DeschisăFranța — BOAMP90481000 — Exploatare a unei statii de tratare a apelor reziduale·FR-BOAMP-26-93328
Concession de service public d'assainissement collectif portant sur l'exploitation des stations de traitement des eaux usées de Dury et de Seraucourt -le-Grand
Ca du Saint-QuentinoisSaint-Quentin, 2 · FranțaTermen limită: 27 oct. 2026, 13:0018z 02h 20m 55s rămase
Anunțul FR-BOAMP-26-93328 pentru Concession de service public d'assainissement collectif portant sur l'exploitation des stations de traitement des eaux usées de Dury et de Seraucourt -le-Grand este publicat de Ca du Saint-Quentinois și este încadrat la codul CPV 90481000.
Sinteză HarveyAI
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Lot 1: Par la présente consultation, la CASQ souhaite déléguer, à titre exclusif, aux frais et risques de l'exploitant les services publics pour la gestion et l'exploitation des stations de Dury et Seraucourt-le-Grand
Detaliile complete ale publicării
Organizații și contacte (14)
DSP › organisme › Personne Physique › civilite
MME
DSP › organisme › Personne Physique › nom
Macarez
DSP › organisme › Personne Physique › pren
Frédérique
DSP › organisme › Personne Physique › fonc
Présidente
DSP › organisme › acheteur Public
Ca du Saint-Quentinois
organisme › adr › voie › nomvoie
58 boulevard Victor Hugo
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02108
DSP › organisme › adr › ville
Saint-Quentin
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[telefon eliminat]
DSP › organisme › coord › mel
[email eliminat]
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http://www.agglo-saintquentinois.fr/
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https://www.marches-publics.info/
DSP › organisme › classification Organisme JOUE
3
DSP › organisme › code NUTS
FRE21
Alte informații publicate (30)
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https://www.marches-publics.info/
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DSP › initial › description Marche › numero Reference
26022COCD
Obiectul achiziției (1)
description Marche › CPV › objet Principal › class Principale
90481000
Loturi și obiecte contractuale (12)
initial › description Marche › lot › intitule Lot
Concession de service public d'assainissement collectif portant sur l'exploitation des stations de traitement des eaux usées de Dury et de Seraucourt -le-Grand
lot › CPV › objet Complementaire › class Principale
90481000
description Marche › lot › lieu Code NUTS › code NUTS
FRE21
initial › description Marche › lot › lieu Execution Livraison
Aisne, Seraucourt-le-Grand et Dury
initial › description Marche › lot › description
Par la présente consultation, la CASQ souhaite déléguer, à titre exclusif, aux frais et risques de l'exploitant les services publics pour la gestion et l'exploitation des stations de Dury et Seraucourt-le-Grand
description Marche › lot › criteres › critere 1
Qualité de service
description Marche › lot › criteres › critere 2
Proposition financière
description Marche › lot › criteres › critere 3
Organisation mise en place
description Marche › lot › criteres › critere 4
Detalii licitație
Descriere
Par la présente consultation, la CASQ souhaite déléguer, à titre exclusif, aux frais et risques de l'exploitant les services publics pour la gestion et l'exploitation des stations de Dury et Seraucourt-le-Grand
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-93328
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
initial › communication › participation › url Participation
https://www.marches-publics.info/
DSP › initial › description Marche › titre Marche
Concession de service public d'assainissement collectif portant sur l'exploitation des stations de traitement des eaux usées de Dury et de Seraucourt -le-Grand
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Par la présente consultation, la CASQ souhaite déléguer, à titre exclusif, aux frais et risques de l'exploitant les services publics pour la gestion et l'exploitation des stations de Dury et Seraucourt-le-Grand
DSP › initial › description Marche › estimation Valeur Total
2000000
DSP › initial › situation › situation Propre
Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature, datée et signée : o Cette lettre précise l'identité complète du candidat, indique s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises ; o en cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Formulaire Dc1 : Le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire Dc2 : Une présentation (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux) et les coordonnés du candidat (adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail) Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur attestant 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ; o 2° Que les renseignements et documents permettant d'apprécier ses capacités et à ses aptitudes, conformément aux L.3123-18, L3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du code de la commande publique, sont exacts. Inscription à un registre de commerce : Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent. Les soumissionnaires étrangers devront produire des documents équivalents
DSP › initial › situation › capa Eco Fi Info
Autres exigences économiques ou financières : Les justificatifs de pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Effectif moyen annuel : Un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5-1 du Code de la commande publique correspondant à une attestation de vigilance Urssaf en cours de validité Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Ratio financier : Les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l'ensemble des activités du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public Autres exigences économiques ou financières : Composition de son capital social dans le cas d'un candidat unique ou pour chacun des membres du groupement Effectif moyen annuel : Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans)
DSP › initial › situation › capa Eco Fi Min
Aucun minima exigé
DSP › initial › situation › capa Tech Info
Références sur des services spécifiés : Références professionnelles détaillant les missions réalisées au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer l'aptitude du candidat ou de chaque membre du groupement candidat à exécuter le contrat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration sur l'honneur indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement candidat dispose pour la réalisation de prestations dans le domaine objet du contrat ou dans un domaine comparable Mesures pour garantir la qualité : Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
DSP › initial › info Compl
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ - Les valeurs estimatives sont renseignées pour les besoins de la publication et constituent une information donnée aux opérateurs sans toutefois lier la collectivité. Les candidatures seront appréciées au regard de : - L'aptitude à exercer l'activité professionnelle compte tenu des documents demandés au (i) de l'article 5.1. - La capacité économique et financière compte tenu des documents demandés au (ii) de l'article 5.1 - La capacité technique et professionnelle compte tenu des documents demandés au (iii) de l'article 5.1 - L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public compte tenu de la note demandée au (iv) de l'article 5.1. - Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-5-1 du Code du travail. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Les intitulés des items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature, listés dans le règlement de la consultation
Performance environnementale et sociale de l'exploitation des 2 Step
initial › description Marche › lot › estimation Valeur
2000000
description Marche › lot › duree Lot › date ACompter Du
2027-01-16
description Marche › lot › duree Lot › date Jusquau