DeschisăFranța — BOAMP64216200 — Servicii de informare electronica·FR-BOAMP-26-95537
Mise à disposition, exploitation, maintenance et évolution d’une solution de dématérialisation des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées hyb...
Anunțul FR-BOAMP-26-95537 pentru Mise à disposition, exploitation, maintenance et évolution d’une solution de dématérialisation des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées hyb... este publicat de PREFECTURE DE POLICE DE PARIS și este încadrat la codul CPV 64216200.
Sinteză HarveyAI
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Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Paris
c•••@p•••.fr
01 ••• ••• 95
•• r••• L••• •• P••• F••• F•••
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
01 ••• ••• 26
Loturi
Lot LOT-0001: Mise à disposition, l'exploitation, la maintenance et l'évolution d'une solution de dématérialisation des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées hybrides pour les besoins de la préfecture de Police.
La consultation a pour objet, la mise à disposition, l'exploitation, la maintenance et l'évolution d'une solution de dématérialisation des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées hybrides pour les besoins de la préfecture de Police.
Atribuire și contracte
Rezultat 1
2.017.600 EUR
Detaliile complete ale publicării
Identificarea anunțului (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code
16 [notice-subtype]
UBLVersion ID
2.3
Customization ID
eforms-sdk-1.13
Identificator
e2f9bda6-c54e-43a7-a071-fe1289989106 [notice-id]
Referință procedură
29e2f9e4-199a-43dc-8a05-0f1464447a9c
Data publicării
2026-10-02+02:00
Ora publicării
16:11:05+02:00
Version ID
01
Regulatory Domain
32014L0024
Tip anunț
cn-standard [competition]
Limba anunțului
FRA [language]
Organizații și contacte (36)
Organizations › Organization 1 › Company › Website
Le marché est passé selon la procédure de l’Appel d’Offres Ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code la commande publique.
Tendering Process › Tip procedură
open [procurement-procedure-type]
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (12)
Procurement Project › Identificator
2600100
Procurement Project › Denumire
Mise à disposition, exploitation, maintenance et évolution d’une solution de dématérialisation des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées hybrides.
Procurement Project › Descriere
La consultation a pour objet la mise à disposition, l'exploitation, la maintenance et l'évolution d'une solution de dématérialisation des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées hybrides permettant aux services de la préfecture de Police d'adresser, de suivre et d'archiver leurs envois dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables pour les besoins de la préfecture de Police de Paris.
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Note
Conformément aux dispositions de l'article R. 219210 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est : pour les dépenses relavant du budget spécial de la préfecture de Police : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'IledeFrance et de Paris 94 rue Réaumur 75104 PARIS cedex 02. La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police exercice 2027 et suivants, à la section fonctionnement : Chapitre - article 93-1018 ; Chapitre - article 93-1018 ; Chapitre - article 93-1023 ; Chapitre - article 93-1311 ; Chapitre - article 93-1018. La consultation donnera lieu à un marché monoattributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 660 00 HT. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins de deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement, trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction.
Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, complétée par une personne habilitée (imprimé DC1) ; une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) ; le numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'INSEE et pouvoir habilitant le signataire si nécessaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l’objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Detalii licitație
Descriere
Les autres motifs figurent dans le DCE.
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-95537
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
"Valeur technique " : Ce critère est apprécié sur la base des éléments renseignés par le candidat dans son mémoire technique établi sur la base du cadre de mémoire technique figurant à l'annexe n° 1 au RC. Il est décomposé comme suit : - Fonctionnalités, ergonomie et adéquation aux besoins : 15 % ; - Sécurité, conformité réglementaire et valeur probante : 15 % ; - Déploiement, accompagnement et gouvernance : 10 % ; - Architecture technique, interopérabilité et évolutivité : 8 % ; - Maintenance, assistance et continuité d'activité : 7 % ; - Réversibilité : 5 %.
Il est procédé à une analyse comparée des offres sur la base d’une commande type estimative (annexe n°2 au règlement de la consultation), à partir des éléments proposés par ce dernier à l’annexe n°1 de l’acte d’engagement.
" Performance environnementale et sociale " : Ce critère est apprécié au regard des informations renseignées par le candidat dans son mémoire technique et environnemental. Il est décomposé comme suit : - Performance environnementale : 5 % ; - Performance sociale : 5 %.
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Document Provider Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://marches.maximilien.fr
Tendering Terms › Tender Recipient Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Tender Evaluation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-03+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
16:00:00+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Additional Information Request Period › Data-limită
2026-10-23+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Additional Information Request Period › Ora-limită
16:00:00+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-11-05+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
14:30:00+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Identificator
2600100
Procurement Project Lot › Procurement Project › Denumire
Mise à disposition, l'exploitation, la maintenance et l'évolution d'une solution de dématérialisation des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées hybrides pour les besoins de la préfecture de Police.
Procurement Project Lot › Procurement Project › Descriere
La consultation a pour objet, la mise à disposition, l'exploitation, la maintenance et l'évolution d'une solution de dématérialisation des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées hybrides pour les besoins de la préfecture de Police.
Procurement Project Lot › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot › Procurement Project › SMESuitable Indicator
true
Procurement Project Lot › Procurement Project › Procurement Additional Type 1 › Natura contractului
none [strategic-procurement]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Procurement Additional Type 2 › Natura contractului
opp [social-objective]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV