DeschisăFranța — BOAMP60170000 — Inchiriere de vehicule de transport de persoane cu sofer·FR-BOAMP-26-93600
Prestations de mise à disposition de Ambulances, VSL, TPMR avec chauffeur ou équipage pour le transfert de patients dans le cadre des opérations de déménagement et de réorganisation des établisseme...
Anunțul FR-BOAMP-26-93600 pentru Prestations de mise à disposition de Ambulances, VSL, TPMR avec chauffeur ou équipage pour le transfert de patients dans le cadre des opérations de déménagement et de réorganisation des établisseme... este publicat de GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés) și este încadrat la codul CPV 60170000.
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type
non-restricted-document
Call For Tenders Document Reference › Attachment › External Reference › Link oficial
Procedură, depunere și calendar (3)
Tendering Process › Tip procedură
open [procurement-procedure-type]
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
true [accelerated-procedure]
Tendering Process › Process Justification › Process Reason
Déménagement imminent du CHUG
Obiectul achiziției (8)
Procurement Project › Identificator
2600059
Procurement Project › Denumire
Prestations de mise à disposition de Ambulances, VSL, TPMR avec chauffeur ou équipage pour le transfert de patients dans le cadre des opérations de déménagement et de réorganisation des établissements du GHT
Procurement Project › Descriere
Prestations de mise à disposition d'Ambulances, VSL, TPMR avec chauffeur ou équipage pour le transfert de patients dans le cadre des opérations de déménagement et de réorganisation des établissements du GHT
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Note
Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du CCP) Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment : En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché ; Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT ; Afin d'ajouter un complément de gamme ; A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ; En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle. Lorsque 90 % du maximum du présent accord-cadre / lot de l'accord-cadre a été atteint, l'acheteur en informe le/les titulaires. Dans un délai de 7 jours à compter de ce signalement, les parties échangent sur la possibilité de modifier à la hausse le maximum de l'accord-cadre / lot de l'accord-cadre dans la limite de 20 % du maximum initial. En cas d'accord entre les parties en vue d'augmenter le maximum de l'accord-cadre, l'acheteur transmet au/ aux titulaire(s) un projet d'avenant pour signature. Le maximum modifié de l'accord-cadre / du lot n'est applicable qu'après notification par l'acheteur de l'avenant signé au(x) titulaire(s) L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché. Les variantes ne sont pas autorisées. Le candidat doit respecter les prescriptions du CCTP. Sauf dispositions contraires, l’acte d’engagement et ses annexes financières, le CCAP et ses annexes sont obligatoires dans tous leurs éléments et ne peuvent faire l’objet de variantes.
Detalii licitație
Descriere
Prestations de mise à disposition d'Ambulances, VSL, TPMR avec chauffeur ou équipage pour le transfert de patients dans le cadre des opérations de déménagement et de réorganisation des établissements du GHT
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-93600
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Tendering Terms › Tender Recipient Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Cette consultation peut faire l’objet : - D’un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D’un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d’absence de publication d’avis d’attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D’un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D’un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 ••• ••• 38 Fax : 05 ••• ••• 70 Courriel : [email eliminat]
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
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Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-16+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
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Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
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Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
100
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
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Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Identificator
01
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Denumire
Ambulances polyvalentes avec équipage
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Descriere
Ambulances polyvalentes avec équipage
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Tendering Terms › Tender Recipient Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Cette consultation peut faire l’objet : - D’un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D’un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d’absence de publication d’avis d’attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D’un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D’un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 ••• ••• 38 Fax : 05 ••• ••• 70 Courriel : [email eliminat]
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Language › Identificator
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Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
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Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
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Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
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Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
100
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
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Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
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Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
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Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Identificator
02
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Denumire
VSL avec équipage
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Descriere
VSL avec équipage
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Tendering Terms › Tender Recipient Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Cette consultation peut faire l’objet : - D’un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D’un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d’absence de publication d’avis d’attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D’un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D’un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 ••• ••• 38 Fax : 05 ••• ••• 70 Courriel : [email eliminat]
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Language › Identificator
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Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
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Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
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Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
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Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
100
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
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Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Identificator
03
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Denumire
TPMR avec conducteur
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Descriere
TPMR avec conducteur
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV