DeschisăFranța — BOAMP77314000 — Servicii de intretinere a terenurilor·FR-BOAMP-26-94986
Marchés réservés (entretien, nettoyage, désherbage) : Lot 1 : entretien des espaces verts Lot 2 : cimetières communaux et leurs abords - cours des écoles et des crèches - jardins publics
Mairie de Roquebrune sur ArgensRoquebrune sur Argens, FRL05 · FranțaTermen limită: 13 nov. 2026, 12:0023z 14h 34m 52s rămase
Anunțul FR-BOAMP-26-94986 pentru Marchés réservés (entretien, nettoyage, désherbage) : Lot 1 : entretien des espaces verts Lot 2 : cimetières communaux et leurs abords - cours des écoles et des crèches - jardins publics este publicat de Mairie de Roquebrune sur Argens și este încadrat la codul CPV 77314000.
Sinteză HarveyAI
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Lot LOT-0001: MARCHES RESERVES D'ENTRETIEN, DE NETTOYAGE, DE DESHERBAGE DE DIVERS BIENS COMMUNAUX : LOT 1 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
VOIR SUPRA
Lot LOT-0002: MARCHES RESERVES D'ENTRETIEN, DE NETTOYAGE, DE DESHERBAGE DE DIVERS BIENS COMMUNAUX : LOT 2 : CIMETIÈRES COMMUNAUX ET LEURS ABORDS - COURS DES ÉCOLES ET DES CRÈCHES - JARDINS PUBLICS
VOIR SUPRA
Detaliile complete ale publicării
Identificarea anunțului (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code
16 [notice-subtype]
UBLVersion ID
2.3
Customization ID
eforms-sdk-1.13
Identificator
45c0c994-21c2-4db0-b971-25fa91be97eb [notice-id]
Referință procedură
07056af8-cacc-4442-b74a-f96df32f9653
Data publicării
2026-10-01+02:00
Ora publicării
16:40:10+02:00
Version ID
01
Regulatory Domain
32014L0024
Tip anunț
cn-standard [competition]
Limba anunțului
FRA [language]
Organizații și contacte (31)
Organizations › Organization 1 › Company › Website
https://www.roquebrune.com
Organization 1 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Organization 1 › Company › Party Name › Denumire
Mairie de Roquebrune sur Argens
Organization 1 › Company › Postal Address › Street Name
rue Grande André Cabasse
Organization 1 › Company › Postal Address › City Name
Roquebrune sur Argens
Organization 1 › Company › Postal Address › Postal Zone
83520
Organization 1 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRL05 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 1 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator
DOC-1
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type
non-restricted-document
Call For Tenders Document Reference › Attachment › External Reference › Link oficial
Procedură, depunere și calendar (3)
Tendering Process › Descriere
La procédure est allotie : - Lot 1 : Entretien des espaces verts - Lot 2 : Cimetières communaux et leurs abords - cours des écoles et des crèches - jardins publics Les lots sont réservés comme il est ci-dessous : La Commune réserve les prestations du lot 1 en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, et souhaite mettre en oeuvre des chantiers à vocation d'insertion sociale et professionnelle de public éloigné de l'emploi éprouvant des difficultés d'insertion. Pour le lot 2, la Commune souhaite entretenir les sites en recourant à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique.
Tendering Process › Tip procedură
open [procurement-procedure-type]
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (9)
Procurement Project › Identificator
MRESPVRTS
Procurement Project › Denumire
Marchés réservés d'entretien, de nettoyage, de désherbage de divers biens communaux : Lot 1 : entretien des espaces verts Lot 2 : cimetières communaux et leurs abords - cours des écoles et des crèches - jardins publics Il s'agit d'un marché de services visant le CCAG TRAVAUX pour son exécution. Ces marchés sont réservés en application des articles L2113-12 et L2113-13 du CCP.
Procurement Project › Descriere
Le titulaire aura la charge de procéder à l'entretien, au nettoyage et au désherbage des espaces qui lui seront confiés. L'objet du lot 1 concerne la réalisation de chantiers de nettoyage, de débroussaillement et d'entretien des espaces verts situés sur le territoire communal. La Commune réserve ces prestations en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, et souhaite mettre en oeuvre des chantiers à vocation d'insertion sociale et professionnelle de public éloigné de l'emploi éprouvant des difficultés d'insertion. Le lot 2 a pour objet la réalisation de prestations d'entretien courant, de nettoyage et de désherbage des cimetières communaux ainsi que des espaces extérieurs des établissements scolaires, des crèches et le cas échéant des jardins publics de la Commune. La Commune souhaite entretenir ces sites en recourant à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique.
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
77314000 [cpv]
Detalii licitație
Descriere
La procédure est allotie : - Lot 1 : Entretien des espaces verts - Lot 2 : Cimetières communaux et leurs abords - cours des écoles et des crèches - jardins publics Les lots sont réservés comme il est ci-dessous : La Commune réserve les prestations du lot 1 en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, et souhaite mettre en oeuvre des chantiers à vocation d'insertion sociale et professionnelle de public éloigné de l'emploi éprouvant des difficultés d'insertion. Pour le lot 2, la Commune souhaite entretenir les sites en recourant à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique.
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-94986
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
2 MONTH
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-13+01:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Tendering Process › Open Tender Event › Occurence Location › Descriere
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Identificator
MR LOT 2
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Denumire
MARCHES RESERVES D'ENTRETIEN, DE NETTOYAGE, DE DESHERBAGE DE DIVERS BIENS COMMUNAUX : LOT 2 : CIMETIÈRES COMMUNAUX ET LEURS ABORDS - COURS DES ÉCOLES ET DES CRÈCHES - JARDINS PUBLICS
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Descriere
VOIR SUPRA
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Note
**Délais d'exécution : Les bons de commande fixeront les délais et / ou les fréquences d'exécution. **Modalités de financement et de paiement : Règlement des dépenses par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal. **Forme juridique de l'attributaire et sous-traitance : Compte tenu de la réservation du marché, il est précisé que la cotraitance comme la sous-traitance ne sont autorisées qu'en fonction du respect de la catégorie des sociétés et publics visés pour chaque lot. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du CCP. **Visite des lieux : Une visite des lieux d'exécution est obligatoire pour le lot 2 seulement. Coordonnées et modalités dans le RC. **Critères de sélection des candidatures : sera retenue la candidature qui : est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP. **Voies et délais de recours : voir le RC. **Remise des plis par voie électronique : voir les recommandations dans le RC, le pouvoir adjudicateur imposant la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com . Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.