- Eforms Extension › Notice Result › Lot Result › Identificator
- RES-0001 [result]
- Eforms Extension › Notice Result › Lot Result › Tender Result Code
- clos-nw [winner-selection-status]
- Notice Result › Lot Result › Decision Reason › Decision Reason Code
- other [non-award-justification]
- Notice Result › Lot Result › Received Submissions Statistics › Statistics Code
- tenders [received-submission-type]
- Notice Result › Lot Result › Received Submissions Statistics › Statistics Numeric
- 6
- Notice Result › Lot Result › Tender Lot › Identificator
- LOT-0000 [Lot]
- Procurement Project Lot › Identificator
- LOT-0000 [Lot]
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Funding Program Code
- no-eu-funds [eu-funded]
- Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code
- per-exa [number-weight]
- Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric
- 65
- Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 1 › Awarding Criterion Type Code
- quality [award-criterion-type]
- Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 1 › Descriere
- Valeur technique
- Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code
- per-exa [number-weight]
- Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric
- 5
- Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 2 › Awarding Criterion Type Code
- quality [award-criterion-type]
- Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 2 › Descriere
- Performances en matière de protection de l'environnement
- Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code
- per-exa [number-weight]
- Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric
- 30
- Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 3 › Awarding Criterion Type Code
- price [award-criterion-type]
- Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 3 › Descriere
- Prix des prestations
- Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
- Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
- Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
- ORG-0003 [organization]
- Procurement Project Lot › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
- true
- Procurement Project Lot › Tendering Process › Notice Document Reference › Identificator
- 534960-2026
- Procurement Project Lot › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
- false
- Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
- fa-wo-rc [framework-agreement]
- Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
- none [dps-usage]
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Identificator
- S-PF-1857603 [InternalID]
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Denumire
- Mission de conseil et de mise en oeuvre du dialogue citoyen au sein de Sète agglopôle méditerranée
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Descriere
- Le maître d'ouvrage souhaite disposer d'une assistance générale à la définition et la mise en oeuvre de la concertation avec les habitants du territoire et l'animation du collectif des élus communautaires tout au long de la mandature. L'assistance portera sur la définition des stratégies, des modalités, des moyens des différentes formes de dialogues et d'animation et leurs mises en oeuvre. La première étape de la mission consistera à proposer une vision d'ensemble du déploiement d'une stratégie de concertation/animation des 4 grandes cibles du projet - les élus, l'administration, les citoyens, les acteurs sociaux-économiques. Le prestataire devra expliciter les intentions, les méthodes, les moyens, un agenda sur le moyen terme. Plusieurs outils de concertation seront mobilisables pour déployer la stratégie de concertation : l'enquête audiovisuelle, l'enquête large spectre administrée par les habitants, les réunions publiques, les ateliers techniques, la création et diffusion de contenus sur les réseaux sociaux, la création, animation et diffusion de débats au format plateau TV. Il appartiendra au prestataire de les mobiliser en fonction de la stratégie proposée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum est de 800 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Natura contractului
- services [contract-nature]
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Procurement Additional Type › Natura contractului
- other [environmental-impact]
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
- 79416200 [cpv]
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Additional Commodity Classification 1 › Cod CPV
- 79311000 [cpv]
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Additional Commodity Classification 2 › Cod CPV
- 79311300 [cpv]
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Additional Commodity Classification 3 › Cod CPV
- 79342310 [cpv]
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Planned Period › Start Date
- 2026-12-01+01:00
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Planned Period › Durată
- 48 MONTH
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Contract Extension › Options Description
- Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires