Anunțul FR-BOAMP-26-99114 pentru 25SERV24 - Suivi annuel ornithologique et veille naturaliste des salins d'Hyères et des marais satellites este publicat de Metropole Toulon-Provence-Mediterranee și este încadrat la codul CPV 79311000.
Sinteză HarveyAI
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Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
c•••@p•••.fr
33 ••• ••• 54
P••• F••• B••• C••• 8••• •• M••• F••• F•••
LPO PACA
•• H••• F••• F•••
DEMATIS
c•••@d•••.com
33 ••• ••• 48
www.d•••.com
•• P••• F••• F•••
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
33 ••• ••• 00
Loturi
Lot LOT-0001: Suivi annuel ornithologique et veille naturaliste des salins d'Hyères et des marais satellites
Dans le cadre du plan de gestion de ces zones humides, la Métropole Toulon Provence Méditerranée se doit de maintenir et /ou d'améliorer les connaissances en assurant les suivis écologiques et une veille naturaliste pour ce patrimoine naturel d'exception ; d'où la proposition de faire appel à un prestataire spécialisé pour assurer le suivi ornithologique de ces sites ainsi qu'une veille naturaliste.
Atribuire și contracte
LPO PACA
247.640 EUR
Detaliile complete ale publicării
Rezultate, atribuiri și contracte (8)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Result › Valoare totală
247640 EUR
Eforms Extension › Notice Result › Settled Contract › Identificator
CON-0001 [contract]
Eforms Extension › Notice Result › Settled Contract › Data publicării
2026-10-13+02:00
Settled Contract › Signatory Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Notice Result › Settled Contract › Contract Reference › Identificator
87RL26
Eforms Extension › Notice Result › Tendering Party › Identificator
TPA-0001 [tendering-party]
Notice Result › Tendering Party › Tenderer › Identificator
ORG-0004
Tender Result › Award Date
1970-01-01+01:00
Loturi și obiecte contractuale (52)
Eforms Extension › Notice Result › Lot Result › Identificator
RES-0001 [result]
Eforms Extension › Notice Result › Lot Result › Tender Result Code
selec-w [winner-selection-status]
Notice Result › Lot Result › Lot Tender › Identificator
TEN-0001
Notice Result › Lot Result › Received Submissions Statistics › Statistics Code
tenders [received-submission-type]
Notice Result › Lot Result › Received Submissions Statistics › Statistics Numeric
2
Notice Result › Lot Result › Settled Contract › Identificator
CON-0001
Notice Result › Lot Result › Tender Lot › Identificator
LOT-0001
Eforms Extension › Notice Result › Lot Tender › Identificator
TEN-0001 [tender]
Eforms Extension › Notice Result › Lot Tender › Tender Ranked Indicator
true
Identificarea anunțului (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code
29 [notice-subtype]
UBLVersion ID
2.3
Customization ID
eforms-sdk-1.13
Identificator
bb4ddfbc-9506-4fcf-9c0e-747237d576bf [notice-id]
Referință procedură
99e27368-72b5-493e-93ed-dc02927c3df0
Data publicării
2026-10-13+02:00
Ora publicării
15:10:06+02:00
Version ID
01
Regulatory Domain
32014L0024
Tip anunț
can-standard [result]
Limba anunțului
FRA [language]
Organizații și contacte (52)
Organizations › Organization 1 › Company › Website
https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Organization 1 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Organization 1 › Company › Party Name › Denumire
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organization 1 › Company › Postal Address › Street Name
107 BD HENRI FABRE, CS30536
Organization 1 › Company › Postal Address › City Name
TOULON
Organization 1 › Company › Postal Address › Postal Zone
83041
Organization 1 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRL05 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 1 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
2483[telefon eliminat]
Autoritatea contractantă (6)
Contracting Party › Profilul cumpărătorului
https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Contracting Party › Contracting Party Type › Party Type Code
body-pl [buyer-legal-type]
Contracting Party › Contracting Activity › Activity Type Code
gen-pub [authority-activity]
Contracting Party › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Contracting Party › Party › Service Provider Party › Service Type Code
ted-esen [organisation-role]
Service Provider Party › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0000
Procedură, depunere și calendar (3)
Tendering Process › Descriere
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces selon l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise comme suit: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune clause sociale et environnementale sont imposée dans ce marché. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP.
Tendering Process › Tip procedură
open [procurement-procedure-type]
Tendering Process › Notice Document Reference › Identificator
4d6f483c-46b0-48ac-adb4-6c85157376e9-01
Obiectul achiziției (12)
Procurement Project › Identificator
25SERV24
Procurement Project › Denumire
25SERV24 - Suivi annuel ornithologique et veille naturaliste des salins d'Hyères et des marais satellites
Procurement Project › Descriere
La métropole Toulon Provence Méditerranée assure la gestion des Salins d'Hyères qui comprennent le salin des Pesquiers (550 ha) et les vieux salins (350 ha) et constituent un important réservoir de biodiversité inscrit aux inventaires ZNIEFF, classés au sein du réseau Natura 2000 et reconnus zones humides d'intérêt international au titre de la convention RAMSAR. A ces sites s'ajoutent les marais satellites du Pousset (3.5 ha), de la Bergerie (6.4 ha) et des Estagnets (9.3 ha). Tous ces sites situés sur la commune de Hyères sont propriété du Conservatoire du littoral. Dans le cadre du plan de gestion de ces zones humides, la Métropole Toulon Provence Méditerranée se doit de maintenir et /ou d'améliorer les connaissances en assurant les suivis écologiques et une veille naturaliste pour ce patrimoine naturel d'exception. Plusieurs taxons méritent une attention particulière, celui des oiseaux bien sûr dans la continuité des actions entreprises sur le site des salins d'Hyères reconnu zone de protection spéciale à l'échelle de l'UE mais aussi d'autres composants de la biodiversité des zones humides ; d'où la proposition de faire appel à un prestataire spécialisé pour assurer le suivi ornithologique de ces sites ainsi qu'une veille naturaliste.
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
250000 EUR
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Detalii licitație
Descriere
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces selon l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise comme suit: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune clause sociale et environnementale sont imposée dans ce marché. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP.
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-99114
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Procurement Project Lot › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
none [framework-agreement]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Identificator
25SERV24
Procurement Project Lot › Procurement Project › Denumire
Suivi annuel ornithologique et veille naturaliste des salins d'Hyères et des marais satellites
Procurement Project Lot › Procurement Project › Descriere
Dans le cadre du plan de gestion de ces zones humides, la Métropole Toulon Provence Méditerranée se doit de maintenir et /ou d'améliorer les connaissances en assurant les suivis écologiques et une veille naturaliste pour ce patrimoine naturel d'exception ; d'où la proposition de faire appel à un prestataire spécialisé pour assurer le suivi ornithologique de ces sites ainsi qu'une veille naturaliste.
Procurement Project Lot › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Note
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter du 23/12/2026 ou de sa date de notification si ultérieure au 23/12/2026.
Procurement Project Lot › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
250000 EUR
Procurement Project Lot › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV