Anunțul FR-BOAMP-26-99740 pentru Fourniture et installation de matériel de cuisine et dépannage este publicat de Conseil départemental d'Indre et Loire și este încadrat la codul CPV 39221000.
Sinteză HarveyAI
Harvey procesează documentele acestei licitații...
39221000 — Echipament de bucatarie39141000 — Mobilier si echipament de bucatarie39310000 — Echipament de restaurare39314000 — Echipament de bucatarie industriala
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (11)
Procurement Project › Identificator
F2026_0040
Procurement Project › Denumire
Fourniture et installation de matériel de cuisine et dépannage
Procurement Project › Descriere
Chaque lot fait l'objet de la passation d'un accord cadre suivant la procédure d'appel d'offres ouvert. Une entreprise pourra être titulaire d'un ou plusieurs lots. Chaque lot est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 31 décembre 2027 puis renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour un durée d'un an chacune
Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
2600000 EUR
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Chaque lot fait l'objet de la passation d'un accord cadre suivant la procédure d'appel d'offres ouvert. Une entreprise pourra être titulaire d'un ou plusieurs lots. Chaque lot est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 31 décembre 2027 puis renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour un durée d'un an chacune
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-99740
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
4 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2027-01-01+01:00
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Planned Period › Durată
12 MONTH
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Durée du marché 1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 ; reconductible 3 fois par période d'un an, fin maximum au 31/12/2030
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
4 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2027-01-01+01:00
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Planned Period › Durată
12 MONTH
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Durée du marché 1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 ; reconductible 3 fois par période d'un an, fin maximum au 31/12/2030
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
4 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
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Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2027-01-01+01:00
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Planned Period › Durată
12 MONTH
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Durée du marché 1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 ; reconductible 3 fois par période d'un an, fin maximum au 31/12/2030
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
4 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2027-01-01+01:00
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Planned Period › Durată
12 MONTH
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Durée du marché 1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 ; reconductible 3 fois par période d'un an, fin maximum au 31/12/2030
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
4 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2027-01-01+01:00
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Planned Period › Durată
12 MONTH
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Durée du marché 1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 ; reconductible 3 fois par période d'un an, fin maximum au 31/12/2030