Anunțul FR-BOAMP-26-93329 pentru DSP - Gestion de multi-accueils situés sur le territoire de Montélimar-Agglomération este publicat de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION și este încadrat la codul CPV 85312110.
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
d•••@m•••.fr
04 ••• ••• 74
www.m•••.fr
M••• d••• s••• p••• •• M••• F••• F•••
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
d•••@m•••.fr
04 ••• ••• 74
M••• d••• s••• p••• •• M••• F••• F•••
Tribunal administratif de Grenoble
g•••@j•••.fr
04 ••• ••• 00
04 ••• ••• 69
•• P••• d••• V••• •• G••• F••• F•••
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
33 ••• ••• 60
Loturi
Lot LOT-0001: Gestion du multi-accueil du "Montboud'chou"
Montélimar-Agglo confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion et l'exploitation suivant le mode de l'affermage du multi-accueil « Montboud'chou » situé à Montboucher sur Jabron. Cette structure dédiée à « la petite enfance », d'une capacité de 20 lits en multi-accueil est destinée à accueillir des enfants âgés de trois mois à six ans
Lot LOT-0002: Gestion du multi-accueil Coucoupitchou
Montélimar-Agglo confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion et l'exploitation suivant le mode de l'affermage du multi-accueil Coucoupitchou situé à La Coucourde. Cette structure dédiée à « la petite enfance », d'une capacité de 15 lits en multi-accueil est destinée à accueillir des enfants âgés de trois mois à six ans
Lot LOT-0003: Gestion du multi-accueil des Portes de Provence
Montélimar-Agglo confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion et l'exploitation suivant le mode de l'affermage du multi-accueil « les Portes de Provence » situé à Montélimar. Cette structure dédiée à « la petite enfance », d'une capacité de 30 lits en multi accueil est destinée à accueillir des enfants âgés de trois mois à six ans
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator
1856593
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type
Obiectul achiziției (10)
Procurement Project › Identificator
2026DSP0001
Procurement Project › Denumire
DSP - Gestion de multi-accueils situés sur le territoire de Montélimar-Agglomération
Procurement Project › Descriere
Montélimar-Agglo confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion et l'exploitation suivant le mode de l'affermage du : - Lot n°1 : Gestion du multi-accueil Montboud'chou - Lot n°2 : Gestion du multi-accueil Coucoupitchou - Lot n°3 : Gestion du multi-accueil des Portes de Provence
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Note
Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : points de contact susmentionnés Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées aux ponts de contacts susmentionnés. Procédure de consultation : Délégation de service public conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et selon la procédure prévue pour les contrats de concession relevant de l'article R.3126-1-1° du Code de la Commande Publique
Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
6150000 EUR
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
85312110 [cpv]
Detalii licitație
Descriere
Montélimar-Agglo confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion et l'exploitation suivant le mode de l'affermage du : - Lot n°1 : Gestion du multi-accueil Montboud'chou - Lot n°2 : Gestion du multi-accueil Coucoupitchou - Lot n°3 : Gestion du multi-accueil des Portes de Provence
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-93329
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Durée du marché : Chaque contrat sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er juillet 2027 et pourra être reconduit, de façon expresse par décision du représentant légal du pouvoir, pour une durée d'un (1) an supplémentaire. Valeur estimée : La valeur estimée correspond au chiffre d'affaires estimé sur cinq (5) ans de contrat. Nature du contrat : Contrat d'affermage. Allotissement : La présente consultation comporte trois (3) lots : - Lot n°1 : Gestion du multi-accueil « Montboud'chou » ; - Lot n°2 : Gestion du multi-accueil Coucoupitchou - Lot n°3 : Gestion du multi-accueil des Portes de Provence Les candidats peuvent répondre à un seul lot, deux (2) ou trois (3) lots
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [touchpoint]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-15+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
17:00:00+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Identificator
1 [InternalID]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Denumire
Gestion du multi-accueil du "Montboud'chou"
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Descriere
Montélimar-Agglo confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion et l'exploitation suivant le mode de l'affermage du multi-accueil « Montboud'chou » situé à Montboucher sur Jabron. Cette structure dédiée à « la petite enfance », d'une capacité de 20 lits en multi-accueil est destinée à accueillir des enfants âgés de trois mois à six ans
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Note
La date de notification de la concession est donnée à titre d'information
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
1900000 EUR
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Durée du marché : Chaque contrat sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er juillet 2027 et pourra être reconduit, de façon expresse par décision du représentant légal du pouvoir, pour une durée d'un (1) an supplémentaire. Valeur estimée : La valeur estimée correspond au chiffre d'affaires estimé sur cinq (5) ans de contrat. Nature du contrat : Contrat d'affermage. Allotissement : La présente consultation comporte trois (3) lots : - Lot n°1 : Gestion du multi-accueil « Montboud'chou » ; - Lot n°2 : Gestion du multi-accueil Coucoupitchou - Lot n°3 : Gestion du multi-accueil des Portes de Provence Les candidats peuvent répondre à un seul lot, deux (2) ou trois (3) lots
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [touchpoint]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-15+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
17:00:00+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Identificator
2 [InternalID]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Denumire
Gestion du multi-accueil Coucoupitchou
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Descriere
Montélimar-Agglo confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion et l'exploitation suivant le mode de l'affermage du multi-accueil Coucoupitchou situé à La Coucourde. Cette structure dédiée à « la petite enfance », d'une capacité de 15 lits en multi-accueil est destinée à accueillir des enfants âgés de trois mois à six ans
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Note
La date de notification de la concession est donnée à titre d'information
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
1400000 EUR
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Durée du marché : Chaque contrat sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er juillet 2027 et pourra être reconduit, de façon expresse par décision du représentant légal du pouvoir, pour une durée d'un (1) an supplémentaire. Valeur estimée : La valeur estimée correspond au chiffre d'affaires estimé sur cinq (5) ans de contrat. Nature du contrat : Contrat d'affermage. Allotissement : La présente consultation comporte trois (3) lots : - Lot n°1 : Gestion du multi-accueil « Montboud'chou » ; - Lot n°2 : Gestion du multi-accueil Coucoupitchou - Lot n°3 : Gestion du multi-accueil des Portes de Provence Les candidats peuvent répondre à un seul lot, deux (2) ou trois (3) lots
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [touchpoint]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-15+02:00
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
17:00:00+02:00
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Identificator
3 [InternalID]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Denumire
Gestion du multi-accueil des Portes de Provence
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Descriere
Montélimar-Agglo confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion et l'exploitation suivant le mode de l'affermage du multi-accueil « les Portes de Provence » situé à Montélimar. Cette structure dédiée à « la petite enfance », d'une capacité de 30 lits en multi accueil est destinée à accueillir des enfants âgés de trois mois à six ans
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Note
La date de notification de la concession est donnée à titre d'information
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
2850000 EUR
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV