DeschisăFranța — BOAMP90911000 — Servicii de curatare a locuintelor, a constructiilor si a ferestrelor·FR-BOAMP-26-97309
Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSC de METZ-VERDUN
Anunțul FR-BOAMP-26-97309 pentru Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSC de METZ-VERDUN este publicat de PFC Est și este încadrat la codul CPV 90911000.
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Lot LOT-0001: Nettoyage des locaux tertiaires, d’hébergement, d’hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit du GSC DE METZ-VERDUN pour les sites de METZ, MONTIGNY LES METZ, MOULINS LES METZ et WOIPPY
Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge
Lot LOT-0002: Nettoyage des locaux, tertiaires, d’hébergement, d’hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit du GSC DE METZ-VERDUN pour les sites de THIONVILLE, HETTANGE GRANDE
Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge
Lot LOT-0003: Nettoyage des locaux, tertiaires, d’hébergement, d’hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit du GSC DE METZ-VERDUN pour les sites de VERDUN, THIERVILLE SUR MEUSE, ROUVRES EN WOEVRE, ETAIN et BAR LE DUC
Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge
Lot LOT-0004: Nettoyage des locaux tertiaires, d’hébergement, d’hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit du GSC DE METZ-VERDUN pour le cercle de ST ARNOUL à METZ
Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge
Atribuire și contracte
Rezultat 1
8.130.148,72 EUR
Detaliile complete ale publicării
Identificarea anunțului (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code
16 [notice-subtype]
UBLVersion ID
2.3 [notice-id]
Customization ID
eforms-sdk-1.13 [notice-id]
Identificator
63956aa2-ee2a-440e-ba79-7f7624d28e33 [notice-id]
Referință procedură
4d89f1d8-e667-49b3-96c0-8efc2f88b066
Data publicării
2026-10-08+02:00
Ora publicării
10:47:30.000+02:00
Version ID
01
Regulatory Domain
32014L0024
Tip anunț
cn-standard [competition]
Limba anunțului
FRA [language]
Organizații și contacte (25)
Organization 1 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Organization 1 › Company › Party Name › Denumire
PFC Est
Organization 1 › Company › Postal Address › Street Name
10 rue d'Asfeld
Organization 1 › Company › Postal Address › Additional Street Name
DIVISION ACHATS PUBLICS
Organization 1 › Company › Postal Address › City Name
METZ CEDEX 1
Organization 1 › Company › Postal Address › Postal Zone
57044
Organization 1 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRF33 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 1 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
13[telefon eliminat]
Organization 1 › Company › Contact › Denumire
Autoritatea contractantă (4)
Contracting Party › Profilul cumpărătorului
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Contracting Party › Contracting Party Type › Party Type Code
cga [buyer-legal-type]
Contracting Party › Contracting Activity › Activity Type Code
defence [authority-activity]
Contracting Party › Party › Party Identification › Identificator
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator
DAF_2025_000350
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type
Procedură, depunere și calendar (2)
Tendering Process › Tip procedură
open [procurement-procedure-type]
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (8)
Procurement Project › Identificator
DAF_2025_000350
Procurement Project › Denumire
Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSC de METZ-VERDUN
Procurement Project › Descriere
Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSC de METZ-VERDUN
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Note
Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_000350. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.2124-2, R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures (/services). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre* mono-attributaire** par lot. Il est exécuté par bons de commande***, avec maximum et soumis aux art. L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP.
Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
8130148.72 EUR
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Detalii licitație
Descriere
Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSC de METZ-VERDUN
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Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 1 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
Le critère PRIX sera jugé en attribuant une note sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière sera réalisée sur la base d'une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations programmées, auxquelles seront ajoutées des prestations à la demande à partir des éléments figurant en ANNEXE 3 au présent RC. La note du critère PRIX est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 50%.
