Bug?
FR-BOAMP-26-94880 - Fourniture de matériel pour l'éclairage public | Licitații Admin
Franța — BOAMP 34928500 — Echipament de iluminat stradal · FR-BOAMP-26-94880
Fourniture de matériel pour l'éclairage public Communauté d'agglomération Bourges Plus Seyssinet-Pariset, FRK24 · Franța 02 nov. 2026, 16:00 3z 13h 44m 54s rămase Anunțul FR-BOAMP-26-94880 pentru Fourniture de matériel pour l'éclairage public este publicat de Communauté d'agglomération Bourges Plus și este încadrat la codul CPV 34928500.
SintezăAI Documente1 Concurenți Istoric achiziții Anunț Concurenți Istoric Istoric achiziții Documente
Harvey procesează documentele acestei licitații...
Documente atașate1 fișier DOCU
Document oficial
Document SEAP · login necesar
Anunț oficial BOAMP Franța 696 câmpuri extrase din publicarea completă
Tip publicare
Avis de marché
Familie BOAMP
Marchés européens
Procedură
Procédure Ouverte
Autoritate
Communauté d'agglomération Bourges Plus
34928500 — Echipament de iluminat stradal 34928530 — Lampi de iluminat stradal 31520000 — Lampi si aparate de iluminat 34928510 — Stalpi de iluminat stradal
Communauté d'agglomération Bourges Plus
2••• b••• F••• C••• 2••• •• B••• C••• F••• F••• Communauté d'agglomération Bourges Plus
2••• b••• F••• C••• 2••• •• B••• C••• F••• F••• Tribunal administratif d'Orléans
2••• r••• d••• l••• B••• •• O••• F••• F••• Tribunal administratif d'Orléans
2••• r••• d••• l••• B••• •• O••• F••• F••• Tribunal administratif d'Orléans
2••• r••• d••• l••• B••• •• O••• F••• F••• Communauté d'Agglomération de Bourges
C••• d••• B••• P••• •• B••• F••• F••• Ville de Bourges
M••• D••• B••• -••• H••• D••• V••• •• B••• F••• F••• Communauté d'agglomération Bourges Plus
Lot LOT-0001: Luminaires à dôme bombé (demi-sphérique) et plat à LEDS
Fourniture de luminaires LEDS à dôme bombé (demi-sphérique) et plat destinés à l'éclairage public urbain
Lot LOT-0002: Luminaires conventionnels routiers à LEDS
Fourniture de luminaires LEDS destinés à l'éclairage routier, adaptés aux voies urbaines et axes structurants
Lot LOT-0003: Lanternes de style à LEDS
Fourniture de lanternes de style LEDS destinées aux secteurs patrimoniaux et zones à caractère architectural
Lot LOT-0004: Luminaires pour mâts aiguille
Fourniture de luminaires compatibles avec mâts aiguille, répondant aux contraintes esthétiques et techniques spécifiques
Lot LOT-0005: Projecteurs LED pour éclairage sportif
Fourniture de projecteurs LEDS destinés aux installations sportives, incluant les exigences de performance et d'uniformité d'éclairement
Lot LOT-0006: Lampes LED pour remplacement de SHP
Fourniture de lampes LED de substitution pour luminaires existants en remplacement des sources sodium haute pression (SHP)
Lot LOT-0007: Drivers pour luminaires LEDS
Fourniture de drivers pour luminaires LED, compatibles avec les équipements existants et permettant la gestion et la programmation des flux lumineux
Identificarea anunțului (24)
Extension Content › Eforms Extension › Changes › Changed Notice Identifier 3c0010ff-132e-4f56-9a5c-9ba0cc5bf188-01
Eforms Extension › Changes › Change 1 › Change Description Remise des offres: Au lieu du 05/10/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 02/11/2026 à 16h00 au plus tard.
Changes › Change 1 › Changed Section › Changed Section Identifier PROCEDURE
Eforms Extension › Changes › Change 2 › Change Description Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/10/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 03/11/2026 à 10h00 au plus tard.
Changes › Change 2 › Changed Section › Changed Section Identifier PROCEDURE
Eforms Extension › Changes › Change 3 › Change Description RC - 2.3 - Variantes: Au lieu de Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes (maximum 3), lire Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes (maximum 3)
Changes › Change 3 › Changed Section › Changed Section Identifier PROCEDURE
Eforms Extension › Changes › Change 4 › Change Description RC - 2.5 - Insertion par l'activité économique: Au lieu de Article complet, lire 2.5 - Plan de progrès Le pouvoir adjudicateur a décidé de s'inscrire dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue des prestations. A ce titre, le pouvoir adjudicateur et le titulaire élaboreront conjointement un plan de progrès au cours de la phase d'exécution du contrat, et ce dans les conditions définies au Ccap
Changes › Change 4 › Changed Section › Changed Section Identifier PROCEDURE
Eforms Extension › Changes › Change 5 › Change Description RC - 7.2 - Attribution des accords-cadres: Au lieu de Pour tous les lots : Critère 4-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 Critère 5-Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 10.0, lire Pour tous les lots : Critère 4-Performances en matière de protection de l'environnement 20.0
Changes › Change 5 › Changed Section › Changed Section Identifier PROCEDURE
Eforms Extension › Changes › Change 6 › Change Description CCAP - 11 - Clause d'insertion sociale: Au lieu de Article complet, lire 11.1 - Contexte Dans le cadre des objectifs fixés pour 2026 et en application des articles L.2112-2 et L.2112-3 du Code de la Commande publique, ce marché intègre des considérations sociales visant à favoriser le progrès et le développement social. L'attributaire est invité à s'engager dans une démarche de progrès social en menant des actions concrètes ou en développant des thématiques sociales en ouverture à l'insertion, conformément aux exigences du Spaser (Schéma de Promotion des Achats Socialement et écologiquement Responsables). Cette approche témoigne de la volonté politique de renforcer la cohésion sociale. [...] 14 - Plan de progrès 14.1 - Principe du plan de progrès Les parties s'inscrivent dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue des prestations. Dans cette perspective, les parties conviennent d'élaborer conjointement un plan de progrès dans un délai de 1 mois après la notification du contrat. Le plan de progrès vise à garantir et optimiser la performance des achats. Il consiste à déterminer les objectifs partagés entre le titulaire et l'acheteur et à établir un plan d'action sur la durée du contrat. Le titulaire se doit de respecter les engagements pris dans le cadre du plan de progrès. Toutefois, s'agissant d'un mécanisme incitatif, la non-atteinte des objectifs définis dans le cadre du plan de progrès ne donnera pas lieu à l'application de pénalités. 14.2 - Axes de progrès Le plan de progrès s'articule autour des axes définis dans la Fiche insertion. Les axes de progrès peuvent être complétés conjointement par les parties dans le cadre du plan de progrès. 14.3 - Conditions de mise en oeuvre du plan de progrès La démarche d'élaboration du plan de progrès est initiée par l'acheteur. Le titulaire établit alors un projet détaillant les objectifs qu'il est en mesure d'atteindre, les actions à mener et les ressources nécessaires. Sur la base de cette proposition, les parties engagent des discussions afin d'élaborer le plan de progrès initial. Ce plan de progrès précise également les rôles et responsabilités des parties, ainsi que les modalités de pilotage et d'évaluation. A l'issue de la première année d'exécution du présent contrat, le titulaire présente à l'acheteur des propositions d'actualisation et d'amélioration du plan de progrès en tenant compte des retours d'expérience capitalisés durant cette période.Les parties conviennent d'opérer un suivi régulier des actions mises en oeuvre dans les conditions suivantes : Se référer à la Fiche insertion. 14.4 - Architecture du plan de progrès Le plan de progrès, élaboré conjointement par les parties, détaille les points suivants : ? Objectifs mesurables et/ou quantifiables ? Actions à la charge du titulaire Lors de la phase d'élaboration conjointe du plan, les conditions de mise en oeuvre du plan de progrès définies ci-dessus font l'objet de discussions et d'ajustements par les parties. 14.5 - Formalisation du plan de progrès Le plan de progrès, validé par les parties, est formalisé par l'échange d'un courrier. 14.6 - Gains escomptés La recherche de gains autres que financiers est prévue dans le cadre du plan de progrès. 14.6.1 - Gains autres que financiers Les gains suivants, autres que financiers, sont attendus par l'acheteur : Progrès social. Ces gains doivent être recherchés au minimum à niveau équivalent de performance ou d'exigence initiale
Changes › Change 6 › Changed Section › Changed Section Identifier PROCEDURE
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code 16 [notice-subtype]
UBLVersion ID 2.3
Customization ID eforms-sdk-1.12
Identificator 468fa3c8-404d-4c02-8bc0-6c77b8f0aeb1 [notice-id]
Referință procedură 3ef1abae-29a1-4377-bcab-6539c0d1a197
Data publicării 2026-10-01+02:00
Ora publicării 15:12:37+02:00
Version ID 01
Regulatory Domain 32014L0024
Tip anunț cn-standard [competition]
Limba anunțului FRA Organizații și contacte (90)
Organization 1 › Company › Party Identification › Identificator ORG-0001 [organization]
Organization 1 › Company › Party Name › Denumire Avenue-Web Systèmes
Organization 1 › Company › Postal Address › City Name Seyssinet-Pariset
Organization 1 › Company › Postal Address › Postal Zone 38170
Organization 1 › Company › Postal Address › Country Subentity Code FRK24 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code FRA [country]
Organization 1 › Company › Party Legal Entity › Identificator național ABF4652B-D76A-4E76-EC0278100BB3BB9A [eu]
Organization 1 › Company › Contact › Telefon [telefon eliminat]
Organization 1 › Company › Contact › Email [email eliminat]
Eforms Extension › Organizations › Organization 2 › Group Lead Indicator Autoritatea contractantă (14)
Contracting Party 1 › Profilul cumpărătorului https://www.marches-publics.info/
Contracting Party 1 › Contracting Party Type › Party Type Code body-pl [buyer-legal-type]
Contracting Party 1 › Contracting Activity › Activity Type Code gen-pub [authority-activity]
Contracting Party 1 › Party › Party Identification › Identificator ORG-0002 [organization]
Contracting Party 1 › Party › Service Provider Party › Service Type Code ted-esen [organisation-role]
Service Provider Party › Party › Party Identification › Identificator ORG-0001 [organization]
Contracting Party 2 › Profilul cumpărătorului https://www.marches-publics.info/
Contracting Party 2 › Contracting Party Type › Party Type Code body-pl [buyer-legal-type]
Contracting Party 2 › Contracting Activity › Activity Type Code gen-pub [authority-activity] Condiții de participare și atribuire (1)
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code epo-procurement-document [exclusion-grounds-source] Loturi și obiecte contractuale (557)
Tendering Terms › Lot Distribution › Maximum Lots Awarded Numeric 7
Tendering Terms › Lot Distribution › Maximum Lots Submitted Numeric 7
Procurement Project Lot 1 › Identificator LOT-0001 [Lot]
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 1 › Tenderer Requirement Type Code slc-stand-other [selection-criterion]
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 1 › Descriere Formulaire Dc1l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 2 › Tenderer Requirement Type Code slc-stand-to-spec [selection-criterion]
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 2 › Descriere Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Procedură, depunere și calendar (2)
Tendering Process › Tip procedură open [procurement-procedure-type]
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code false [accelerated-procedure] Obiectul achiziției (8)
Procurement Project › Identificator 2026G012/LB
Procurement Project › Denumire Fourniture de matériel pour l'éclairage public
Procurement Project › Descriere Consultation lancée suite à une entente intercommunale. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Procurement Project › Natura contractului supplies [contract-nature]
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV 34928500 [cpv]
Procurement Project › Additional Commodity Classification › Cod CPV 34928500 [cpv]
Procurement Project › Realized Location › Address › Country Subentity Code FRB01 [nuts]
Realized Location › Address › Country › Identification Code FRA [country] Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-94880 Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
03 oct. 2026, 03:00
Publicare anunț
SEAP
02 nov. 2026, 16:00
Depunere ofertă
3z 13h 44m rămase
3z 13h 44m 54s rămase
true
Organizations › Organization 2 › Company › Website http://www.agglo-bourgesplus.fr/
Organization 2 › Company › Party Identification › Identificator ORG-0002 [organization]
Organization 2 › Company › Party Name › Denumire Communauté d'agglomération Bourges Plus
Organization 2 › Company › Postal Address › Street Name 23-31 boulevard Foch Cs 20321
Organization 2 › Company › Postal Address › City Name Bourges Cedex
Organization 2 › Company › Postal Address › Postal Zone 18023
Organization 2 › Company › Postal Address › Country Subentity Code FRB01 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code FRA [country]
Organization 2 › Company › Party Legal Entity › Identificator național 65351 [eu]
Organization 2 › Company › Contact › Denumire Monsieur le Président
Organization 2 › Company › Contact › Telefon 02 ••• ••• 58
Organization 2 › Company › Contact › Email [email eliminat]
Organization 3 › Company › Party Identification › Identificator ORG-0003 [organization]
Organization 3 › Company › Party Name › Denumire Communauté d'agglomération Bourges Plus
Organization 3 › Company › Postal Address › Street Name 23-31 boulevard Foch Cs 20321
Organization 3 › Company › Postal Address › City Name Bourges Cedex
Organization 3 › Company › Postal Address › Postal Zone 18023
Organization 3 › Company › Postal Address › Country Subentity Code FRB01 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code FRA [country]
Organization 3 › Company › Party Legal Entity › Identificator național ABF4656C-BB46-3C32-5C916BC9E0F3134F [eu]
Organization 3 › Company › Contact › Telefon 02 ••• ••• 27
Organization 3 › Company › Contact › Email [email eliminat]
Organizations › Organization 4 › Company › Website http://www.telerecours.fr
Organization 4 › Company › Party Identification › Identificator ORG-0004 [organization]
Organization 4 › Company › Party Name › Denumire Tribunal administratif d'Orléans
Organization 4 › Company › Postal Address › Street Name 28, rue de la Bretonnerie
Organization 4 › Company › Postal Address › City Name Orléans
Organization 4 › Company › Postal Address › Postal Zone 45057
Organization 4 › Company › Postal Address › Country Subentity Code FRB06 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code FRA [country]
Organization 4 › Company › Party Legal Entity › Identificator național ABF4657D-CDA6-EC91-371682AC751D1F45 [eu]
Organization 4 › Company › Contact › Telefon 02 ••• ••• 00
Organization 4 › Company › Contact › Fax 02 ••• ••• 16
Organization 4 › Company › Contact › Email [email eliminat]
Organization 5 › Company › Party Identification › Identificator ORG-0005 [organization]
Organization 5 › Company › Party Name › Denumire Tribunal administratif d'Orléans
Organization 5 › Company › Postal Address › Street Name 28, rue de la Bretonnerie
Organization 5 › Company › Postal Address › City Name Orléans
Organization 5 › Company › Postal Address › Postal Zone 45057
Organization 5 › Company › Postal Address › Country Subentity Code FRB06 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code FRA [country]
Organization 5 › Company › Party Legal Entity › Identificator național ABF46591-EC28-5CED-4FDF73EBDBB8A9DA [eu]
Organization 5 › Company › Contact › Telefon 02 ••• ••• 00
Organization 5 › Company › Contact › Fax 02 ••• ••• 16
Organization 5 › Company › Contact › Email [email eliminat]
Organization 6 › Company › Party Identification › Identificator ORG-0006 [organization]
Organization 6 › Company › Party Name › Denumire Tribunal administratif d'Orléans
Organization 6 › Company › Postal Address › Street Name 28, rue de la Bretonnerie
Organization 6 › Company › Postal Address › City Name Orléans
Organization 6 › Company › Postal Address › Postal Zone 45057
Organization 6 › Company › Postal Address › Country Subentity Code FRB06 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code FRA [country]
Organization 6 › Company › Party Legal Entity › Identificator național ABF465A1-BF93-B618-3E55D7526C09EBDE [eu]
Organization 6 › Company › Contact › Telefon 02 ••• ••• 00
Organization 6 › Company › Contact › Fax 02 ••• ••• 16
Organization 6 › Company › Contact › Email [email eliminat]
Eforms Extension › Organizations › Organization 7 › Group Lead Indicator false
Organization 7 › Company › Party Identification › Identificator ORG-0007 [organization]
Organization 7 › Company › Party Name › Denumire Communauté d'Agglomération de Bourges
Organization 7 › Company › Postal Address › Street Name Communauté d'Agglomération Bourges Plus
Organization 7 › Company › Postal Address › Additional Street Name 23-31 Boulevard Foch , Cs 20321
Organization 7 › Company › Postal Address › City Name Bourges
Organization 7 › Company › Postal Address › Postal Zone 18000
Organization 7 › Company › Postal Address › Country Subentity Code FRB01 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code FRA [country]
Organization 7 › Company › Party Legal Entity › Identificator național ABF465BD-EB1D-9D04-9D9E884017632C47 [eu]
Organization 7 › Company › Contact › Telefon 02 ••• ••• 27
Organization 7 › Company › Contact › Email [email eliminat]
Eforms Extension › Organizations › Organization 8 › Group Lead Indicator false
Organization 8 › Company › Party Identification › Identificator ORG-0008 [organization]
Organization 8 › Company › Party Name › Denumire Ville de Bourges
Organization 8 › Company › Postal Address › Street Name Mairie De Bourges - Hotel De Ville
Organization 8 › Company › Postal Address › Additional Street Name 11 Rue Jacques Rimbault, null
Organization 8 › Company › Postal Address › City Name Bourges
Organization 8 › Company › Postal Address › Postal Zone 18000
Organization 8 › Company › Postal Address › Country Subentity Code FRB01 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code FRA [country]
Organization 8 › Company › Party Legal Entity › Identificator național ABF465CD-F7E0-CD47-D66C2C7AAA984658 [eu]
Organization 8 › Company › Contact › Telefon 02 ••• ••• 27
Organization 8 › Company › Contact › Email [email eliminat]
Contracting Party 2 › Party › Party Identification › Identificator ORG-0007 [organization]
Contracting Party 3 › Profilul cumpărătorului https://www.marches-publics.info/
Contracting Party 3 › Contracting Party Type › Party Type Code body-pl [buyer-legal-type]
Contracting Party 3 › Contracting Activity › Activity Type Code gen-pub [authority-activity]
Contracting Party 3 › Party › Party Identification › Identificator ORG-0008 [organization]
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 3 › Tenderer Requirement Type Code slc-abil-ref-services [selection-criterion]
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 3 › Descriere Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Variant Constraint Code allowed [permission]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Funding Program Code no-eu-funds [eu-funded]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Recurring Procurement Indicator true
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Multiple Tenders Code not-allowed [permission]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator 1868639
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type non-restricted-document
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Language ID FRA
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Status Code official [linguistic-status]
Call For Tenders Document Reference › Attachment › External Reference › Link oficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868639
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 1 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code epo-notice [selection-criteria-source]
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 2 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code none [reserved-procurement]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 1 › Execution Requirement Code required [einvoicing]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 2 › Execution Requirement Code not-allowed [ecatalog-submission]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 3 › Execution Requirement Code false [esignature-submission]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 4 › Execution Requirement Code no [reserved-execution]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 5 › Execution Requirement Code performance [conditions]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 5 › Descriere L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la collectivité
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code per-exa [number-weight]
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric 30
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 1 › Awarding Criterion Type Code quality [award-criterion-type]
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 1 › Descriere Valeur technique
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code per-exa [number-weight]
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric 20
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 2 › Awarding Criterion Type Code quality [award-criterion-type]
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 2 › Descriere Qualité esthétique et fonctionnelle
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code per-exa [number-weight]
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric 10
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 3 › Awarding Criterion Type Code quality [award-criterion-type]
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 3 › Descriere Performances en matière de protection de l'environnement
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code per-exa [number-weight]
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric 10
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 4 › Awarding Criterion Type Code quality [award-criterion-type]
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 4 › Descriere Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code per-exa [number-weight]
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric 30
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 5 › Awarding Criterion Type Code price [award-criterion-type]
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 5 › Descriere Prix des prestations
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator ORG-0003 [touchpoint]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868639
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată 4 MONTH
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator ORG-0006 [organization]
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator ORG-0004 [organization]
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator ORG-0005 [organization]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Language › Identificator FRA
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator false
UBLExtension › Extension Content › Eforms Extension › Access Tool Name AW Solutions
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Submission Method Code required [esubmission]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator true
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită 2026-11-02+01:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită 16:00:00+01:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Notice Document Reference › Identificator 616873-2026
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date 2026-11-03+01:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time 10:00:00+01:00
Tendering Process › Open Tender Event › Occurence Location › Descriere Bourges
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity 1
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code none [dps-usage]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Identificator 01 [InternalID]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Denumire Luminaires à dôme bombé (demi-sphérique) et plat à LEDS
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Descriere Fourniture de luminaires LEDS à dôme bombé (demi-sphérique) et plat destinés à l'éclairage public urbain
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Natura contractului supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Procurement Additional Type 1 › Natura contractului other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Procurement Additional Type 2 › Natura contractului other [social-objective]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV 34928500 [cpv]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Additional Commodity Classification › Cod CPV 34928530 [cpv]
Procurement Project › Realized Location › Address › Street Name Atelier municipal de la Ville de Bourges Allée Napoléon Iii
Procurement Project › Realized Location › Address › City Name Bourges
Procurement Project › Realized Location › Address › Postal Zone 18000
Procurement Project › Realized Location › Address › Country Subentity Code FRB01 [nuts]
Realized Location › Address › Country › Identification Code FRA [country]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Planned Period › Start Date 2027-03-04+01:00
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Planned Period › Durată 48 MONTH
Procurement Project Lot 2 › Identificator LOT-0002 [Lot]
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 1 › Tenderer Requirement Type Code slc-stand-other [selection-criterion]
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 1 › Descriere Formulaire Dc1l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 2 › Tenderer Requirement Type Code slc-stand-to-spec [selection-criterion]
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 2 › Descriere Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 3 › Tenderer Requirement Type Code slc-abil-ref-services [selection-criterion]
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 3 › Descriere Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Variant Constraint Code allowed [permission]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Funding Program Code no-eu-funds [eu-funded]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Recurring Procurement Indicator true
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Multiple Tenders Code not-allowed [permission]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator 1868639
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type non-restricted-document
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Language ID FRA
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Status Code official [linguistic-status]
Call For Tenders Document Reference › Attachment › External Reference › Link oficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868639
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 1 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code epo-notice [selection-criteria-source]
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 2 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code none [reserved-procurement]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 1 › Execution Requirement Code required [einvoicing]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 2 › Execution Requirement Code not-allowed [ecatalog-submission]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 3 › Execution Requirement Code false [esignature-submission]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 4 › Execution Requirement Code no [reserved-execution]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 5 › Execution Requirement Code performance [conditions]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 5 › Descriere L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la collectivité
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code per-exa [number-weight]
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric 30
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 1 › Awarding Criterion Type Code quality [award-criterion-type]
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 1 › Descriere Valeur technique
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code per-exa [number-weight]
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric 20
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 2 › Awarding Criterion Type Code quality [award-criterion-type]
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 2 › Descriere Qualité esthétique et fonctionnelle
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code per-exa [number-weight]
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric 10
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 3 › Awarding Criterion Type Code quality [award-criterion-type]
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 3 › Descriere Performances en matière de protection de l'environnement
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code per-exa [number-weight]
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric 10
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 4 › Awarding Criterion Type Code quality [award-criterion-type]
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 4 › Descriere Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code per-exa [number-weight]
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric 30
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 5 › Awarding Criterion Type Code price [award-criterion-type]
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 5 › Descriere Prix des prestations
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator ORG-0003 [touchpoint]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868639
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată 4 MONTH
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator ORG-0006 [organization]
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator ORG-0004 [organization]
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator ORG-0005 [organization]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Language › Identificator FRA
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator false
UBLExtension › Extension Content › Eforms Extension › Access Tool Name AW Solutions
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Submission Method Code required [esubmission]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator true
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită 2026-11-02+01:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită 16:00:00+01:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Notice Document Reference › Identificator 616873-2026
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date 2026-11-03+01:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time 10:00:00+01:00
Tendering Process › Open Tender Event › Occurence Location › Descriere Bourges
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity 1
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code none [dps-usage]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Identificator 02 [InternalID]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Denumire Luminaires conventionnels routiers à LEDS
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Descriere Fourniture de luminaires LEDS destinés à l'éclairage routier, adaptés aux voies urbaines et axes structurants
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Natura contractului supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Procurement Additional Type 1 › Natura contractului other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Procurement Additional Type 2 › Natura contractului other [social-objective]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV 34928500 [cpv]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Additional Commodity Classification › Cod CPV 31520000 [cpv]
Procurement Project › Realized Location › Address › Street Name Atelier municipal de la Ville de Bourges Allée Napoléon Iii
Procurement Project › Realized Location › Address › City Name Bourges
Procurement Project › Realized Location › Address › Postal Zone 18000
Procurement Project › Realized Location › Address › Country Subentity Code FRB01 [nuts]
Realized Location › Address › Country › Identification Code FRA [country]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Planned Period › Start Date 2027-03-04+01:00
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Planned Period › Durată 48 MONTH
Procurement Project Lot 3 › Identificator LOT-0003 [Lot]
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 1 › Tenderer Requirement Type Code slc-stand-other [selection-criterion]
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 1 › Descriere Formulaire Dc1l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 2 › Tenderer Requirement Type Code slc-stand-to-spec [selection-criterion]
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 2 › Descriere Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 3 › Tenderer Requirement Type Code slc-abil-ref-services [selection-criterion]
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 3 › Descriere Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Variant Constraint Code allowed [permission]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Funding Program Code no-eu-funds [eu-funded]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Recurring Procurement Indicator true
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Multiple Tenders Code not-allowed [permission]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator 1868639
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type non-restricted-document
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Language ID FRA
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Status Code official [linguistic-status]
Call For Tenders Document Reference › Attachment › External Reference › Link oficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868639
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 1 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code epo-notice [selection-criteria-source]
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 2 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code none [reserved-procurement]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 1 › Execution Requirement Code required [einvoicing]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 2 › Execution Requirement Code not-allowed [ecatalog-submission]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 3 › Execution Requirement Code false [esignature-submission]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 4 › Execution Requirement Code no [reserved-execution]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 5 › Execution Requirement Code performance [conditions]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 5 › Descriere L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la collectivité
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code per-exa [number-weight]
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric 30
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 1 › Awarding Criterion Type Code quality [award-criterion-type]
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 1 › Descriere Valeur technique
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code per-exa [number-weight]
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric 20
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 2 › Awarding Criterion Type Code quality [award-criterion-type]
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 2 › Descriere Qualité esthétique et fonctionnelle
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code per-exa [number-weight]
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric 10
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 3 › Awarding Criterion Type Code quality [award-criterion-type]
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 3 › Descriere Performances en matière de protection de l'environnement
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code per-exa [number-weight]
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric 10
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 4 › Awarding Criterion Type Code quality [award-criterion-type]
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 4 › Descriere Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code per-exa [number-weight]
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric 30
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 5 › Awarding Criterion Type Code price [award-criterion-type]
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 5 › Descriere Prix des prestations
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator ORG-0003 [touchpoint]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868639
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată 4 MONTH
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator ORG-0006 [organization]
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator ORG-0004 [organization]
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator ORG-0005 [organization]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Language › Identificator FRA
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator false
UBLExtension › Extension Content › Eforms Extension › Access Tool Name AW Solutions
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Submission Method Code required [esubmission]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator true
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită 2026-11-02+01:00
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită 16:00:00+01:00
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Notice Document Reference › Identificator 616873-2026
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date 2026-11-03+01:00
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time 10:00:00+01:00
Tendering Process › Open Tender Event › Occurence Location › Descriere Bourges
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity 1
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code none [dps-usage]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Identificator 03 [InternalID]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Denumire Lanternes de style à LEDS
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Descriere Fourniture de lanternes de style LEDS destinées aux secteurs patrimoniaux et zones à caractère architectural
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Natura contractului supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Procurement Additional Type 1 › Natura contractului other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Procurement Additional Type 2 › Natura contractului other [social-objective]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV 34928500 [cpv]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Additional Commodity Classification › Cod CPV 34928510 [cpv]
Procurement Project › Realized Location › Address › Street Name Atelier municipal de la Ville de Bourges Allée Napoléon Iii
Procurement Project › Realized Location › Address › City Name Bourges
Procurement Project › Realized Location › Address › Postal Zone 18000
Procurement Project › Realized Location › Address › Country Subentity Code FRB01 [nuts]
Realized Location › Address › Country › Identification Code FRA [country]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Planned Period › Start Date 2027-03-04+01:00
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Planned Period › Durată 48 MONTH
Procurement Project Lot 4 › Identificator LOT-0004 [Lot]
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 1 › Tenderer Requirement Type Code slc-stand-other [selection-criterion]
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 1 › Descriere Formulaire Dc1l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 2 › Tenderer Requirement Type Code slc-stand-to-spec [selection-criterion]
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 2 › Descriere Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 3 › Tenderer Requirement Type Code slc-abil-ref-services [selection-criterion]
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 3 › Descriere Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Variant Constraint Code allowed [permission]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Funding Program Code no-eu-funds [eu-funded]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Recurring Procurement Indicator true
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Multiple Tenders Code not-allowed [permission]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator 1868639
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type non-restricted-document
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Language ID FRA
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Status Code official [linguistic-status]
Call For Tenders Document Reference › Attachment › External Reference › Link oficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868639
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 1 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code epo-notice [selection-criteria-source]
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 2 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code none [reserved-procurement]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 1 › Execution Requirement Code required [einvoicing]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 2 › Execution Requirement Code not-allowed [ecatalog-submission]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 3 › Execution Requirement Code false [esignature-submission]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 4 › Execution Requirement Code no [reserved-execution]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 5 › Execution Requirement Code performance [conditions]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 5 › Descriere L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la collectivité
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code per-exa [number-weight]
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric 40
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 1 › Awarding Criterion Type Code quality [award-criterion-type]
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 1 › Descriere Valeur technique
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code per-exa [number-weight]
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric 10
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 2 › Awarding Criterion Type Code quality [award-criterion-type]
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 2 › Descriere Qualité fonctionnelle
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code per-exa [number-weight]
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric 10
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 3 › Awarding Criterion Type Code quality [award-criterion-type]
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 3 › Descriere Performances en matière de protection de l'environnement
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code per-exa [number-weight]
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric 10
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 4 › Awarding Criterion Type Code quality [award-criterion-type]
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 4 › Descriere Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code per-exa [number-weight]
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric 30
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 5 › Awarding Criterion Type Code price [award-criterion-type]
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 5 › Descriere Prix des prestations
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator ORG-0003 [touchpoint]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868639
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată 4 MONTH
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator ORG-0006 [organization]
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator ORG-0004 [organization]
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator ORG-0005 [organization]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Language › Identificator FRA
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator false
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator false
UBLExtension › Extension Content › Eforms Extension › Access Tool Name AW Solutions
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Submission Method Code required [esubmission]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator true
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită 2026-11-02+01:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită 16:00:00+01:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Notice Document Reference › Identificator 616873-2026
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date 2026-11-03+01:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time 10:00:00+01:00
Tendering Process › Open Tender Event › Occurence Location › Descriere Bourges
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator false
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity 1
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code none [dps-usage]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Identificator 04 [InternalID]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Denumire Luminaires pour mâts aiguille
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Descriere Fourniture de luminaires compatibles avec mâts aiguille, répondant aux contraintes esthétiques et techniques spécifiques
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Natura contractului supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Procurement Additional Type 1 › Natura contractului other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Procurement Additional Type 2 › Natura contractului other [social-objective]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV 34928500 [cpv]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Additional Commodity Classification › Cod CPV 34928500 [cpv]
Procurement Project › Realized Location › Address › Street Name Atelier municipal de la Ville de Bourges Allée Napoléon Iii
Procurement Project › Realized Location › Address › City Name Bourges
Procurement Project › Realized Location › Address › Postal Zone 18000
Procurement Project › Realized Location › Address › Country Subentity Code FRB01 [nuts]
Realized Location › Address › Country › Identification Code FRA [country]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Planned Period › Start Date 2027-03-04+01:00
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Planned Period › Durată 48 MONTH
Procurement Project Lot 5 › Identificator LOT-0005 [Lot]
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 1 › Tenderer Requirement Type Code slc-stand-other [selection-criterion]
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 1 › Descriere Formulaire Dc1l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 2 › Tenderer Requirement Type Code slc-stand-to-spec [selection-criterion]
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 2 › Descriere Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 3 › Tenderer Requirement Type Code slc-abil-ref-services [selection-criterion]
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 3 › Descriere Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Variant Constraint Code not-allowed [permission]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Funding Program Code no-eu-funds [eu-funded]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Recurring Procurement Indicator true
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Multiple Tenders Code not-allowed [permission]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator 1868639
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type non-restricted-document
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Language ID FRA
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Status Code official [linguistic-status]
Call For Tenders Document Reference › Attachment › External Reference › Link oficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868639
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 1 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code epo-notice [selection-criteria-source]
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 2 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code none [reserved-procurement]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 1 › Execution Requirement Code required [einvoicing]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 2 › Execution Requirement Code not-allowed [ecatalog-submission]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 3 › Execution Requirement Code false [esignature-submission]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 4 › Execution Requirement Code no [reserved-execution]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 5 › Execution Requirement Code performance [conditions]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 5 › Descriere L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la collectivité
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code per-exa [number-weight]
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric 50
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 1 › Awarding Criterion Type Code quality [award-criterion-type]
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 1 › Descriere Valeur technique
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code per-exa [number-weight]
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric 10
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 2 › Awarding Criterion Type Code quality [award-criterion-type]
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 2 › Descriere Performances en matière de protection de l'environnement
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code per-exa [number-weight]
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric 10
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 3 › Awarding Criterion Type Code quality [award-criterion-type]
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 3 › Descriere Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code per-exa [number-weight]
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric 30
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 4 › Awarding Criterion Type Code price [award-criterion-type]
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 4 › Descriere Prix des prestations
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator ORG-0003 [touchpoint]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868639
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată 4 MONTH
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator ORG-0006 [organization]
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator ORG-0004 [organization]
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator ORG-0005 [organization]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Language › Identificator FRA
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator false
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator false
UBLExtension › Extension Content › Eforms Extension › Access Tool Name AW Solutions
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Submission Method Code required [esubmission]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator true
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită 2026-11-02+01:00
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită 16:00:00+01:00
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Notice Document Reference › Identificator 616873-2026
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date 2026-11-03+01:00
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time 10:00:00+01:00
Tendering Process › Open Tender Event › Occurence Location › Descriere Bourges
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator false
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity 1
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code none [dps-usage]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Identificator 05 [InternalID]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Denumire Projecteurs LED pour éclairage sportif
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Descriere Fourniture de projecteurs LEDS destinés aux installations sportives, incluant les exigences de performance et d'uniformité d'éclairement
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Natura contractului supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Procurement Additional Type 1 › Natura contractului other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Procurement Additional Type 2 › Natura contractului other [social-objective]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV 34928500 [cpv]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Additional Commodity Classification › Cod CPV 34928500 [cpv]
Procurement Project › Realized Location › Address › Street Name Atelier municipal de la Ville de Bourges Allée Napoléon Iii
Procurement Project › Realized Location › Address › City Name Bourges
Procurement Project › Realized Location › Address › Postal Zone 18000
Procurement Project › Realized Location › Address › Country Subentity Code FRB01 [nuts]
Realized Location › Address › Country › Identification Code FRA [country]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Planned Period › Start Date 2027-03-04+01:00
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Planned Period › Durată 48 MONTH
Procurement Project Lot 6 › Identificator LOT-0006 [Lot]
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 1 › Tenderer Requirement Type Code slc-stand-other [selection-criterion]
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 1 › Descriere Formulaire Dc1l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 2 › Tenderer Requirement Type Code slc-stand-to-spec [selection-criterion]
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 2 › Descriere Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 3 › Tenderer Requirement Type Code slc-abil-ref-services [selection-criterion]
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 3 › Descriere Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Variant Constraint Code not-allowed [permission]
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Funding Program Code no-eu-funds [eu-funded]
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Recurring Procurement Indicator true
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Multiple Tenders Code not-allowed [permission]
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator 1868639
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type non-restricted-document
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Language ID FRA
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Status Code official [linguistic-status]
Call For Tenders Document Reference › Attachment › External Reference › Link oficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868639
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 1 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code epo-notice [selection-criteria-source]
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 2 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code none [reserved-procurement]
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 1 › Execution Requirement Code required [einvoicing]
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 2 › Execution Requirement Code not-allowed [ecatalog-submission]
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 3 › Execution Requirement Code false [esignature-submission]
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 4 › Execution Requirement Code no [reserved-execution]
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 5 › Execution Requirement Code performance [conditions]
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 5 › Descriere L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la collectivité
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code per-exa [number-weight]
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric 40
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 1 › Awarding Criterion Type Code quality [award-criterion-type]
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 1 › Descriere Valeur technique
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code per-exa [number-weight]
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric 10
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 2 › Awarding Criterion Type Code quality [award-criterion-type]
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 2 › Descriere Performances en matière de protection de l'environnement
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code per-exa [number-weight]
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric 10
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 3 › Awarding Criterion Type Code quality [award-criterion-type]
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 3 › Descriere Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code per-exa [number-weight]
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric 40
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 4 › Awarding Criterion Type Code price [award-criterion-type]
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 4 › Descriere Prix des prestations
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator ORG-0003 [touchpoint]
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868639
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată 4 MONTH
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator ORG-0006 [organization]
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator ORG-0004 [organization]
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator ORG-0005 [organization]
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Language › Identificator FRA
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator false
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator false
UBLExtension › Extension Content › Eforms Extension › Access Tool Name AW Solutions
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Submission Method Code required [esubmission]
