Franţa – Servicii de conversie a autovehiculelor – Aménagement des véhicules utilitaires de la Ville de Paris

Aménagement de véhicules châssis-cabines Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 130 000 euros HT et un seuil maximum de 2 000 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction Ville de Paris - DFA- SDA- Service Achat 3 Pour chaque lot, la durée du marché est de 24 mois et court à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible une fois dans les mêmes termes de façon tacite. Les modalités de reconductions sont définies à l'article 3.1 du CCAP. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres. Chaque marché comporte des dispositions à caractère environnementales décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R. 21227 du Code de la commande publique, la conclusion d'un marché pour la réalisation de prestations similaires. Tribunal administratif de Paris Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 150 000 euros HT et un seuil maximum de 2 500 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Aménagement de véhicules tôlés Se reporter aux informations précisées au lot 1 Aménagement des véhicules utilitaires de la Ville de Paris Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 40 000 euros HT et un seuil maximum de 300 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 30 000 euros HT et un seuil maximum de 400 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Aménagement de véhicules frigorifiques Aménagement de véhicules de transport de personnes 01 ••• ••• 05+02:00 [email eliminat] none required 12:28:40+02:00 [telefon eliminat] cn-standard https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943553?orgAcronyme=r8t 34300000 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 2026-08-06+02:00 7 RUE DE JOUY 16 FR101 75013 7 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY no-eu-funds 32014L0024 1 f7bcc6c5-99b8-4c2d-b98d-f34ba031c648 4 6 true http://Paris.tribunal-adminsitratif.fr non-restricted-document 1775[telefon eliminat]+02:00 no 24 https://www.paris.fr/ 633abeb8-9481-4400-803e-e98585dc21b7 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed LOT-0001 LOT-[telefon eliminat] LOT-[telefon eliminat] [telefon eliminat] Ville de Paris - DFA- SDA Paris Cedex 04 epo-procurement-document Lot 2 Lot 1 50117100 Lot 4 Lot 3 false services 2175[telefon eliminat] LOT-[telefon eliminat] performance FRA la 2.3 34328200 12:00:00+02:00 Paris open 150/2026