Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un unique Titulaire, sans minimum et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme, fixé à 78 pour les bourses EFP, et 64 pour les Bourses EDA. Les prestations comprennent une phase de sélection des candidats, un module de formation linguistique et culturelle, et l’accompagnement du stagiaire dans sa mobilité, ainsi que la gestion de la bourse ERASMUS+.
Detaliile complete ale publicării
Identificarea anunțului (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code
20 [notice-subtype]
UBLVersion ID
2.3 [notice-id]
Customization ID
eforms-sdk-1.13 [notice-id]
Identificator
147edb74-2589-4c97-b3de-784b3117000b [notice-id]
Referință procedură
9e6fad4f-19f4-4ad9-b8cb-ae5b1a15f016
Data publicării
2026-10-15+02:00
Ora publicării
10:39:11.000+02:00
Version ID
01
Regulatory Domain
32014L0024
Tip anunț
cn-social [competition]
Limba anunțului
FRA [language]
Organizații și contacte (20)
Organizations › Organization 1 › Company › Website
https://www.marche-publics.gouv.fr/entreprise
Organization 1 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Organization 1 › Company › Party Name › Denumire
FRANCE TRAVAIL - BFC
Organization 1 › Company › Postal Address › City Name
DIJON
Organization 1 › Company › Postal Address › Postal Zone
21000
Organization 1 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRC11 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 1 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
13[telefon eliminat]
Organization 1 › Company › Contact › Denumire
cécile LEFEBVRE- DECQ
Organization 1 › Company › Contact › Telefon
Autoritatea contractantă (2)
Contracting Party › Profilul cumpărătorului
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Contracting Party › Party › Party Identification › Identificator
Services d'orientation et de conseil professionnel
Tendering Process › Tip procedură
open [procurement-procedure-type]
Obiectul achiziției (8)
Procurement Project › Identificator
BFC026005
Procurement Project › Denumire
Marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d’emploi dans un autre pays de l’Union européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes européens ERASMUS+
Procurement Project › Descriere
Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un unique Titulaire, sans minimum et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme, fixé à 78 pour les bourses EFP, et 64 pour les Bourses EDA. Les prestations comprennent une phase de sélection des candidats, un module de formation linguistique et culturelle, et l’accompagnement du stagiaire dans sa mobilité, ainsi que la gestion de la bourse ERASMUS+.
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Note
1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur à 142000 €. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63 161 du code du travail. 2/ L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat. Un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d’un groupement et de candidat individuel. 3/ Sous peine d'irrégularité, la Proposition technique est limitée à 80 pages en format A4 (annexes comprises et hors page de garde et page relative à l’identification du candidat). La taille de la police ne peut être inférieure à 10. 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 18/11/2026 à 16h00. 5/ Le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu’au 31 mai 2028, il est reconductible expressément deux fois pour une période d'un an.6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat? 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Loturi și obiecte contractuale (24)
Procurement Project Lot › Identificator
LOT-0001 [Lot]
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 1 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Tendering Terms › Document Provider Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-18+01:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
16:00:00.000+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Additional Information Request Period › Data-limită
2026-11-09+01:00
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot › Procurement Project › Identificator
BFC026005
Procurement Project Lot › Procurement Project › Denumire
MARCHE ERASMUS+ BFC
Procurement Project Lot › Procurement Project › Descriere
Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un unique Titulaire, sans minimum et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme, fixé à 78 pour les bourses EFP, et 64 pour les Bourses EDA. Les prestations comprennent une phase de sélection des candidats, un module de formation linguistique et culturelle, et l’accompagnement du stagiaire dans sa mobilité, ainsi que la gestion de la bourse ERASMUS+.
Procurement Project Lot › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Note
1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur à 142000 €. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63 161 du code du travail. 2/ L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat. Un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d’un groupement et de candidat individuel. 3/ Sous peine d'irrégularité, la Proposition technique est limitée à 80 pages en format A4 (annexes comprises et hors page de garde et page relative à l’identification du candidat). La taille de la police ne peut être inférieure à 10. 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 18/11/2 026 à 16h00. 5/ Le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu’au 31 mai 2028, il est reconductible expressément deux fois pour une période d'un an.6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat? 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Procurement Project Lot › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV