Anunțul FR-BOAMP-26-92980 pentru DISPOSITIFS MEDICAUX POUR ABORD PULMONAIRE, ANESTHESIE, MONITORAGE este publicat de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMIENS PICARDIE și este încadrat la codul CPV 33000000.
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Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator
26PS0085
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type
non-restricted-document
Call For Tenders Document Reference › Attachment › External Reference › Link oficial
Procedură, depunere și calendar (3)
Tendering Process › Descriere
Le présent accord-cadre a pour objet : DISPOSITIFS MEDICAUX POUR ABORD PULMONAIRE, ANESTHESIE, MONITORAGE Les établissements du GHT SLS concerné par l’accord-cadre sont les suivants : - CHU Amiens Picardie pour l’ensemble des lots. - CH Abbeville pour les lots 2, 9, 10, 14, 15, 19, 20, 22, 23, 28, 31, 34, 35, 36, 44, 50 et 64. - CHAM pour les lots 12, 13, 34, 57, 58, 63, 77. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord cadre à émission de bons de commande mono-attributaire ou multi attributaires (uniquement concernant les lots 36, 57 et 67 selon les modalités de règles de multi-attribution à l’article 2.5 du CCAP). L’accord-cadre est conclu : o sans minimum pour chacun des lots o avec un maximum en quantité par lot, par période et par établissement (voir article 2.2 du ccap). Pour tous les lots (sauf le lot 29) : L’accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/02/2027 (ou de sa notification si ultérieure) jusqu’au 31/01/2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, à sa date de reconduction sans que la durée totale de l’accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Pour le lot 29 : L’accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 15/08/2027 (ou de sa notification si ultérieure) jusqu’au 31/01/2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, à sa date de reconduction sans que la durée totale de l’accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. La non reconduction éventuelle pourra se faire par lot. L’attributaire en sera alors informé 3 mois au plus tard avant la fin de chaque période en cours. La présente consultation prévoit une clause relative aux modalités d’exécution relatives aux développement durable prévue à l'article 4.2 du CCAP. Aucune clause sociale n'est prévue. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d’installations, soit à l’extension de fournitures ou d’installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l’acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d’utilisation et d’entretien disproportionnées. Les candidats présentent 3 variantes au maximum par lot. Lorsqu’un candidat présente une variante, il est imposé le dépôt d’une offre de base. En l’absence de l’offre de base exigée, l’offre variante proposée par le candidat sera considérée irrégulière. Code principal Description 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels 33157000-5 Oxygénothérapie et assistance respiratoire 33170000-2 Anesthésie et réanimation 33182200-1 Système de stimulation cardiaque
Obiectul achiziției (12)
Procurement Project › Identificator
26PS0085 [InternalID]
Procurement Project › Denumire
DISPOSITIFS MEDICAUX POUR ABORD PULMONAIRE, ANESTHESIE, MONITORAGE
Procurement Project › Descriere
DISPOSITIFS MEDICAUX POUR ABORD PULMONAIRE, ANESTHESIE, MONITORAGE
Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le présent accord-cadre a pour objet : DISPOSITIFS MEDICAUX POUR ABORD PULMONAIRE, ANESTHESIE, MONITORAGE Les établissements du GHT SLS concerné par l’accord-cadre sont les suivants : - CHU Amiens Picardie pour l’ensemble des lots. - CH Abbeville pour les lots 2, 9, 10, 14, 15, 19, 20, 22, 23, 28, 31, 34, 35, 36, 44, 50 et 64. - CHAM pour les lots 12, 13, 34, 57, 58, 63, 77. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord cadre à émission de bons de commande mono-attributaire ou multi attributaires (uniquement concernant les lots 36, 57 et 67 selon les modalités de règles de multi-attribution à l’article 2.5 du CCAP). L’accord-cadre est conclu : o sans minimum pour chacun des lots o avec un maximum en quantité par lot, par période et par établissement (voir article 2.2 du ccap). Pour tous les lots (sauf le lot 29) : L’accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/02/2027 (ou de sa notification si ultérieure) jusqu’au 31/01/2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, à sa date de reconduction sans que la durée totale de l’accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Pour le lot 29 : L’accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 15/08/2027 (ou de sa notification si ultérieure) jusqu’au 31/01/2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, à sa date de reconduction sans que la durée totale de l’accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. La non reconduction éventuelle pourra se faire par lot. L’attributaire en sera alors informé 3 mois au plus tard avant la fin de chaque période en cours. La présente consultation prévoit une clause relative aux modalités d’exécution relatives aux développement durable prévue à l'article 4.2 du CCAP. Aucune clause sociale n'est prévue. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d’installations, soit à l’extension de fournitures ou d’installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l’acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d’utilisation et d’entretien disproportionnées. Les candidats présentent 3 variantes au maximum par lot. Lorsqu’un candidat présente une variante, il est imposé le dépôt d’une offre de base. En l’absence de l’offre de base exigée, l’offre variante proposée par le candidat sera considérée irrégulière. Code principal Description 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels 33157000-5 Oxygénothérapie et assistance respiratoire 33170000-2 Anesthésie et réanimation 33182200-1 Système de stimulation cardiaque
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1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Identificator
Lot 1 [InternalID]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Denumire
Lot 1 Canule d'aspiration pour bronchoscopie
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Descriere
Canule d'aspiration pour bronchoscopie
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Identificator
Lot 2 [InternalID]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Denumire
Lot 2 Bouchon pour décontamination du circuit d'aspiration bronchique
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Descriere
Bouchon pour décontamination du circuit d'aspiration bronchique
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
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Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Identificator
Lot 3 [InternalID]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Denumire
Lot 3 Fl avec bouchon vissé, tube plongeur et fitre pr décontamination du circuit d'aspi bronchique
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Descriere
Fl avec bouchon vissé, tube plongeur et fitre pr décontamination du circuit d'aspi bronchique
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
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Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Identificator
Lot 4 [InternalID]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Denumire
Lot 4 Système clos d'apiration trachéale pour la néonatologie/pédiatrie
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Descriere
Système clos d'apiration trachéale pour la néonatologie/pédiatrie
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Identificator
Lot 5 [InternalID]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Denumire
Lot 5 Kit et accessoires cathéter pleural tunnelisé
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Descriere
Kit et accessoires cathéter pleural tunnelisé
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Identificator
Lot 6 [InternalID]
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Denumire
Lot 6 Kit Valve pour drain thoracique
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Descriere
Kit Valve pour drain thoracique
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Identificator
Lot 7 [InternalID]
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Denumire
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 8 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 8 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 8 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 8 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 8 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 8 › Procurement Project › Identificator
Lot 8 [InternalID]
Procurement Project Lot 8 › Procurement Project › Denumire
Lot 8 Drain thoracique PVC, avec trocart métallique, orifices latéraux, marquage centimétrique
Procurement Project Lot 8 › Procurement Project › Descriere
Drain thoracique PVC, avec trocart métallique, orifices latéraux, marquage centimétrique
Procurement Project Lot 8 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 8 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 9 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 9 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 9 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 9 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 9 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 9 › Procurement Project › Identificator
Lot 9 [InternalID]
Procurement Project Lot 9 › Procurement Project › Denumire
Lot 9 Sonde d'intubation endotrachéale armée à ballonnet, avec et sans mandrin
Procurement Project Lot 9 › Procurement Project › Descriere
Sonde d'intubation endotrachéale armée à ballonnet, avec et sans mandrin
Procurement Project Lot 9 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 9 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 10 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 10 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 10 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 10 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 10 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 10 › Procurement Project › Identificator
Lot 10 [InternalID]
Procurement Project Lot 10 › Procurement Project › Denumire
Lot 10 Sde d'intubation endotrachéale à ballonnet pr intubation de courte durée (bloc opératoire, urgences)
Procurement Project Lot 10 › Procurement Project › Descriere
Sde d'intubation endotrachéale à ballonnet pr intubation de courte durée (bloc opératoire, urgences)
Procurement Project Lot 10 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 10 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 11 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 11 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 11 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 11 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 11 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 11 › Procurement Project › Identificator
Lot 11 [InternalID]
Procurement Project Lot 11 › Procurement Project › Denumire
Lot 11 Sde d'intubation endotrachéale à ballonnet avec lumière pour aspiration/lavage sous-glottique
Procurement Project Lot 11 › Procurement Project › Descriere
Sde d'intubation endotrachéale à ballonnet avec lumière pour aspiration/lavage sous-glottique
Procurement Project Lot 11 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 11 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 12 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 12 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 12 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 12 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 12 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 12 › Procurement Project › Identificator
Lot 12 [InternalID]
Procurement Project Lot 12 › Procurement Project › Denumire
Lot 12 Sonde d'intubation endotrachéale à ballonnet pour intubation en réanimation
Procurement Project Lot 12 › Procurement Project › Descriere
Sonde d'intubation endotrachéale à ballonnet pour intubation en réanimation
Procurement Project Lot 12 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 12 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 13 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 13 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 13 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 13 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 13 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 13 › Procurement Project › Identificator
Lot 13 [InternalID]
Procurement Project Lot 13 › Procurement Project › Denumire
Lot 13 Sonde d'intubation endotrachéale sans ballonnet pour intubation orale ou nasale en réanimation
Procurement Project Lot 13 › Procurement Project › Descriere
Sonde d'intubation endotrachéale sans ballonnet pour intubation orale ou nasale en réanimation
Procurement Project Lot 13 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 13 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 14 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 14 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 14 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 14 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 14 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 14 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 14 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 14 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 14 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 14 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 14 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 14 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 14 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 14 › Procurement Project › Identificator
Lot 14 [InternalID]
Procurement Project Lot 14 › Procurement Project › Denumire
Lot 14 Sonde de laryngectomie à ballonnet
Procurement Project Lot 14 › Procurement Project › Descriere
Sonde de laryngectomie à ballonnet
Procurement Project Lot 14 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 14 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 15 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 15 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 15 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 15 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 15 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 15 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 15 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 15 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 15 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 15 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 15 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 15 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 15 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 15 › Procurement Project › Identificator
Lot 15 [InternalID]
Procurement Project Lot 15 › Procurement Project › Denumire
Lot 15 Sonde de laryngectomie à ballonnet armée
Procurement Project Lot 15 › Procurement Project › Descriere
Sonde de laryngectomie à ballonnet armée
Procurement Project Lot 15 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 15 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 16 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 16 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 16 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 16 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 16 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 16 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 16 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 16 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 16 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 16 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 16 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 16 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 16 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 16 › Procurement Project › Identificator
Lot 16 [InternalID]
Procurement Project Lot 16 › Procurement Project › Denumire
Lot 16 Sonde pour intubation bronchique droite et gauche, avec et sans ergot
Procurement Project Lot 16 › Procurement Project › Descriere
Sonde pour intubation bronchique droite et gauche, avec et sans ergot
Procurement Project Lot 16 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 16 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 17 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 17 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 17 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 17 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 17 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 17 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 17 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 17 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 17 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 17 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 17 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 17 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 17 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 17 › Procurement Project › Identificator
Lot 17 [InternalID]
Procurement Project Lot 17 › Procurement Project › Denumire
Lot 17 Set de Sonde de trachéotomie pour intubation bronchqiue sélective droite ou gauche
Procurement Project Lot 17 › Procurement Project › Descriere
Set de Sonde de trachéotomie pour intubation bronchqiue sélective droite ou gauche
Procurement Project Lot 17 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 17 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 18 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 18 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 18 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 18 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 18 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 18 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 18 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 18 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 18 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 18 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 18 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 18 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 18 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 18 › Procurement Project › Identificator
Lot 18 [InternalID]
Procurement Project Lot 18 › Procurement Project › Denumire
Lot 18 Sonde pr ventilation nasale néonatale, extrémité distale ouverte et émoussée, marquage centimétrique
Procurement Project Lot 18 › Procurement Project › Descriere
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 19 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 19 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 19 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 19 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 19 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 19 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 19 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 19 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 19 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 19 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 19 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 19 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 19 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 19 › Procurement Project › Identificator
Lot 19 [InternalID]
Procurement Project Lot 19 › Procurement Project › Denumire
Lot 19 Sonde nasopharyngée, colerette ajustable
Procurement Project Lot 19 › Procurement Project › Descriere
Sonde nasopharyngée, colerette ajustable
Procurement Project Lot 19 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 19 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 20 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 20 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 20 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 20 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 20 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 20 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 20 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 20 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 20 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 20 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 20 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 20 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 20 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 20 › Procurement Project › Identificator
Lot 20 [InternalID]
Procurement Project Lot 20 › Procurement Project › Denumire
Lot 20 Sonde à oxygène, ouverture distale multiperforée raccord conique PVC
Procurement Project Lot 20 › Procurement Project › Descriere
Sonde à oxygène, ouverture distale multiperforée raccord conique PVC
Procurement Project Lot 20 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 20 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 21 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 21 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 21 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 21 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 21 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 21 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 21 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 21 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 21 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 21 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 21 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 21 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 21 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 21 › Procurement Project › Identificator
Lot 21 [InternalID]
Procurement Project Lot 21 › Procurement Project › Denumire
Lot 21 Prothèse trachéobronchique standard et sur mesure
Procurement Project Lot 21 › Procurement Project › Descriere
Prothèse trachéobronchique standard et sur mesure
Procurement Project Lot 21 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 21 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 22 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 22 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 22 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 22 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 22 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 22 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 22 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 22 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 22 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 22 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 22 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 22 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 22 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 22 › Procurement Project › Identificator
Lot 22 [InternalID]
Procurement Project Lot 22 › Procurement Project › Denumire
Lot 22 Raccord universel pour intubation fibroscopique avec sonde d'intubation
Procurement Project Lot 22 › Procurement Project › Descriere
Raccord universel pour intubation fibroscopique avec sonde d'intubation
Procurement Project Lot 22 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 22 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 23 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 23 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 23 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 23 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 23 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 23 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 23 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 23 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 23 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 23 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 23 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 23 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 23 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 23 › Procurement Project › Identificator
Lot 23 [InternalID]
Procurement Project Lot 23 › Procurement Project › Denumire
Lot 23 Connecteur coudé avec double rotule, bouchon souple
Procurement Project Lot 23 › Procurement Project › Descriere
Connecteur coudé avec double rotule, bouchon souple
Procurement Project Lot 23 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 23 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 24 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 24 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 24 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 24 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 24 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 24 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 24 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 24 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 24 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 24 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 24 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 24 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 24 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 24 › Procurement Project › Identificator
Lot 24 [InternalID]
Procurement Project Lot 24 › Procurement Project › Denumire
Lot 24 Cathéter Mount
Procurement Project Lot 24 › Procurement Project › Descriere
Cathéter Mount
Procurement Project Lot 24 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 24 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 25 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 25 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 25 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 25 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 25 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 25 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 25 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 25 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 25 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 25 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 25 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 25 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 25 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 25 › Procurement Project › Identificator
Lot 25 [InternalID]
Procurement Project Lot 25 › Procurement Project › Denumire
Lot 25 Collier à vis et lacet de fixation pour sonde endotrachéale
Procurement Project Lot 25 › Procurement Project › Descriere
Collier à vis et lacet de fixation pour sonde endotrachéale
Procurement Project Lot 25 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 25 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 26 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 26 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 26 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 26 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 26 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 26 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 26 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 26 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 26 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 26 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 26 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 26 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 26 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 26 › Procurement Project › Identificator
Lot 26 [InternalID]
Procurement Project Lot 26 › Procurement Project › Denumire
Lot 26 Mandrin pour sonde trachéale de DI > ou = 2,5mm
Procurement Project Lot 26 › Procurement Project › Descriere
Mandrin pour sonde trachéale de DI > ou = 2,5mm
Procurement Project Lot 26 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 26 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 27 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 27 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 27 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 27 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 27 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 27 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 27 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 27 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 27 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 27 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 27 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 27 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 27 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 27 › Procurement Project › Identificator
Lot 27 [InternalID]
Procurement Project Lot 27 › Procurement Project › Denumire
Lot 27 Mandrin permettant de guider l'intubation orotrachéale et administrer l'oxygène
Procurement Project Lot 27 › Procurement Project › Descriere
Mandrin permettant de guider l'intubation orotrachéale et administrer l'oxygène
Procurement Project Lot 27 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 27 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 28 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 28 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 28 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 28 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 28 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 28 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 28 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 28 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 28 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 28 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 28 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 28 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 28 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 28 › Procurement Project › Identificator
Lot 28 [InternalID]
Procurement Project Lot 28 › Procurement Project › Denumire
Lot 28 Aig.de ponction bronchique par voie endoscopique - compatible écho-endoscope à US Olympus et Fuji
Procurement Project Lot 28 › Procurement Project › Descriere
Aig.de ponction bronchique par voie endoscopique - compatible écho-endoscope à US Olympus et Fuji
Procurement Project Lot 28 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 28 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 29 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 29 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 29 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 29 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 29 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 29 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 29 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 29 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 29 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 29 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 29 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 29 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 29 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 29 › Procurement Project › Identificator
Lot 29 [InternalID]
Procurement Project Lot 29 › Procurement Project › Denumire
Lot 29 Couverture distale pour vidéoduodénoscope TJFQ190
Procurement Project Lot 29 › Procurement Project › Descriere
Couverture distale pour vidéoduodénoscope TJFQ190
Procurement Project Lot 29 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 29 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 30 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 30 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 30 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 30 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 30 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 30 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 30 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 30 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 30 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 30 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 30 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 30 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 30 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 30 › Procurement Project › Identificator
Lot 30 [InternalID]
Procurement Project Lot 30 › Procurement Project › Denumire
Lot 30 Ballonnet pour echoendoscope bronchique EB-530US de marque FUJIFILM
Procurement Project Lot 30 › Procurement Project › Descriere
Ballonnet pour echoendoscope bronchique EB-530US de marque FUJIFILM
Procurement Project Lot 30 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 30 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 31 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 31 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 31 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 31 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 31 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 31 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 31 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 31 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 31 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 31 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 31 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 31 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 31 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 31 › Procurement Project › Identificator
Lot 31 [InternalID]
Procurement Project Lot 31 › Procurement Project › Denumire
Lot 31 Fibroscopes à UU stériles
Procurement Project Lot 31 › Procurement Project › Descriere
Fibroscopes à UU stériles
Procurement Project Lot 31 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 31 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 32 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 32 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 32 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 32 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 32 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 32 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 32 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 32 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 32 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 32 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 32 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 32 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 32 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 32 › Procurement Project › Identificator
Lot 32 [InternalID]
Procurement Project Lot 32 › Procurement Project › Denumire
Lot 32 Kit de gaine, guide et brosse pour bronchoscope olympus
Procurement Project Lot 32 › Procurement Project › Descriere
Kit de gaine, guide et brosse pour bronchoscope olympus
Procurement Project Lot 32 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 32 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 33 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 33 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 33 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 33 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 33 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 33 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 33 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 33 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 33 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 33 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 33 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 33 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 33 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 33 › Procurement Project › Identificator
Lot 33 [InternalID]
Procurement Project Lot 33 › Procurement Project › Denumire
Lot 33 Echangeur de chaleur et d'humidité pour pédiatrie et néonatologie connecteur 15mm
Procurement Project Lot 33 › Procurement Project › Descriere
Echangeur de chaleur et d'humidité pour pédiatrie et néonatologie connecteur 15mm
Procurement Project Lot 33 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 33 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 34 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 34 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 34 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 34 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 34 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 34 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 34 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 34 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 34 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 34 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 34 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 34 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 34 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 34 › Procurement Project › Identificator
Lot 34 [InternalID]
Procurement Project Lot 34 › Procurement Project › Denumire
Lot 34 Cathéter pour instillation endotrachéale de surfactant
Procurement Project Lot 34 › Procurement Project › Descriere
Cathéter pour instillation endotrachéale de surfactant
Procurement Project Lot 34 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 34 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 35 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 35 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 35 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 35 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 35 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 35 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 35 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 35 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 35 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 35 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 35 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 35 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 35 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 35 › Procurement Project › Identificator
Lot 35 [InternalID]
Procurement Project Lot 35 › Procurement Project › Denumire
Lot 35 Set de Canule de trachéotomie à ballonnet, fenêtrée pour le service
Procurement Project Lot 35 › Procurement Project › Descriere
Set de Canule de trachéotomie à ballonnet, fenêtrée pour le service
Procurement Project Lot 35 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 35 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 36 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 36 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 36 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 36 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 36 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 36 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 36 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 36 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 36 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 36 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 36 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 36 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 36 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 36 › Procurement Project › Identificator
Lot 36 [InternalID]
Procurement Project Lot 36 › Procurement Project › Denumire
Lot 36 Canule de trachéotomie sans ballonnet, fenêtrée, pour le service
Procurement Project Lot 36 › Procurement Project › Descriere
Canule de trachéotomie sans ballonnet, fenêtrée, pour le service
Procurement Project Lot 36 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 36 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 37 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 37 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 37 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 37 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 37 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 37 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 37 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 37 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 37 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 37 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 37 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 37 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 37 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 37 › Procurement Project › Identificator
Lot 37 [InternalID]
Procurement Project Lot 37 › Procurement Project › Denumire
Lot 37 Canule de trachéotomie à ballonnet pour le bloc opératoire
Procurement Project Lot 37 › Procurement Project › Descriere
Canule de trachéotomie à ballonnet pour le bloc opératoire
Procurement Project Lot 37 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 37 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 38 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 38 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 38 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 38 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 38 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 38 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 38 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 38 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 38 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 38 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 38 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 38 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 38 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 38 › Procurement Project › Identificator
Lot 38 [InternalID]
Procurement Project Lot 38 › Procurement Project › Denumire
Lot 38 Canule de trachéotomie armé siliconée, avec et sans ballonnet, non fenêtrée
Procurement Project Lot 38 › Procurement Project › Descriere
Canule de trachéotomie armé siliconée, avec et sans ballonnet, non fenêtrée
Procurement Project Lot 38 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 38 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 39 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 39 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 39 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 39 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 39 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 39 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 39 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 39 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 39 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 39 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 39 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 39 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 39 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 39 › Procurement Project › Identificator
Lot 39 [InternalID]
Procurement Project Lot 39 › Procurement Project › Denumire
Lot 39 Canule de trach.PU,sans ballonnet,fenêtrée avec fonction de phonation,chemise interne patient unique
Procurement Project Lot 39 › Procurement Project › Descriere
Canule de trach.PU,sans ballonnet,fenêtrée avec fonction de phonation,chemise interne patient unique
Procurement Project Lot 39 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 39 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 40 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 40 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 40 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 40 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 40 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 40 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 40 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 40 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 40 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 40 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 40 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 40 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 40 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 40 › Procurement Project › Identificator
Lot 40 [InternalID]
Procurement Project Lot 40 › Procurement Project › Denumire
Lot 40 Canule de calibrage de trachéostome avec bouchon, nez artificiel et cordon (clip ou scratch)
Procurement Project Lot 40 › Procurement Project › Descriere
Canule de calibrage de trachéostome avec bouchon, nez artificiel et cordon (clip ou scratch)
Procurement Project Lot 40 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 40 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 41 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 41 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 41 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 41 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 41 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 41 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 41 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 41 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 41 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 41 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 41 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 41 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 41 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 41 › Procurement Project › Identificator
Lot 41 [InternalID]
Procurement Project Lot 41 › Procurement Project › Denumire
Lot 41 Canule de trachéotomie à ballonnet avec système d'aspiration sous-glottique
Procurement Project Lot 41 › Procurement Project › Descriere
Canule de trachéotomie à ballonnet avec système d'aspiration sous-glottique
Procurement Project Lot 41 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 41 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 42 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 42 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 42 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 42 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 42 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 42 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 42 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 42 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 42 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 42 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 42 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 42 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 42 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 42 › Procurement Project › Identificator
Lot 42 [InternalID]
Procurement Project Lot 42 › Procurement Project › Denumire
Lot 42 Canule de trachéotomie pédiatrique à ballonnet, siliconée
Procurement Project Lot 42 › Procurement Project › Descriere
Canule de trachéotomie pédiatrique à ballonnet, siliconée
Procurement Project Lot 42 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 42 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 43 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 43 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 43 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 43 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 43 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 43 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 43 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 43 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 43 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 43 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 43 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 43 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 43 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 43 › Procurement Project › Identificator
Lot 43 [InternalID]
Procurement Project Lot 43 › Procurement Project › Denumire
Lot 43 Set de cricothyrotomie d'urg. adu et péd comprenant une minicanule avec ballonnet-méthode seldinger
Procurement Project Lot 43 › Procurement Project › Descriere
Set de cricothyrotomie d'urg. adu et péd comprenant une minicanule avec ballonnet-méthode seldinger
Procurement Project Lot 43 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 43 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 44 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 44 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 44 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 44 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 44 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 44 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 44 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 44 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 44 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 44 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 44 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 44 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 44 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 44 › Procurement Project › Identificator
Lot 44 [InternalID]
Procurement Project Lot 44 › Procurement Project › Denumire
Lot 44 Set de cricothyrotomie d'urg.adu et péd avec minicanule à ballonnet prémontée sur aiguille
Procurement Project Lot 44 › Procurement Project › Descriere
Set de cricothyrotomie d'urg.adu et péd avec minicanule à ballonnet prémontée sur aiguille
Procurement Project Lot 44 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 44 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 45 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 45 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 45 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 45 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 45 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 45 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 45 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 45 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 45 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 45 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 45 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 45 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 45 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 45 › Procurement Project › Identificator
Lot 45 [InternalID]
Procurement Project Lot 45 › Procurement Project › Denumire
Lot 45 Ensemble pour trachéotomie par voie percutanée - méthode Seldinger
Procurement Project Lot 45 › Procurement Project › Descriere
Ensemble pour trachéotomie par voie percutanée - méthode Seldinger
Procurement Project Lot 45 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 45 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 46 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 46 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 46 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 46 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 46 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 46 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 46 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 46 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 46 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 46 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 46 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 46 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 46 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 46 › Procurement Project › Identificator
Lot 46 [InternalID]
Procurement Project Lot 46 › Procurement Project › Denumire
Lot 46 Valve de phonation unidirectionnelle flexible avec une membrane en silicone
Procurement Project Lot 46 › Procurement Project › Descriere
Valve de phonation unidirectionnelle flexible avec une membrane en silicone
Procurement Project Lot 46 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 46 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 47 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 47 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 47 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 47 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 47 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 47 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 47 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 47 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 47 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 47 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 47 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 47 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 47 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 47 › Procurement Project › Identificator
Lot 47 [InternalID]
Procurement Project Lot 47 › Procurement Project › Denumire
Lot 47 Canule oropharyngienne - type GUEDEL - plastique - codes couleurs d'identification
Procurement Project Lot 47 › Procurement Project › Descriere
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 48 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 48 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 48 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 48 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 48 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 48 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 48 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 48 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 48 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 48 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 48 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 48 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 48 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 48 › Procurement Project › Identificator
Lot 48 [InternalID]
Procurement Project Lot 48 › Procurement Project › Denumire
Lot 48 Aiguille pour anesthésie oculaire locale rétro-bulbaire, NRFIT ou NON NRFIT
Procurement Project Lot 48 › Procurement Project › Descriere
Aiguille pour anesthésie oculaire locale rétro-bulbaire, NRFIT ou NON NRFIT
Procurement Project Lot 48 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 48 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 49 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 49 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 49 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 49 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 49 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 49 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 49 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 49 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 49 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 49 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 49 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 49 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 49 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 49 › Procurement Project › Identificator
Lot 49 [InternalID]
Procurement Project Lot 49 › Procurement Project › Denumire
Lot 49 Kit aig.NRFIT pr anesthésie rachidienne pointe crayon avec introducteur+AIG.NRFIT et NN NRFIT SS KIT
Procurement Project Lot 49 › Procurement Project › Descriere
Kit aig.NRFIT pr anesthésie rachidienne pointe crayon avec introducteur+AIG.NRFIT et NN NRFIT SS KIT
Procurement Project Lot 49 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 49 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 50 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 50 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 50 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 50 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 50 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 50 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 50 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 50 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 50 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 50 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 50 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 50 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 50 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 50 › Procurement Project › Identificator
Lot 50 [InternalID]
Procurement Project Lot 50 › Procurement Project › Denumire
Lot 50 Set pour anesthésie péridurale
Procurement Project Lot 50 › Procurement Project › Descriere
Set pour anesthésie péridurale
Procurement Project Lot 50 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 50 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 51 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 51 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 51 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 51 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 51 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 51 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 51 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 51 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 51 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 51 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 51 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 51 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 51 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 51 › Procurement Project › Identificator
Lot 51 [InternalID]
Procurement Project Lot 51 › Procurement Project › Denumire
Lot 51 Kit aiguille NRFIT pour péri-rachi anesthésie
Procurement Project Lot 51 › Procurement Project › Descriere
Kit aiguille NRFIT pour péri-rachi anesthésie
Procurement Project Lot 51 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 51 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 52 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 52 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 52 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 52 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 52 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 52 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 52 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 52 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 52 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 52 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 52 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 52 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 52 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 52 › Procurement Project › Identificator
Lot 52 [InternalID]
Procurement Project Lot 52 › Procurement Project › Denumire
Lot 52 Aig.NRFIT d'ALR AVEC neurostimulation et sans kit:22G,24G,25G-25mm,50mm,80mm,100mm
Procurement Project Lot 52 › Procurement Project › Descriere
Aig.NRFIT d'ALR AVEC neurostimulation et sans kit:22G,24G,25G-25mm,50mm,80mm,100mm
Procurement Project Lot 52 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 52 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 53 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 53 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 53 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 53 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 53 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 53 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 53 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 53 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 53 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 53 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 53 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 53 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 53 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 53 › Procurement Project › Identificator
Lot 53 [InternalID]
Procurement Project Lot 53 › Procurement Project › Denumire
Lot 53 Kit aiguille NRFIT d'ALR / Aiguille NRFIT et NON NRFIT d'ALR sans kit
Procurement Project Lot 53 › Procurement Project › Descriere
Kit aiguille NRFIT d'ALR / Aiguille NRFIT et NON NRFIT d'ALR sans kit
Procurement Project Lot 53 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 53 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 54 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 54 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 54 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 54 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 54 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 54 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 54 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 54 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 54 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 54 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 54 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 54 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 54 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 54 › Procurement Project › Identificator
Lot 54 [InternalID]
Procurement Project Lot 54 › Procurement Project › Denumire
Lot 54 Ens.pr anesthésie pr bloc pléxique et périphérique en continu avec guide, respect de la norme NRFIT
Procurement Project Lot 54 › Procurement Project › Descriere
Ens.pr anesthésie pr bloc pléxique et périphérique en continu avec guide, respect de la norme NRFIT
Procurement Project Lot 54 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 54 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 55 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 55 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 55 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 55 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 55 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 55 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 55 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 55 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 55 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 55 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 55 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 55 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 55 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 55 › Procurement Project › Identificator
Lot 55 [InternalID]
Procurement Project Lot 55 › Procurement Project › Denumire
Lot 55 Ens.pr anesthésie pr bloc pléxique et périphérique avec ou ss canule guide-ttes tailles-norme NRFIT
Procurement Project Lot 55 › Procurement Project › Descriere
Ens.pr anesthésie pr bloc pléxique et périphérique avec ou ss canule guide-ttes tailles-norme NRFIT
Procurement Project Lot 55 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 55 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 56 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 56 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 56 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 56 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 56 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 56 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 56 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 56 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 56 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 56 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 56 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 56 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 56 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 56 › Procurement Project › Identificator
Lot 56 [InternalID]
Procurement Project Lot 56 › Procurement Project › Denumire
Lot 56 Cathéter multiperforé pour analgésie loco-régionale connexion NRFIT
Procurement Project Lot 56 › Procurement Project › Descriere
Cathéter multiperforé pour analgésie loco-régionale connexion NRFIT
Procurement Project Lot 56 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 56 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 57 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 57 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 57 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 57 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 57 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 57 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 57 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 57 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 57 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 57 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 57 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 57 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 57 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 57 › Procurement Project › Identificator
Lot 57 [InternalID]
Procurement Project Lot 57 › Procurement Project › Denumire
Lot 57 Aiguille à ponction lombaire petite et moyenne longueur
Procurement Project Lot 57 › Procurement Project › Descriere
Aiguille à ponction lombaire petite et moyenne longueur
Procurement Project Lot 57 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 57 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 58 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 58 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 58 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 58 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 58 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 58 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 58 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 58 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 58 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 58 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 58 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 58 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 58 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 58 › Procurement Project › Identificator
Lot 58 [InternalID]
Procurement Project Lot 58 › Procurement Project › Denumire
Lot 58 Aiguille à ponction lombaire grande longueur
Procurement Project Lot 58 › Procurement Project › Descriere
Aiguille à ponction lombaire grande longueur
Procurement Project Lot 58 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 58 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 59 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 59 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 59 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 59 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 59 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 59 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 59 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 59 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 59 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 59 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 59 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 59 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 59 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 59 › Procurement Project › Identificator
Lot 59 [InternalID]
Procurement Project Lot 59 › Procurement Project › Denumire
Lot 59 Dispositifs Médicaux nécessaires aux différents montages d'aiguilles NRFIT en pré, per et post-op.
Procurement Project Lot 59 › Procurement Project › Descriere
Dispositifs Médicaux nécessaires aux différents montages d'aiguilles NRFIT en pré, per et post-op.
Procurement Project Lot 59 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 59 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 60 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 60 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 60 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 60 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 60 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 60 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 60 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 60 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 60 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 60 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 60 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 60 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 60 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 60 › Procurement Project › Identificator
Lot 60 [InternalID]
Procurement Project Lot 60 › Procurement Project › Denumire
Lot 60 Cath.de mesure de température et oxygène dans le cerveau-MAD du générateur et cable de connection
Procurement Project Lot 60 › Procurement Project › Descriere
Cath.de mesure de température et oxygène dans le cerveau-MAD du générateur et cable de connection
Procurement Project Lot 60 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 60 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 61 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 61 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 61 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 61 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 61 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 61 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 61 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 61 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 61 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 61 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 61 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 61 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 61 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 61 › Procurement Project › Identificator
Lot 61 [InternalID]
Procurement Project Lot 61 › Procurement Project › Denumire
Lot 61 Ensemble pour prise de pression artérielle à usage unique
Procurement Project Lot 61 › Procurement Project › Descriere
Ensemble pour prise de pression artérielle à usage unique
Procurement Project Lot 61 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 61 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 62 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 62 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 62 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 62 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 62 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 62 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 62 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 62 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 62 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 62 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 62 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 62 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 62 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 62 › Procurement Project › Identificator
Lot 62 [InternalID]
Procurement Project Lot 62 › Procurement Project › Denumire
Lot 62 Dispositif de mesure continue de débit cardiaque par thermodillution de la veine pulmonaire
Procurement Project Lot 62 › Procurement Project › Descriere
Dispositif de mesure continue de débit cardiaque par thermodillution de la veine pulmonaire
Procurement Project Lot 62 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 62 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 63 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 63 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 63 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 63 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 63 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 63 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 63 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 63 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 63 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 63 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 63 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 63 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 63 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 63 › Procurement Project › Identificator
Lot 63 [InternalID]
Procurement Project Lot 63 › Procurement Project › Denumire
Lot 63 Dispositif de mesure continue de débit cardiaque compatible PICCO
Procurement Project Lot 63 › Procurement Project › Descriere
Dispositif de mesure continue de débit cardiaque compatible PICCO
Procurement Project Lot 63 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 63 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 64 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 64 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 64 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 64 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 64 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 64 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 64 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 64 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 64 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 64 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 64 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 64 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 64 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 64 › Procurement Project › Identificator
Lot 64 [InternalID]
Procurement Project Lot 64 › Procurement Project › Denumire
Lot 64 Sonde doppler oesophagienne adulte et pédiatrique
Procurement Project Lot 64 › Procurement Project › Descriere
Sonde doppler oesophagienne adulte et pédiatrique
Procurement Project Lot 64 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 64 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 65 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 65 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 65 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 65 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 65 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 65 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 65 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 65 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 65 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 65 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 65 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 65 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 65 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 65 › Procurement Project › Identificator
Lot 65 [InternalID]
Procurement Project Lot 65 › Procurement Project › Denumire
Lot 65 Sonde pour mesure de la pression oesophagienne
Procurement Project Lot 65 › Procurement Project › Descriere
Sonde pour mesure de la pression oesophagienne
Procurement Project Lot 65 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 65 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 66 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 66 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 66 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 66 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 66 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 66 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 66 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 66 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 66 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 66 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 66 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 66 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 66 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 66 › Procurement Project › Identificator
Lot 66 [InternalID]
Procurement Project Lot 66 › Procurement Project › Denumire
Lot 66 Sde nasogastrique équipée d'électrodes permettant de détecter l'activité électrique diaphragmatique
Procurement Project Lot 66 › Procurement Project › Descriere
Sde nasogastrique équipée d'électrodes permettant de détecter l'activité électrique diaphragmatique
Procurement Project Lot 66 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 66 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 67 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 67 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 67 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 67 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 67 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 67 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 67 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 67 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 67 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 67 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 67 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 67 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 67 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 67 › Procurement Project › Identificator
Lot 67 [InternalID]
Procurement Project Lot 67 › Procurement Project › Denumire
Lot 67 Capteur pour mesure de la gycémie
Procurement Project Lot 67 › Procurement Project › Descriere
Capteur pour mesure de la gycémie
Procurement Project Lot 67 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 67 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 68 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 68 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 68 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 68 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 68 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 68 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 68 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 68 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 68 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 68 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 68 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 68 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 68 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 68 › Procurement Project › Identificator
Lot 68 [InternalID]
Procurement Project Lot 68 › Procurement Project › Denumire
Lot 68 Sonde thermique polyvalente avec capteur de température et câble adaptateur ou mise à disposition
Procurement Project Lot 68 › Procurement Project › Descriere
Sonde thermique polyvalente avec capteur de température et câble adaptateur ou mise à disposition
Procurement Project Lot 68 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 68 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 69 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 69 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 69 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 69 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 69 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 69 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 69 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 69 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 69 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 69 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 69 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 69 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 69 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 69 › Procurement Project › Identificator
Lot 69 [InternalID]
Procurement Project Lot 69 › Procurement Project › Denumire
Lot 69 Sonde vésicale avec capteur de température avec cable adpatateur ou mise à disposition
Procurement Project Lot 69 › Procurement Project › Descriere
Sonde vésicale avec capteur de température avec cable adpatateur ou mise à disposition
Procurement Project Lot 69 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 69 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 70 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 70 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 70 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 70 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 70 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 70 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 70 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 70 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 70 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 70 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 70 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 70 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 70 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 70 › Procurement Project › Identificator
Lot 70 [InternalID]
Procurement Project Lot 70 › Procurement Project › Denumire
Lot 70 Moniteur de mesure de la pression des loges
Procurement Project Lot 70 › Procurement Project › Descriere
Moniteur de mesure de la pression des loges
Procurement Project Lot 70 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 70 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 71 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 71 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 71 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 71 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 71 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 71 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 71 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 71 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 71 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 71 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 71 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 71 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 71 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 71 › Procurement Project › Identificator
Lot 71 [InternalID]
Procurement Project Lot 71 › Procurement Project › Denumire
Lot 71 Electrodes stériles UU pour surveillance de nerf facial et nerf récurrent
Procurement Project Lot 71 › Procurement Project › Descriere
Electrodes stériles UU pour surveillance de nerf facial et nerf récurrent
Procurement Project Lot 71 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 71 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 72 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 72 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 72 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 72 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 72 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 72 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 72 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 72 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 72 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 72 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 72 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 72 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 72 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 72 › Procurement Project › Identificator
Lot 72 [InternalID]
Procurement Project Lot 72 › Procurement Project › Denumire
Lot 72 Set de réchauffement et accélérateur de fluide compatible avec générateur Fluido
Procurement Project Lot 72 › Procurement Project › Descriere
Set de réchauffement et accélérateur de fluide compatible avec générateur Fluido
Procurement Project Lot 72 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 72 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 73 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 73 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 73 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 73 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 73 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 73 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 73 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 73 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 73 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 73 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 73 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 73 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 73 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 73 › Procurement Project › Identificator
Lot 73 [InternalID]
Procurement Project Lot 73 › Procurement Project › Denumire
Lot 73 Set de réchauffement bas débit de fluide compatbile avec le générateur FLUIDO COMPACT
Procurement Project Lot 73 › Procurement Project › Descriere
Set de réchauffement bas débit de fluide compatbile avec le générateur FLUIDO COMPACT
Procurement Project Lot 73 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 73 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 74 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 74 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 74 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 74 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 74 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 74 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 74 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 74 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 74 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 74 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 74 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 74 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 74 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 74 › Procurement Project › Identificator
Lot 74 [InternalID]
Procurement Project Lot 74 › Procurement Project › Denumire
Lot 74 Set de réchauffement à chaleur sèche et accélérateur compatible avec le générateur Ranger Arizant
Procurement Project Lot 74 › Procurement Project › Descriere
Set de réchauffement à chaleur sèche et accélérateur compatible avec le générateur Ranger Arizant
Procurement Project Lot 74 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 74 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 75 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 75 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 75 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 75 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 75 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 75 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 75 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 75 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 75 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 75 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 75 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 75 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 75 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 75 › Procurement Project › Identificator
Lot 75 [InternalID]
Procurement Project Lot 75 › Procurement Project › Denumire
Lot 75 Cassette pour réchauffeur M-Warmer dédié au transport SAMU
Procurement Project Lot 75 › Procurement Project › Descriere
Cassette pour réchauffeur M-Warmer dédié au transport SAMU
Procurement Project Lot 75 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 75 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 76 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 76 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 76 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 76 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 76 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 76 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 76 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 76 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 76 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 76 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 76 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 76 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 76 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 76 › Procurement Project › Identificator
Lot 76 [InternalID]
Procurement Project Lot 76 › Procurement Project › Denumire
Lot 76 Système CPAP pour sonde endobronchique
Procurement Project Lot 76 › Procurement Project › Descriere
Système CPAP pour sonde endobronchique
Procurement Project Lot 76 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 76 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 77 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 77 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 77 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 77 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 77 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 77 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 77 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 77 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 77 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 77 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 77 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 77 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 77 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 77 › Procurement Project › Identificator
Lot 77 [InternalID]
Procurement Project Lot 77 › Procurement Project › Denumire
Lot 77 Système de ventilation à haute fréquence
Procurement Project Lot 77 › Procurement Project › Descriere
Système de ventilation à haute fréquence
Procurement Project Lot 77 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 77 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
1) QUALITE TECHNIQUE 50% Le critère sera évalué pour chaque lot sur les éléments suivants sur la base des fiches techniques fournies et du bordereau des prix unitaires. 2) PRESTATIONS DU FOURNISSEUR 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). 3) DEVELOPPEMENT DURABLE 5% Le critère sera évalué, pour chaque lot, au regard des informations renseignées par le candidat dans l’annexe relative aux éléments environnementaux (annexe 4 à l’acte d’engagement). 4) PRIX (AU REGARD DU DQE) 40% Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE, soit le prix au regard du montant total DQE HT. Les modalités d’appréciation de chacun de ces critères sont détaillées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Procurement Project Lot 78 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot 78 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 78 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 78 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 78 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 78 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 78 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 78 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-26+01:00
Procurement Project Lot 78 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 78 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 78 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 78 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 78 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 78 › Procurement Project › Identificator
Lot 78 [InternalID]
Procurement Project Lot 78 › Procurement Project › Denumire
Lot 78 Poudre minérale non soluble composé de talc
Procurement Project Lot 78 › Procurement Project › Descriere
Poudre minérale non soluble composé de talc
Procurement Project Lot 78 › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 78 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV