délais indiqués ci-dessus. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision. En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [touchpoint]
Procurement Project Lot 8 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procurement Project Lot 8 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le présent contrat débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction. Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction dans les délais indiqués ci-dessus. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision. En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique
Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
784000 EUR
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV