Name: Termen depunere ofertă FR-BOAMP-26-93191
Start: 2026-11-04T10:00:00.000Z
End: 2026-11-04T10:00:00.000Z

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FR-BOAMP-26-93191 - Appel d'offres en vue des prestations pour la lutte contre les termites, les… | Licitații Admin

Detaliile complete ale publicării

Identificarea anunțului (11)

Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code: 16 [notice-subtype]
UBLVersion ID: 2.3
Customization ID: eforms-sdk-1.12
Identificator: d89a4e71-a50e-44cb-b4fc-ab042772b738 [notice-id]
Referință procedură: bed4e3a0-095a-4cc2-9d3c-4ad6317f3cdd
Data publicării: 2026-09-28+02:00
Ora publicării: 10:10:19+02:00
Version ID: 01
Regulatory Domain: 32014L0024
Tip anunț: cn-standard [competition]
Limba anunțului: FRA

Organizații și contacte (57)

Organization 1 › Company › Party Identification › Identificator: ORG-0001 [organization]
Organization 1 › Company › Party Name › Denumire: Avenue-Web Systèmes
Organization 1 › Company › Postal Address › City Name: Seyssinet-Pariset
Organization 1 › Company › Postal Address › Postal Zone: 38170
Organization 1 › Company › Postal Address › Country Subentity Code: FRK24 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code: FRA [country]
Organization 1 › Company › Party Legal Entity › Identificator național: 06A5DD0D-D62F-E600-40671B2C12F04E4D [eu]
Organization 1 › Company › Contact › Telefon: [telefon eliminat]
Organization 1 › Company › Contact › Email: [email eliminat]
Organizations › Organization 2 › Company › Website

Autoritatea contractantă (6)

Contracting Party › Profilul cumpărătorului: https://www.marches-publics.info/
Contracting Party › Contracting Party Type › Party Type Code: la [buyer-legal-type]
Contracting Party › Contracting Activity › Activity Type Code: gen-pub [authority-activity]
Contracting Party › Party › Party Identification › Identificator: ORG-0002 [organization]
Contracting Party › Party › Service Provider Party › Service Type Code: ted-esen [organisation-role]
Service Provider Party › Party › Party Identification › Identificator: ORG-0001 [organization]

Condiții de participare și atribuire (1)

Tendering Terms › Tenderer Qualification Request › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code: epo-procurement-document [exclusion-grounds-source]

Loturi și obiecte contractuale (126)

Tendering Terms › Lot Distribution › Maximum Lots Awarded Numeric: 2
Tendering Terms › Lot Distribution › Maximum Lots Submitted Numeric: 2
Procurement Project Lot 1 › Identificator: LOT-0001 [Lot]
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 1 › Tenderer Requirement Type Code: slc-suit-auth-mbrshp [selection-criterion]
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 1 › Descriere: Certification diagnostic termites (Lot n°1) : Un certificat de qualification professionnelle opérateur de diagnostic technique Termites délivré par un organisme certificateur dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d'accréditation des organismes de certification
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 2 › Tenderer Requirement Type Code: slc-stand-to-gen [selection-criterion]
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 2 › Descriere: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Procedură, depunere și calendar (2)

Tendering Process › Tip procedură: open [procurement-procedure-type]
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code: false [accelerated-procedure]

Obiectul achiziției (12)

Procurement Project › Identificator: 26FS-DACP-0434-I
Procurement Project › Denumire: Appel d'offres en vue des prestations pour la lutte contre les termites, les insectes xylophages et à larves xylophages, sur le patrimoine de la Ville de TOULON en 2 lots
Procurement Project › Descriere: La présente consultation porte sur des prestations de luttes parasitaires au sein du patrimoine de la Ville de TOULON. Ces prestations distinguées en 2 lots visent des missions de détection de présence de différents parasites des bois existants (lot n°1) ainsi que la mise en place de traitement curatif associé au sein du patrimoine bâti ou non dont la Ville de Toulon est propriétaire ou dispose de la gestion (lot n°2). Cette lutte concerne les différents parasites suivants : - Les termites, - Les insectes xylophages, - Les insectes à larves xylophages
Procurement Project › Natura contractului: services [contract-nature]
Procurement Project › Note: Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, tous lots confondus, pour la durée totale du marché de 3 ans ferme. La date de démarrage du marché (16/01/2027) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Une avance de 10% est prévue à l'article 9.2 du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccap. Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 3.2 du Ccap. Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : Lot n°1 : -le critère Organisation, qualifications et expérience du personnel, noté sur 60 points ; -le critère Prix noté sur 30 points ; -le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Lot n°2 : -le critère Valeur Technique noté sur 60 points composé de 2 sous-critères ; -le critère Prix noté sur 30 points ; -le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Limites de prestations : Conformément à l'article R126-3 du Code de la construction et de l'habitation, le Titulaire du lot 2 en charge du traitement et de lutte contre les termites doit être distinct de la personne ayant établi l'état du bâtiment relatif à la présence de termites (Titulaire du lot 1). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation

Appel d'offres en vue des prestations pour la lutte contre les termites, les insectes xylophages et à larves xylophages, sur le patrimoine de la Ville de TOULON en 2 lots

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