Anunțul FR-BOAMP-26-93757 pentru Exploitation des déchèteries este publicat de Communauté de communes de la Dombes și este încadrat la codul CPV 90500000.
Sinteză HarveyAI
Harvey procesează documentele acestei licitații...
90500000 — Servicii privind deseurile menajere si deseurile90523000 — Servicii de eliminare a deseurilor toxice, cu exceptia deseurilor radioactive si a solurilor contaminate90512000 — Servicii de transport de deseuri menajere90520000 — Servicii privind deseurile radioactive, toxice, medicale si periculoase90513000 — Servicii de tratare si eliminare de deseuri menajere si deseuri nepericuloase90514000 — Servicii de reciclare a deseurilor menajere
Lot LOT-0001: collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques
Ce lot porte sur les déchets diffus spécifiques et flux associés ne bénéficiant pas d’une prise en charge opérationnelle et financière par EcoDDS. Les catégories de déchets concernées, les contenants requis, les modalités d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation sont précisées dans à l'article 4 du CCTP propre au lot n°1.
Lot LOT-0002: collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries
Ce lot porte notamment sur les déchets non dangereux issus des déchèteries, sauf exclusions prévues au CCTP et prises en charge assurées dans le cadre de filières à responsabilité élargie du producteur. Les conditions techniques spécifiques à chacun de ces flux sont précisées à l’article 5 du CCTP propre au lot n°2.
Atribuire și contracte
Rezultat 1
7.425.000 EUR
Detaliile complete ale publicării
Identificarea anunțului (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code
16 [notice-subtype]
UBLVersion ID
2.3
Customization ID
eforms-sdk-1.13
Identificator
24c9486d-da1e-43c4-9cb0-f477eaf84519 [notice-id]
Referință procedură
1447b535-06c4-4bdb-a11a-cfbdb14cff0d
Data publicării
2026-09-29+02:00
Ora publicării
11:41:14+02:00
Version ID
01
Regulatory Domain
32014L0024
Tip anunț
cn-standard [competition]
Limba anunțului
FRA
Organizații și contacte (37)
Organizations › Organization 1 › Company › Website
https://www.ccdombes.fr/
Organization 1 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Organization 1 › Company › Party Name › Denumire
Communauté de communes de la Dombes
Organization 1 › Company › Postal Address › Street Name
100 Avenue Foch
Organization 1 › Company › Postal Address › City Name
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Organization 1 › Company › Postal Address › Postal Zone
01400
Organization 1 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRK21 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 1 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
2[telefon eliminat]
Organization 1 › Company › Contact › Denumire
Autoritatea contractantă (3)
Contracting Party › Contracting Party Type › Party Type Code
la [buyer-legal-type]
Contracting Party › Contracting Activity › Activity Type Code
gen-pub [authority-activity]
Contracting Party › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Condiții de participare și atribuire (1)
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Required Financial Guarantee › Guarantee Type Code
false [tender-guarantee-required]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator
DOC 01
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type
Procedură, depunere și calendar (2)
Tendering Process › Tip procedură
open [procurement-procedure-type]
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (15)
Procurement Project › Identificator
PPP2BT-12/6027/MP202608 [InternalID]
Procurement Project › Denumire
Exploitation des déchèteries
Procurement Project › Descriere
Le marché est un marché public de services décomposé en deux lots : Lot n°1 : collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques, Lot n°2 : collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries. Le gardiennage, l’accueil et l’orientation des usagers ainsi que l’entretien courant des déchèteries sont assurés en régie par la CCD. Ces prestations sont exclues du périmètre du présent marché. Chaque candidat pourra présenter une offre pour un seul lot ou pour les deux lots.
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Note
* Le marché prévoit la possibilité pour l’acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché. * Visite obligatoire des 4 déchèteries : voir l'article 3.4 du RC.
Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
7425000.00 EUR
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le marché est un marché public de services décomposé en deux lots : Lot n°1 : collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques, Lot n°2 : collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries. Le gardiennage, l’accueil et l’orientation des usagers ainsi que l’entretien courant des déchèteries sont assurés en régie par la CCD. Ces prestations sont exclues du périmètre du présent marché. Chaque candidat pourra présenter une offre pour un seul lot ou pour les deux lots.
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Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Le critère de la valeur technique et environnementale de l'offre sera jugé au regard du contenu du mémoire. Pour chaque sous-critère, la note maximale pourra être attribuée selon le niveau d’appréciation présenté dans le tableau suivant. Chaque sous-critère est noté indépendamment dans la limite du nombre de points indiqué. La note du critère « Valeur technique et environnementale » correspond à la somme des notes obtenues pour chaque sous-critère. En cas d’absence de réponse à un sous-critère, la note attribuée pour ce sous-critère sera de zéro. Le mémoire technique possède une pleine valeur contractuelle. Le candidat devra produire un mémoire technique détaillant l’ensemble des dispositions qu’il propose pour l’exécution du marché. Ce mémoire devra impérativement : • respecter strictement l’ordre des chapitres et sous-chapitres figurant dans le cadre de réponse ci-après ; • reprendre la numérotation des critères et sous-critères ; • répondre de manière précise et argumentée à chacun des points demandés. Par ailleurs, le candidat devra impérativement fournir en annexe de son mémoire technique : • un organigramme fonctionnel • Cf. Tableau Alexandra
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://marchespublics.ain.fr
Tendering Terms › Tender Recipient Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
90 DAY
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [organization]
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-02+01:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [framework-agreement]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Identificator
MP202608_1 [InternalID]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Denumire
collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Descriere
Ce lot porte sur les déchets diffus spécifiques et flux associés ne bénéficiant pas d’une prise en charge opérationnelle et financière par EcoDDS. Les catégories de déchets concernées, les contenants requis, les modalités d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation sont précisées dans à l'article 4 du CCTP propre au lot n°1.
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
450000.00 EUR
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le critère de la valeur technique et environnementale de l'offre sera jugé au regard du contenu du mémoire. Pour chaque sous-critère, la note maximale pourra être attribuée selon le niveau d’appréciation présenté dans le tableau suivant. Chaque sous-critère est noté indépendamment dans la limite du nombre de points indiqué. La note du critère « Valeur technique et environnementale » correspond à la somme des notes obtenues pour chaque sous-critère. En cas d’absence de réponse à un sous-critère, la note attribuée pour ce sous-critère sera de zéro. Le mémoire technique possède une pleine valeur contractuelle. Le candidat devra produire un mémoire technique détaillant l’ensemble des dispositions qu’il propose pour l’exécution du marché. Ce mémoire devra impérativement : • respecter strictement l’ordre des chapitres et sous-chapitres figurant dans le cadre de réponse ci-après ; • reprendre la numérotation des critères et sous-critères ; • répondre de manière précise et argumentée à chacun des points demandés. Par ailleurs, le candidat devra impérativement fournir en annexe de son mémoire technique : • un organigramme fonctionnel • Cf. Tableau Alexandra
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://marchespublics.ain.fr
Tendering Terms › Tender Recipient Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
90 DAY
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [organization]
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-02+01:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [framework-agreement]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Identificator
MP202608_2 [InternalID]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Denumire
collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Descriere
Ce lot porte notamment sur les déchets non dangereux issus des déchèteries, sauf exclusions prévues au CCTP et prises en charge assurées dans le cadre de filières à responsabilité élargie du producteur. Les conditions techniques spécifiques à chacun de ces flux sont précisées à l’article 5 du CCTP propre au lot n°2.
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
6975000.00 EUR
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV