15890000 — Diverse produse alimentare si produse uscate15110000 — Carne15131120 — Salamuri15500000 — Produse lactate15800000 — Diverse produse alimentare
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator
1883636
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type
Procedură, depunere și calendar (2)
Tendering Process › Tip procedură
open [procurement-procedure-type]
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (9)
Procurement Project › Identificator
26BA42
Procurement Project › Denumire
Fourniture denrées alimentaires
Procurement Project › Descriere
La présente consultation a pour objet l'achat de denrées alimentaires pour la commune du BARCARES. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes
Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
1560000 EUR
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Detalii licitație
Descriere
La présente consultation a pour objet l'achat de denrées alimentaires pour la commune du BARCARES. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-95512
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
120 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0005 [organization]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2026-12-01+01:00
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Planned Period › Durată
48 MONTH
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois pour une nouvelle période : - Soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ; - Soit à la fin de chaque période annuelle. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
120 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0005 [organization]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2026-12-01+01:00
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Planned Period › Durată
48 MONTH
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois pour une nouvelle période : - Soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ; - Soit à la fin de chaque période annuelle. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
120 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0005 [organization]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2026-12-01+01:00
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Planned Period › Durată
48 MONTH
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois pour une nouvelle période : - Soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ; - Soit à la fin de chaque période annuelle. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
120 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0005 [organization]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2026-12-01+01:00
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Planned Period › Durată
48 MONTH
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois pour une nouvelle période : - Soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ; - Soit à la fin de chaque période annuelle. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans