Lot LOT-0002: Lot 2 : secteur regroupant les 9 communautés de communes
• Communauté de communes des Rives de Saône • Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise • Communauté de communes Cap Val de Saône • Communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud • Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges • Communauté de communes du Pays d’Arnay-Liernais • Communauté de communes Ouche et Montagne • Communauté de communes de Pouilly-en-Auxois et de Bligny-sur-Ouche • Communauté de communes de Saulieu
Lot LOT-0001: Lot 1 : secteur regroupant les 9 communautés de communes
• Communauté de communes du Pays Châtillonnais • Communauté de communes du Pays d’Alésia et de la Seine • Communauté de communes du Montbardois • Communauté de communes des Terres d’Auxois • Communauté de communes Tille et Venelle • Communauté de communes Forêts, Seine et Suzon • Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon • Communauté de communes de Norge et Tille • Communauté de communes Mirebellois et Fontenois
Detaliile complete ale publicării
Identificarea anunțului (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code
16 [notice-subtype]
UBLVersion ID
2.3
Customization ID
eforms-sdk-1.12
Identificator
1f882385-7344-4221-9694-bbe959b5c275 [notice-id]
Referință procedură
bd5fcb95-dcb3-4846-8c5c-d72a935271b0
Data publicării
2026-10-05Z
Ora publicării
08:45:57Z
Version ID
01
Regulatory Domain
32014L0024
Tip anunț
cn-standard [competition]
Limba anunțului
FRA [language]
Organizații și contacte (24)
Organizations › Organization 1 › Company › Website
https://www.marches-securises.fr
Organizations › Organization 1 › Company › Endpoint ID
https://www.marches-securises.fr
Organization 1 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Organization 1 › Company › Party Name › Denumire
SICECO (21)
Organization 1 › Company › Postal Address › Street Name
9 A Rue René Char
Organization 1 › Company › Postal Address › City Name
Dijon
Organization 1 › Company › Postal Address › Postal Zone
21000
Organization 1 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRC11 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 1 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
Autoritatea contractantă (4)
Contracting Party › Profilul cumpărătorului
https://www.marches-securises.fr
Contracting Party › Contracting Party Type › Party Type Code
body-pl [buyer-legal-type]
Contracting Party › Contracting Activity › Activity Type Code
gen-pub [authority-activity]
Contracting Party › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Condiții de participare și atribuire (1)
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Funding Program Code
no-eu-funds [eu-funded]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type
Procedură, depunere și calendar (3)
Tendering Process › Tip procedură
open [procurement-procedure-type]
Tendering Process › Part Presentation Code
all [tenderlot-presentation]
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (6)
Procurement Project › Identificator
2026-010
Procurement Project › Denumire
Etudes énergétiques et techniques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO - Période 2027 A 2031
Procurement Project › Descriere
Le présent marché concerne la mission d'études énergétiques et techniques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO Territoire d'Energie Côte d'Or. Celle-ci consiste en la réalisation d'une ou plusieurs études sur une sélection de bâtiments existants : - Étude de confort d'été, avec une option possible : o Option 1 : Réalisation d'une Simulation Thermique Dynamique (STD) - Audit énergétique type « classique », avec deux options possibles : o Option 1 : Réalisation d'une STD pour le confort d'été o Option 2 : Relève des surfaces - Audit énergétique type « Effilogis », avec deux options possibles : o Option 1 : Réalisation d'une STD pour le confort d'été o Option 2 : Relève des surfaces - Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ; - Fiche de synthèse des audits énergétiques ; - Rapport de synthèse « Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET) » - Audit technique de fonctionnement des systèmes existants de CVC et de pilotage des installations (GTB).
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Note
Marché passé sous la forme d'un accord cadre à bon de commande mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois fois, pour une période d'un an, soit une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. Ce marché comporte deux lots géographiques regroupant des communautés de communes. Pour l’exécution de ce marché, le titulaire, ainsi que ses co-traitants et sous-traitants éventuels devront impérativement disposer de la qualification OPQIBI 1905 « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) », ou d'une qualification équivalente délivrée par un organisme accrédité, l’attestation de qualification doit être impérativement fournie. De même pour la mission DPE définie au paragraphe 3.4 du CCTP, l’auditeur devra impérativement être certifié « DPE avec mention » afin de pouvoir effectuer des DPE de bâtiments tertiaires et de logements, l’attestation de certification doit être impérativement fournie
Detalii licitație
Descriere
Le présent marché concerne la mission d'études énergétiques et techniques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO Territoire d'Energie Côte d'Or. Celle-ci consiste en la réalisation d'une ou plusieurs études sur une sélection de bâtiments existants : - Étude de confort d'été, avec une option possible : o Option 1 : Réalisation d'une Simulation Thermique Dynamique (STD) - Audit énergétique type « classique », avec deux options possibles : o Option 1 : Réalisation d'une STD pour le confort d'été o Option 2 : Relève des surfaces - Audit énergétique type « Effilogis », avec deux options possibles : o Option 1 : Réalisation d'une STD pour le confort d'été o Option 2 : Relève des surfaces - Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ; - Fiche de synthèse des audits énergétiques ; - Rapport de synthèse « Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET) » - Audit technique de fonctionnement des systèmes existants de CVC et de pilotage des installations (GTB).
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-95693
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Noté sur 40 points (soit 40%) et jugé à partir du Devis Estimatif Quantitatif (D.Q.E) qui devra reprendre les coûts définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) Le critère prix sera noté par application de la formule suivante : Coefficient de pondération X (offre moins disante / offre proposée)
Valeur technique : Notée sur 60 points (soit 60%) en tenant compte des sous-critères définis dans le tableau figurant dans le RC (article 11.2.2 - Critères de choix et de classement des offres) et jugée à l’aide des documents techniques
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://www.marches-securises.fr
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
3 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Cf. RC
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-13+01:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
100
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Framework Agreement › Justification
Cf. RC
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Denumire
Lot 2 : secteur regroupant les 9 communautés de communes
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Descriere
• Communauté de communes des Rives de Saône • Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise • Communauté de communes Cap Val de Saône • Communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud • Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges • Communauté de communes du Pays d’Arnay-Liernais • Communauté de communes Ouche et Montagne • Communauté de communes de Pouilly-en-Auxois et de Bligny-sur-Ouche • Communauté de communes de Saulieu
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Natura contractului
Noté sur 40 points (soit 40%) et jugé à partir du Devis Estimatif Quantitatif (D.Q.E) qui devra reprendre les coûts définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) Le critère prix sera noté par application de la formule suivante : Coefficient de pondération X (offre moins disante / offre proposée)
Valeur technique : Notée sur 60 points (soit 60%) en tenant compte des sous-critères définis dans le tableau figurant dans le RC (article 11.2.2 - Critères de choix et de classement des offres) et jugée à l’aide des documents techniques
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://www.marches-securises.fr
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
3 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Cf. RC
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-13+01:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
100
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Framework Agreement › Justification
Cf. RC
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Denumire
Lot 1 : secteur regroupant les 9 communautés de communes
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Descriere
• Communauté de communes du Pays Châtillonnais • Communauté de communes du Pays d’Alésia et de la Seine • Communauté de communes du Montbardois • Communauté de communes des Terres d’Auxois • Communauté de communes Tille et Venelle • Communauté de communes Forêts, Seine et Suzon • Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon • Communauté de communes de Norge et Tille • Communauté de communes Mirebellois et Fontenois
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Natura contractului