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator true
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită 2026-11-02+01:00
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită 16:00:00+01:00
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Notice Document Reference › Identificator 616873-2026
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date 2026-11-03+01:00
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time 10:00:00+01:00
Tendering Process › Open Tender Event › Occurence Location › Descriere Bourges
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator false
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity 1
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code none [dps-usage]
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Identificator 06 [InternalID]
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Denumire Lampes LED pour remplacement de SHP
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Descriere Fourniture de lampes LED de substitution pour luminaires existants en remplacement des sources sodium haute pression (SHP)
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Natura contractului supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Procurement Additional Type 1 › Natura contractului other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Procurement Additional Type 2 › Natura contractului other [social-objective]
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV 34928500 [cpv]
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Additional Commodity Classification › Cod CPV 34928530 [cpv]
Procurement Project › Realized Location › Address › Street Name Atelier municipal de la Ville de Bourges Allée Napoléon Iii
Procurement Project › Realized Location › Address › City Name Bourges
Procurement Project › Realized Location › Address › Postal Zone 18000
Procurement Project › Realized Location › Address › Country Subentity Code FRB01 [nuts]
Realized Location › Address › Country › Identification Code FRA [country]
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Planned Period › Start Date 2027-03-04+01:00
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Planned Period › Durată 48 MONTH
Procurement Project Lot 7 › Identificator LOT-0007 [Lot]
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 1 › Tenderer Requirement Type Code slc-stand-other [selection-criterion]
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 1 › Descriere Formulaire Dc1l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 2 › Tenderer Requirement Type Code slc-stand-to-spec [selection-criterion]
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 2 › Descriere Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 3 › Tenderer Requirement Type Code slc-abil-ref-services [selection-criterion]
Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 3 › Descriere Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Variant Constraint Code not-allowed [permission]
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Funding Program Code no-eu-funds [eu-funded]
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Recurring Procurement Indicator true
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Multiple Tenders Code not-allowed [permission]
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator 1868639
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type non-restricted-document
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Language ID FRA
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Status Code official [linguistic-status]
Call For Tenders Document Reference › Attachment › External Reference › Link oficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868639
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 1 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code epo-notice [selection-criteria-source]
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 2 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code none [reserved-procurement]
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 1 › Execution Requirement Code required [einvoicing]
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 2 › Execution Requirement Code not-allowed [ecatalog-submission]
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 3 › Execution Requirement Code false [esignature-submission]
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 4 › Execution Requirement Code no [reserved-execution]
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 5 › Execution Requirement Code performance [conditions]
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 5 › Descriere L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la collectivité
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code per-exa [number-weight]
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric 40
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 1 › Awarding Criterion Type Code quality [award-criterion-type]
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 1 › Descriere Valeur technique
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code per-exa [number-weight]
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric 10
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 2 › Awarding Criterion Type Code quality [award-criterion-type]
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 2 › Descriere Performances en matière de protection de l'environnement
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code per-exa [number-weight]
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric 10
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 3 › Awarding Criterion Type Code quality [award-criterion-type]
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 3 › Descriere Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code per-exa [number-weight]
Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric 40
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 4 › Awarding Criterion Type Code price [award-criterion-type]
Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 4 › Descriere Prix des prestations
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator ORG-0003 [touchpoint]
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868639
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată 4 MONTH
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator ORG-0006 [organization]
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator ORG-0004 [organization]
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator ORG-0005 [organization]
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Language › Identificator FRA
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator false
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator false
UBLExtension › Extension Content › Eforms Extension › Access Tool Name AW Solutions
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Submission Method Code required [esubmission]
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator true
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită 2026-11-02+01:00
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită 16:00:00+01:00
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Notice Document Reference › Identificator 616873-2026
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date 2026-11-03+01:00
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time 10:00:00+01:00
Tendering Process › Open Tender Event › Occurence Location › Descriere Bourges
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator false
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity 1
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code none [dps-usage]
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Identificator 07 [InternalID]
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Denumire Drivers pour luminaires LEDS
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Descriere Fourniture de drivers pour luminaires LED, compatibles avec les équipements existants et permettant la gestion et la programmation des flux lumineux
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Natura contractului supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Procurement Additional Type 1 › Natura contractului other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Procurement Additional Type 2 › Natura contractului other [social-objective]
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV 34928500 [cpv]
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Additional Commodity Classification › Cod CPV 34928500 [cpv]
Procurement Project › Realized Location › Address › Street Name Atelier municipal de la Ville de Bourges Allée Napoléon Iii
Procurement Project › Realized Location › Address › City Name Bourges
Procurement Project › Realized Location › Address › Postal Zone 18000
Procurement Project › Realized Location › Address › Country Subentity Code FRB01 [nuts]
Realized Location › Address › Country › Identification Code FRA [country]
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Planned Period › Start Date 2027-03-04+01:00
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Planned Period › Durată 48 MONTH