Name: Termen depunere ofertă FR-BOAMP-26-96746
Start: 2026-11-05T10:00:00.000Z
End: 2026-11-05T10:00:00.000Z

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FR-BOAMP-26-96746 - Marche A Bons De Commandes Pour La Gestion Du Contentieux Locatif De L'Oph65 | Licitații Admin

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Organizații și contacte (4)

organisme › nom Officiel: Oph 65
organisme › code Identification National: 38101646800013
organisme › ville: TARBES
organisme › cp: 65000

Alte informații publicate (4)

initial › communication › url Doc Consul: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1885128
initial › communication › identifiant Interne: LOG/ CONTENTIEUX OPH65
initial › communication › nom Contact: aws plateforme
initial › inform Complementaire › autres Inform Complementaire: Département des Hautes-Pyrénées + Pyrénées Atlantiques (France). En matière de représentation en justice, le titulaire est amené à se déplacer auprès des juridictions compétentes et en tout lieu exigé par la procédure

Procedură, depunere și calendar (3)

initial › procedure › capacite Exercice: Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (imprimé Dc1), mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2341-1 à 4 du Code de la commande publique. Une déclaration sur l'honneur que le candidat de fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. Une attestation sur l'honneur déclarant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire ou, le cas échant, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (formulaire Dc2). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations en l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2). Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement
initial › procedure › capacite Eco Fin: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Décennale Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Cibtp Autres exigences économiques ou financières : Retraite, complémentaire, Pro Btp, ... Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Chiffre d'affaires moyen annuel : chiffre d'affaires Effectif moyen annuel : effectif Effectif moyen annuel : Liste nominative des salariés étrangers
initial › procedure › date Reception Offres: 2026-11-05T11:00:00

Condiții de participare și atribuire (1)

initial › procedure › criteres Attrib: valeur technique : 30% prix : 70%

Obiectul achiziției (5)

initial › nature Marche › intitule: MARCHE A BONS DE COMMANDES POUR LA GESTION DU CONTENTIEUX LOCATIF DE L'OPH65
nature Marche › code CPV › objet Principal › class Principale: 79112000
initial › nature Marche › description: Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Le présent marché a pour objet, la gestion en marché à bon de commande pour des missions de conseil, d'assistance juridique, de rédaction d'actes, de représentation et de défense des intérêts de l'OPH65 dans le cadre du contentieux locatif et, plus largement, des procédures civiles, commerciales et pénales entrant dans le périmètre du présent marché. Le présent marché est un marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 190000 euro(s) HT Justificatif de l'inscription à l'ordre des avocats Les candidats devront justifier d'une attestation d'inscription au barreau en cours de validité pour les avocats désignés comme exécutant les prestations désignées au présent marché
initial › nature Marche › lieu Execution: FRJ26 - Hautes-Pyrénées
initial › nature Marche › duree Mois: 48

Marche A Bons De Commandes Pour La Gestion Du Contentieux Locatif De L'Oph65

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