Anunțul FR-BOAMP-26-99683 pentru Prestations de sécurité pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Dispositif de surveillance des locaux administratifs et des EPLE este publicat de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur și este încadrat la codul CPV 79713000.
Sinteză HarveyAI
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Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
c•••@p•••.fr
04 ••• ••• 54
04 ••• ••• 60
www.p•••.fr
P••• F••• •• M••• F••• F•••
Tribunal administratif de Marseille
g•••@j•••.fr
04 ••• ••• 13
04 ••• ••• 87
•• R••• J••• F••• L••• •• M••• F••• F•••
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
33 ••• ••• 60
Loturi
Lot LOT-0001: Dispositif de surveillance des locaux administratifs
Les prestations attendues dans le cadre du lot 1 doivent permettre d'assurer la sécurité incendie et la surveillance des locaux des sites concernés. Elles couvrent également les missions de prévention, de détection, de signalement et d'intervention relatives à toute situation suspecte ou anormale, ainsi que l'assistance aux personnes en difficulté, dans le respect des consignes de sécurité et des procédures définies par la Région
Lot LOT-0002: Prestations exceptionnelles de sécurité pour les établissements d'enseignement et de formation de la Région
Le lot 2 a pour objet la réalisation de prestations de sécurité, de prévention et de surveillance au sein des établissements publics locaux d'enseignement (lycées) et des CREPS de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ces prestations sont réalisées exclusivement à la demande de la Région, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, afin de répondre à des besoins ponctuels, imprévus ou programmés, liés à la sécurisation des personnes et des biens au sein ou aux abords des établissements. Les missions confiées au titulaire s'inscrivent dans un double objectif : assurer la sécurité des élèves, des personnels et des visiteurs et prévenir les situations de tension, de conflit ou de trouble à l'ordre public
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator
Procedură, depunere și calendar (2)
Tendering Process › Tip procedură
open [procurement-procedure-type]
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (11)
Procurement Project › Identificator
2026-0201
Procurement Project › Denumire
Prestations de sécurité pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Dispositif de surveillance des locaux administratifs et des EPLE
Procurement Project › Descriere
Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés : - Lot 1 : Dispositif de surveillance des locaux administratifs conclu avec un seul attributaire et composé pour partie par un marché à prix global et forfaitaire et pour partie par un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. - Lot 2 : Prestations exceptionnelles de sécurité pour les établissements d'enseignement et de formation de la Région conclu avec un seul attributaire par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. La définition précise du besoin figure dans les CCTP de chaque lot. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément à l'article L2123-1 2° du code de la commande publique
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Note
Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. La consultation est allotie : les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 10.2 du règlement de consultation. Il est précisé que, pour le lot 1, au titre de leur capacité économique et financière, les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal d'un montant de 2 000 000 euros Ht réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du lot et ce, au titre des trois derniers exercices disponibles. Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 12.2 du règlement de consultation
Detalii licitație
Descriere
Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés : - Lot 1 : Dispositif de surveillance des locaux administratifs conclu avec un seul attributaire et composé pour partie par un marché à prix global et forfaitaire et pour partie par un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. - Lot 2 : Prestations exceptionnelles de sécurité pour les établissements d'enseignement et de formation de la Région conclu avec un seul attributaire par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. La définition précise du besoin figure dans les CCTP de chaque lot. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément à l'article L2123-1 2° du code de la commande publique
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Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
S'agissant du lot 1 et conformément aux dispositions de l'annexe VII de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité relatives à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire, les salariés remplissant les conditions conventionnelles de transfert bénéficient d'une garantie de continuité de leur emploi lors de la succession d'entreprises sur un même marché de sécurité. Dans ce cadre, la liste non nominative des personnels éligibles au transfert est annexée au dossier de consultation du lot 1
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-30+01:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-10-30+01:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
15:00:00+01:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
none [framework-agreement]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Identificator
1 [InternalID]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Denumire
Dispositif de surveillance des locaux administratifs
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Descriere
Les prestations attendues dans le cadre du lot 1 doivent permettre d'assurer la sécurité incendie et la surveillance des locaux des sites concernés. Elles couvrent également les missions de prévention, de détection, de signalement et d'intervention relatives à toute situation suspecte ou anormale, ainsi que l'assistance aux personnes en difficulté, dans le respect des consignes de sécurité et des procédures définies par la Région
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Note
Le lot 1 est un marché composite à prix mixtes correspondant : - Pour partie à un marché exécuté sur la base d'un montant forfaitaire annuel - Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle est conclue pour un montant minimum annuel de 4 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht. Pour le lot 1, les candidats sont tenus d'effectuer une visite obligatoire des sites concernés par le marché comme indiqué à l'article 8 du règlement de consultations et ce, afin de prendre connaissance des contraintes techniques et des conditions d'exécution des prestations
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Procurement Additional Type › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2027-04-12+02:00
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Planned Period › Durată
12 MONTH
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
S'agissant du lot 1 et conformément aux dispositions de l'annexe VII de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité relatives à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire, les salariés remplissant les conditions conventionnelles de transfert bénéficient d'une garantie de continuité de leur emploi lors de la succession d'entreprises sur un même marché de sécurité. Dans ce cadre, la liste non nominative des personnels éligibles au transfert est annexée au dossier de consultation du lot 1
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-30+01:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-10-30+01:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
15:00:00+01:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
none [framework-agreement]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Identificator
2 [InternalID]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Denumire
Prestations exceptionnelles de sécurité pour les établissements d'enseignement et de formation de la Région
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Descriere
Le lot 2 a pour objet la réalisation de prestations de sécurité, de prévention et de surveillance au sein des établissements publics locaux d'enseignement (lycées) et des CREPS de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ces prestations sont réalisées exclusivement à la demande de la Région, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, afin de répondre à des besoins ponctuels, imprévus ou programmés, liés à la sécurisation des personnes et des biens au sein ou aux abords des établissements. Les missions confiées au titulaire s'inscrivent dans un double objectif : assurer la sécurité des élèves, des personnels et des visiteurs et prévenir les situations de tension, de conflit ou de trouble à l'ordre public
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Note
Le lot 2 est un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à prix unitaires est conclu sans montant annuel minimum et pour un montant annuel maximum de 150 000 euro(s) Ht
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Procurement Additional Type › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Les prestations du lot 2 concernent les locaux des lycées publics d'enseignement général, technologique et professionnel, des Creps ainsi que de certains établissements spécifiques relevant du second cycle de l'enseignement secondaire pour lesquels la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur est compétente
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2027-04-12+02:00
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Planned Period › Durată
12 MONTH
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV