Anunțul FR-BOAMP-26-97618 pentru Prestations d'hydro-curage des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales este publicat de Annemasse les Voirons Agglomération și este încadrat la codul CPV 90470000.
Sinteză HarveyAI
Harvey procesează documentele acestei licitații...
Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
c•••@d•••.fr
04 ••• ••• 20
04 ••• ••• 16
•• b••• V••• M••• •• L••• F••• F•••
Tribunal administratif de Grenoble
g•••@j•••.fr
04 ••• ••• 00
04 ••• ••• 69
•• P••• d••• V••• •• G••• F••• F•••
Annemasse les Voirons Agglomération
33 ••• ••• 60
Loturi
Lot LOT-0000: Prestations d'hydro-curage des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales
Les prestations sont les suivantes : - Les prestations programmées sur les horaires d'ouverture : L'hydro-curage dans le cadre d'une commande planifiée. Ces prestations sont réalisées sur les horaires de travail des services concernés d'Annemasse-Agglo (7h30-12h puis 13h-16h30 du lundi au vendredi inclus). - Les prestations dans le cadre de l'astreinte : ces prestations seront effectuées hors des horaires susmentionnées. Cette hypothèse sera prévue notamment dans le cas où le maître d'ouvrage n'aurait plus, de façon ponctuelle, les moyens internes suffisants ou en cas de situation particulières. - Le transport de matières dangereuses
Detaliile complete ale publicării
Identificarea anunțului (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code
17 [notice-subtype]
UBLVersion ID
2.3
Customization ID
eforms-sdk-1.12
Identificator
41205968-fa48-476d-9ea6-087676bb6e6c [notice-id]
Referință procedură
c94d5fa3-49d3-41e0-acf6-ee63a9ee91cb
Data publicării
2026-10-08+02:00
Ora publicării
17:10:07+02:00
Version ID
01
Regulatory Domain
32014L0025
Tip anunț
cn-standard [competition]
Limba anunțului
FRA
Organizații și contacte (70)
Organization 1 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Organization 1 › Company › Party Name › Denumire
Avenue-Web Systèmes
Organization 1 › Company › Postal Address › City Name
Seyssinet-Pariset
Organization 1 › Company › Postal Address › Postal Zone
38170
Organization 1 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRK24 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 1 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
18A552E6-AB70-42C6-4E878D305838DF07 [eu]
Organization 1 › Company › Contact › Telefon
[telefon eliminat]
Organization 1 › Company › Contact › Email
[email eliminat]
Organizations › Organization 2 › Company › Website
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (9)
Procurement Project › Identificator
2026031
Procurement Project › Denumire
Prestations d'hydro-curage des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales
Procurement Project › Descriere
Les prestations sont les suivantes : - Les prestations programmées sur les horaires d'ouverture : L'hydro-curage dans le cadre d'une commande planifiée. Ces prestations sont réalisées sur les horaires de travail des services concernés d'Annemasse-Agglo (7h30-12h puis 13h-16h30 du lundi au vendredi inclus). - Les prestations dans le cadre de l'astreinte : ces prestations seront effectuées hors des horaires susmentionnées. Cette hypothèse sera prévue notamment dans le cas où le maître d'ouvrage n'aurait plus, de façon ponctuelle, les moyens internes suffisants ou en cas de situation particulières. - Le transport de matières dangereuses
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Note
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères d'attribution sont les suivants : Critere 1 - Qualité de l'offre (55%) décomposé comme suit : - Sous-critère n°1 : Qualité des moyens techniques et matériels affectés au marché (50%) - Sous-critère n°2 : Mesures d'hygiène, de sécurité et de protection de la santé (40%) - Sous-critère n° 3 : Moyens humains affectés à l'exécution du marché (10%) Critere 2 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché (5%) Critere 3 - Prix des prestations (40%)
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Detalii licitație
Descriere
Les prestations sont les suivantes : - Les prestations programmées sur les horaires d'ouverture : L'hydro-curage dans le cadre d'une commande planifiée. Ces prestations sont réalisées sur les horaires de travail des services concernés d'Annemasse-Agglo (7h30-12h puis 13h-16h30 du lundi au vendredi inclus). - Les prestations dans le cadre de l'astreinte : ces prestations seront effectuées hors des horaires susmentionnées. Cette hypothèse sera prévue notamment dans le cas où le maître d'ouvrage n'aurait plus, de façon ponctuelle, les moyens internes suffisants ou en cas de situation particulières. - Le transport de matières dangereuses
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-97618
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Variant Constraint Code
not-allowed [permission]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Funding Program Code
no-eu-funds [eu-funded]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Required Curricula Code
not-requ [requirement-stage]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Recurring Procurement Indicator
true
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Required Financial Guarantee › Guarantee Type Code
Garanties financières de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator
1886326
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type
non-restricted-document
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Language ID
FRA
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Status Code
official [linguistic-status]
Call For Tenders Document Reference › Attachment › External Reference › Link oficial
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 1 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
epo-notice [selection-criteria-source]
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 2 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
none [reserved-procurement]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 3 › Company Legal Form Code
true [required]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 3 › Company Legal Form
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement : - Soit solidaire - Soit conjoint . En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire
Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, en application de l'article L.2125-1 1° ainsi que des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162- 13 à R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur : - Annuel : 400 000 euro(s) HT - Total (toutes reconductions principales) : 1 600 000 euro(s) HT
Procurement Project Lot › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-12+01:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-11-12+01:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
none [framework-agreement]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Identificator
S-PF-1886326 [InternalID]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Denumire
Prestations d'hydro-curage des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales
Procurement Project Lot › Procurement Project › Descriere
Les prestations sont les suivantes : - Les prestations programmées sur les horaires d'ouverture : L'hydro-curage dans le cadre d'une commande planifiée. Ces prestations sont réalisées sur les horaires de travail des services concernés d'Annemasse-Agglo (7h30-12h puis 13h-16h30 du lundi au vendredi inclus). - Les prestations dans le cadre de l'astreinte : ces prestations seront effectuées hors des horaires susmentionnées. Cette hypothèse sera prévue notamment dans le cas où le maître d'ouvrage n'aurait plus, de façon ponctuelle, les moyens internes suffisants ou en cas de situation particulières. - Le transport de matières dangereuses
Procurement Project Lot › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Procurement Additional Type › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le périmètre des prestations correspond au territoire des 12 communes adhérentes à Annemasse-Agglo à savoir Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Vétraz-Monthoux et Ville-la-Grand.. Les interventions sont susceptibles de se dérouler également sur le site de l'usine de dépollution pour un volume de quelques jours par mois
Procurement Project › Realized Location › Address › City Name
Annemasse
Procurement Project › Realized Location › Address › Postal Zone
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2027-02-01+01:00
Procurement Project Lot › Procurement Project › Planned Period › Durată
12 MONTH
Procurement Project Lot › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par période de 12 mois. La durée maximale est ainsi fixée à 48 mois