DeschisăFranța — BOAMP71315400 — Servicii de inspectare si verificare a constructiilor·FR-BOAMP-26-94089
Repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement pour les collèges et bâtiments du Département de l'Isère
Département de l'IsèreSeyssinet-Pariset, FRK24 · FranțaTermen limită: 19 oct. 2026, 11:006z 12h 52m 37s rămase
Anunțul FR-BOAMP-26-94089 pentru Repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement pour les collèges et bâtiments du Département de l'Isère este publicat de Département de l'Isère și este încadrat la codul CPV 71315400.
Sinteză HarveyAI
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Condititions de participation: Au lieu de Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent) Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent) Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine termites, gaz et electricité (ou équivalent) Pour tous les lots : Accréditation Cofrac (ou équivalent) pour l'établissement des stratégie d'échantillonnage et la réalisation des prélèvements dans l'air pour l'amiante, ainsi qu'au poste de travail. Un même opérateur peut cumuler plusieurs mentions, lire Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent) ;Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent) ; Certificat pour le domaine termites, gaz et électricité (ou équivalent).Pour tous les lots : Accréditation Cofrac (ou équivalent) pour l'établissement des stratégie d'échantillonnage et la réalisation des prélèvements dans l'air pour l'amiante, ainsi qu'au poste de travail. Les niveaux de certifications sont définis conformément au sens de l' Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification. Un même opérateur peut cumuler plusieurs certificats ou mentions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnertout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitépour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantspour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidatpour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantspour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent)Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent)Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine termites, gaz et electricité (ou équivalent)Pour tous les lots : Accréditation Cofrac (ou équivalent) pour l'établissement des stratégie d'échantillonnage et la réalisation des prélèvements dans l'air pour l'amiante, ainsi qu'au poste de travail.Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent)Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent)
Procedură, depunere și calendar (2)
Tendering Process › Tip procedură
open [procurement-procedure-type]
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (9)
Procurement Project › Identificator
F26DCET-MM04
Procurement Project › Denumire
Repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement pour les collèges et bâtiments du Département de l'Isère
Procurement Project › Descriere
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de : 1. Repérage d'amiante : o Missions de repérage des matériaux des listes A et B des matériaux ou produits contenant de l'amiante ; o Missions d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante des listes A et B ; o Missions de repérages avant travaux ; o Missions de repérages avant démolition ; o Réalisation des examens visuels des surfaces traitées ; o Assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux ; o Réunions de présentation des rapports. 2. Réalisation de diagnostics plomb : o Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) ; o Réalisation de diagnostic plomb avant travaux. 3. Recherche d'insectes xylophages . 4. Mesures d'amiante dans l'air ou présence surfacique 5. Diagnostics immobiliers : o DPE ; o Installations intérieures de gaz ; o Installations intérieures électriques ; o Métrage loi Carrez et loi Boutin ; o Diagnostic des risques majeurs (IAL). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Durée : Lots 1 et 2 : 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois Lot 3 : 12 reconductible 2 fois par période de 12 mois
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
1780000 EUR
Detalii licitație
Descriere
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de : 1. Repérage d'amiante : o Missions de repérage des matériaux des listes A et B des matériaux ou produits contenant de l'amiante ; o Missions d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante des listes A et B ; o Missions de repérages avant travaux ; o Missions de repérages avant démolition ; o Réalisation des examens visuels des surfaces traitées ; o Assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux ; o Réunions de présentation des rapports. 2. Réalisation de diagnostics plomb : o Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) ; o Réalisation de diagnostic plomb avant travaux. 3. Recherche d'insectes xylophages . 4. Mesures d'amiante dans l'air ou présence surfacique 5. Diagnostics immobiliers : o DPE ; o Installations intérieures de gaz ; o Installations intérieures électriques ; o Métrage loi Carrez et loi Boutin ; o Diagnostic des risques majeurs (IAL). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Durée : Lots 1 et 2 : 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois Lot 3 : 12 reconductible 2 fois par période de 12 mois
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-94089
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-19+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Notice Document Reference › Identificator
650260-2026
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-10-19+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
13:00:00+02:00
Tendering Process › Open Tender Event › Occurence Location › Descriere
Grenoble
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Identificator
01 [InternalID]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Denumire
Nord Isère : repérage amiante et diagnostics immobiliers
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Descriere
Nord Isère : repérage amiante et diagnostics immobiliers
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Note
Pour les lots 1 et 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. La date prévisionnelle de notification est fixée au mois de février 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Procurement Additional Type › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnertout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitépour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantspour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidatpour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantspour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent)Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent)Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine termites, gaz et electricité (ou équivalent)Pour tous les lots : Accréditation Cofrac (ou équivalent) pour l'établissement des stratégie d'échantillonnage et la réalisation des prélèvements dans l'air pour l'amiante, ainsi qu'au poste de travail.Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent)Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-19+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Notice Document Reference › Identificator
650260-2026
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-10-19+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
13:00:00+02:00
Tendering Process › Open Tender Event › Occurence Location › Descriere
Grenoble
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Identificator
02 [InternalID]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Denumire
Sud Isère : repérage amiante et diagnostics immobiliers
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Descriere
Sud Isère : repérage amiante et diagnostics immobiliers
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Note
Pour les lots 1 et 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. La date prévisionnelle de notification est fixée au mois de février 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Procurement Additional Type › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnertout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitépour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantspour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidatpour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantspour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent)Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent)Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine termites, gaz et electricité (ou équivalent)Pour tous les lots : Accréditation Cofrac (ou équivalent) pour l'établissement des stratégie d'échantillonnage et la réalisation des prélèvements dans l'air pour l'amiante, ainsi qu'au poste de travail.Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent)Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges