Franţa – Servicii de asigurare de răspundere civilă – PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES

Prestations d’assurance couvrant les dommages susceptibles d’affecter les biens mobiliers et immobiliers de la commune ainsi que les risques annexes associés.

Prestations d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune, de ses services et de ses activités, ainsi que les risques annexes associés.

Prestations d’assurance couvrant l’ensemble des véhicules composant la flotte automobile de la commune, les responsabilités et dommages liés à leur utilisation, ainsi que les risques annexes associés.

Prestations d’assurance de protection juridique assurant l’information, le conseil, l’assistance et la défense des intérêts de la commune dans le cadre des litiges couverts par le contrat.