- initial › communication › url Profil Ach
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41727
- initial › communication › identifiant Interne
- 202609280952
- initial › communication › nom Contact
- Bruno Baudoux
- initial › inform Complementaire › oui › visite Detail
- Aucune réponse individuelle ne sera apportée à l’occasion des visites. Les questions des candidats devront être posées via la plateforme Xmarches.fr rubrique «POSER UNE QUESTION». Une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats
- initial › inform Complementaire › autres Inform Complementaire
- Variantes interdites. Pas de prestations supplémentaires. Critères de jugement des offres, se reporter à l’article 7-4 du REGLEMENT DE LA CONSULTATION pour détail des sous-critères et notation. Financement Ville de Troyes. Règlement par virement bancaire. Délais de paiement 30 jours. Retenue de garantie au taux de 3 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique (CCP) pouvant être remplacé par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Avance : il sera fait application des articles R.2191-3 à 11 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 € par retard constaté. Aucune forme de groupement imposée par le maître d’ouvrage. Néanmoins, le maître d’ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, (art R. 2142-21-1° du Code de la Commande Publique). En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (art R. 2142-24 du CCP). Aucune demande de constitution de groupement (art R2142-3 du CCP) ni aucune modification de groupement (alinéa 2 de l’art R2142-26 du CCP) ne sera autorisée. Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Les négociations débuteront par l’envoi d’une demande à l’ensemble des candidats via Xmarches.fr. Possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (R.2123-5 CCP). Renseignements administratifs ou techniques par écrit via http://www.xmarches.fr (rubrique «POSER UNE QUESTION»). Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Dispositions environnementales prévues au CCTP. Allotissement : Cette procédure fait l’objet d’un lot unique car il s’agit d’une prestation globale indivisible. La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l’exécution des prestations. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-En-Champagne, 03 ••• ••• 87, [email eliminat], http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr/. Introduction des recours : Mairie de Troyes, place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, 03 ••• ••• 86, [email eliminat], http://ville-troyes.fr/