Le critère VALEUR TECHNIQUE sera jugé en attribuant une note sur 20 à partir des éléments fournis dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement) et dans l’annexe relative aux volumes horaires annuels dans le périmètre des prestations programmées et/ou à la demande habituelle selon le LOT visé (ANNEXE 4 à l’Acte d’Engagement). Le critère VALEUR TECHNIQUE comprend 3 sous-critères notés chacun sur 20. Ils sont énoncés comme suit : a) Sous-critère 1 Evaluation de l’offre technique obligatoire : portera notamment sur les exigences suivantes et dont les précisions figureront dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement) : - organisation mise en place pour répondre au besoin (noté sur 5 points) ; - système de management et contrôle de la qualité des prestations délivrées selon le type de prestation et sa fré-quence (noté sur 6 points) ; - reporting et communication avec le GSC ou le Cercle (noté sur 9 points). b) Sous-critère 2 Volume horaire annuel du personnel oeuvrant : sur la base du volume horaire des personnels oeuvrant figurant à l’ANNEXE 4 à l’Acte d’Engagement pour le périmètre des prestations programmées et/ou des prestations à la de-mande habituelle selon le LOT visé. c) Sous-critère 3 Taux d’encadrement SUR SITE du personnel oeuvrant par du personnel non oeuvrant : sur la base des volumes horaires d’encadrement figurant à l’ANNEXE 4 à l’Acte d’Engagement pour le périmètre des prestations program-mées et/ou des prestations à la demande habituelle selon le LOT visé. (*) (*) L’ensemble des prestations définies au CCTP doit être effectué par un nombre suffisant d’agents permanents de propreté d’agents strictement réservé à l’encadrement, permettant de réaliser les tâches nécessaires à l’atteinte de ce résultat. La moyenne des 3 notes obtenues pour chaque sous-critère correspond à la note finale non pondérée du critère VALEUR TECHNIQUE. Cette note sur 20 du critère VALEUR TECHNIQUE est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 30%.
Le critère SOCIO-RESPONSABILITÉ sera jugé en attribuant une note sur 20 sur la base des informations fournies dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement). L’évaluation de ce critère portera notamment sur les exigences suivantes : - la qualité de l’action d’insertion au profit des agents en insertion (noté sur 7 points) ; - les conditions de travail des agents en charge du marché (noté sur 3 points) ; - les actions mises en oeuvre et moyens mis en place pour renforcer la performance sociale (noté sur 10 points). La note sur 20 du critère SOCIO-RESPONSABILITÉ est ensuite pondérée par application du coefficient de pondé-ration fixé à 10%.
Le critère ENVIRONNEMENTAL sera jugé en attribuant une note sur 20 sur la base des informations fournies dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement). L’évaluation de ce critère portera notamment sur les exigences suivantes : - respect des consignes de tri dans la structure – prestation économe en eau et énergie (5 points) ; - respect des exigences de l’Ecolabel européen ou équivalent (6 points) ; - mise en oeuvre d’un système de management environnemental (4 points) ; - utilisation de matériels et de produits de qualité écologique (5 points). La note sur 20 du critère ENVIRONNEMENTAL est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 10%.
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://www.marches-publics.gouv.fr
Tendering Terms › Tender Recipient Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Tender Evaluation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
180 DAY
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-16+01:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
15:00:00.000+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Additional Information Request Period › Data-limită
2026-11-10+01:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Identificator
1
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Denumire
Nettoyage des locaux tertiaires, d’hébergement, d’hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit du GSC DE METZ-VERDUN pour les sites de METZ, MONTIGNY LES METZ, MOULINS LES METZ et WOIPPY
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Descriere
Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Note
L'accord-cadre sera reconduit par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 130 000,00 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La date de début indiquée ci-dessus est renseignée à titre indicatif. La valeur estimée de l’accord-cadre renseignée à la section "Résultat" du présent avis correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d’une simulation de commande pour une durée totale du marché de 48 mois.
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › SMESuitable Indicator
Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 1 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
Le critère PRIX sera jugé en attribuant une note sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière sera réalisée sur la base d'une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations programmées, auxquelles seront ajoutées des prestations à la demande à partir des éléments figurant en ANNEXE 3 au présent RC. La note du critère PRIX est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 50%.
Le critère VALEUR TECHNIQUE sera jugé en attribuant une note sur 20 à partir des éléments fournis dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement) et dans l’annexe relative aux volumes horaires annuels dans le périmètre des prestations programmées et/ou à la demande habituelle selon le LOT visé (ANNEXE 4 à l’Acte d’Engagement). Le critère VALEUR TECHNIQUE comprend 3 sous-critères notés chacun sur 20. Ils sont énoncés comme suit : a) Sous-critère 1 Evaluation de l’offre technique obligatoire : portera notamment sur les exigences suivantes et dont les précisions figureront dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement) : - organisation mise en place pour répondre au besoin (noté sur 5 points) ; - système de management et contrôle de la qualité des prestations délivrées selon le type de prestation et sa fré-quence (noté sur 6 points) ; - reporting et communication avec le GSC ou le Cercle (noté sur 9 points). b) Sous-critère 2 Volume horaire annuel du personnel oeuvrant : sur la base du volume horaire des personnels oeuvrant figurant à l’ANNEXE 4 à l’Acte d’Engagement pour le périmètre des prestations programmées et/ou des prestations à la de-mande habituelle selon le LOT visé. c) Sous-critère 3 Taux d’encadrement SUR SITE du personnel oeuvrant par du personnel non oeuvrant : sur la base des volumes horaires d’encadrement figurant à l’ANNEXE 4 à l’Acte d’Engagement pour le périmètre des prestations program-mées et/ou des prestations à la demande habituelle selon le LOT visé. (*) (*) L’ensemble des prestations définies au CCTP doit être effectué par un nombre suffisant d’agents permanents de propreté d’agents strictement réservé à l’encadrement, permettant de réaliser les tâches nécessaires à l’atteinte de ce résultat. La moyenne des 3 notes obtenues pour chaque sous-critère correspond à la note finale non pondérée du critère VALEUR TECHNIQUE. Cette note sur 20 du critère VALEUR TECHNIQUE est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 30%.
Le critère SOCIO-RESPONSABILITÉ sera jugé en attribuant une note sur 20 sur la base des informations fournies dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement). L’évaluation de ce critère portera notamment sur les exigences suivantes : - la qualité de l’action d’insertion au profit des agents en insertion (noté sur 7 points) ; - les conditions de travail des agents en charge du marché (noté sur 3 points) ; - les actions mises en oeuvre et moyens mis en place pour renforcer la performance sociale (noté sur 10 points). La note sur 20 du critère SOCIO-RESPONSABILITÉ est ensuite pondérée par application du coefficient de pondé-ration fixé à 10%.
Le critère ENVIRONNEMENTAL sera jugé en attribuant une note sur 20 sur la base des informations fournies dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement). L’évaluation de ce critère portera notamment sur les exigences suivantes : - respect des consignes de tri dans la structure – prestation économe en eau et énergie (5 points) ; - respect des exigences de l’Ecolabel européen ou équivalent (6 points) ; - mise en oeuvre d’un système de management environnemental (4 points) ; - utilisation de matériels et de produits de qualité écologique (5 points). La note sur 20 du critère ENVIRONNEMENTAL est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 10%.
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://www.marches-publics.gouv.fr
Tendering Terms › Tender Recipient Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Tender Evaluation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
180 DAY
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-16+01:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
15:00:00.000+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Identificator
2
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Denumire
Nettoyage des locaux, tertiaires, d’hébergement, d’hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit du GSC DE METZ-VERDUN pour les sites de THIONVILLE, HETTANGE GRANDE
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Descriere
Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Note
L'accord-cadre sera reconduit par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 65 000,00 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La date de début indiquée ci-dessus est renseignée à titre indicatif. La valeur estimée de l’accord-cadre renseignée à la section "Résultat" du présent avis correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d’une simulation de commande pour une durée totale du marché de 48 mois.
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › SMESuitable Indicator
Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 1 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
Le critère PRIX sera jugé en attribuant une note sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière sera réalisée sur la base d'une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations programmées, auxquelles seront ajoutées des prestations à la demande à partir des éléments figurant en ANNEXE 3 au présent RC. La note du critère PRIX est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 50%.
Le critère VALEUR TECHNIQUE sera jugé en attribuant une note sur 20 à partir des éléments fournis dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement) et dans l’annexe relative aux volumes horaires annuels dans le périmètre des prestations programmées et/ou à la demande habituelle selon le LOT visé (ANNEXE 4 à l’Acte d’Engagement). Le critère VALEUR TECHNIQUE comprend 3 sous-critères notés chacun sur 20. Cette note sur 20 du critère VALEUR TECHNIQUE est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 30%.
Le critère SOCIO-RESPONSABILITÉ sera jugé en attribuant une note sur 20 sur la base des informations fournies dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement). L’évaluation de ce critère portera notamment sur les exigences suivantes : - la qualité de l’action d’insertion au profit des agents en insertion (noté sur 7 points) ; - les conditions de travail des agents en charge du marché (noté sur 3 points) ; - les actions mises en oeuvre et moyens mis en place pour renforcer la performance sociale (noté sur 10 points). La note sur 20 du critère SOCIO-RESPONSABILITÉ est ensuite pondérée par application du coefficient de pondé-ration fixé à 10%.
Le critère ENVIRONNEMENTAL sera jugé en attribuant une note sur 20 sur la base des informations fournies dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement). L’évaluation de ce critère portera notamment sur les exigences suivantes : - respect des consignes de tri dans la structure – prestation économe en eau et énergie (5 points) ; - respect des exigences de l’Ecolabel européen ou équivalent (6 points) ; - mise en oeuvre d’un système de management environnemental (4 points) ; - utilisation de matériels et de produits de qualité écologique (5 points). La note sur 20 du critère ENVIRONNEMENTAL est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 10%.
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://www.marches-publics.gouv.fr
Tendering Terms › Tender Recipient Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Tender Evaluation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
180 DAY
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-16+01:00
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
15:00:00.000+02:00
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Additional Information Request Period › Data-limită
2026-11-12+01:00
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Identificator
3
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Denumire
Nettoyage des locaux, tertiaires, d’hébergement, d’hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit du GSC DE METZ-VERDUN pour les sites de VERDUN, THIERVILLE SUR MEUSE, ROUVRES EN WOEVRE, ETAIN et BAR LE DUC
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Descriere
Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Note
L'accord-cadre sera reconduit par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 187 000,00 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La date de début indiquée ci-dessus est renseignée à titre indicatif. La valeur estimée de l’accord-cadre renseignée à la section "Résultat" du présent avis correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d’une simulation de commande pour une durée totale du marché de 48 mois.
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › SMESuitable Indicator
Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 1 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
Le critère PRIX sera jugé en attribuant une note sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière sera réalisée sur la base d'une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations programmées, auxquelles seront ajoutées des prestations à la demande à partir des éléments figurant en ANNEXE 3 au présent RC. La note du critère PRIX est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 50%.
Le critère VALEUR TECHNIQUE sera jugé en attribuant une note sur 20 à partir des éléments fournis dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement) et dans l’annexe relative aux volumes horaires annuels dans le périmètre des prestations programmées et/ou à la demande habituelle selon le LOT visé (ANNEXE 4 à l’Acte d’Engagement). Le critère VALEUR TECHNIQUE comprend 3 sous-critères notés chacun sur 20. Cette note sur 20 du critère VALEUR TECHNIQUE est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 30%.
Le critère SOCIO-RESPONSABILITÉ sera jugé en attribuant une note sur 20 sur la base des informations fournies dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement). L’évaluation de ce critère portera notamment sur les exigences suivantes : - la qualité de l’action d’insertion au profit des agents en insertion (noté sur 7 points) ; - les conditions de travail des agents en charge du marché (noté sur 3 points) ; - les actions mises en oeuvre et moyens mis en place pour renforcer la performance sociale (noté sur 10 points). La note sur 20 du critère SOCIO-RESPONSABILITÉ est ensuite pondérée par application du coefficient de pondé-ration fixé à 10%.
Le critère ENVIRONNEMENTAL sera jugé en attribuant une note sur 20 sur la base des informations fournies dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement). L’évaluation de ce critère portera notamment sur les exigences suivantes : - respect des consignes de tri dans la structure – prestation économe en eau et énergie (5 points) ; - respect des exigences de l’Ecolabel européen ou équivalent (6 points) ; - mise en oeuvre d’un système de management environnemental (4 points) ; - utilisation de matériels et de produits de qualité écologique (5 points). La note sur 20 du critère ENVIRONNEMENTAL est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 10%.
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://www.marches-publics.gouv.fr
Tendering Terms › Tender Recipient Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Tender Evaluation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
180 DAY
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-16+01:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
15:00:00.000+02:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Additional Information Request Period › Data-limită
2026-11-12+01:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
999
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Identificator
4
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Denumire
Nettoyage des locaux tertiaires, d’hébergement, d’hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit du GSC DE METZ-VERDUN pour le cercle de ST ARNOUL à METZ
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Descriere
Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Note
L'accord-cadre sera reconduit par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 145 833,33 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La date de début indiquée ci-dessus est renseignée à titre indicatif. La valeur estimée de l’accord-cadre renseignée à la section "Résultat" du présent avis correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d’une simulation de commande pour une durée totale du marché de 48 mois.
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › SMESuitable Indicator