Franţa – Servicii de asigurare de răspundere civilă – PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES

COMMUNE DE PLOUEZEC DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes Prestations d’assurance couvrant les dommages susceptibles d’affecter les biens mobiliers et immobiliers de la commune ainsi que les risques annexes associés. PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Adéquation technique et contractuelle" valant pour 54% de la note finale - "Engagement RSE" valant pour 6% de la note finale Conjoint RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes Prestations d’assurance couvrant l’ensemble des véhicules composant la flotte automobile de la commune, les responsabilités et dommages liés à leur utilisation, ainsi que les risques annexes associés. Prestations d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune, de ses services et de ses activités, ainsi que les risques annexes associés. Coût de l’offre Prestations d’assurance de protection juridique assurant l’information, le conseil, l’assistance et la défense des intérêts de la commune dans le cadre des litiges couverts par le contrat. La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. voir documents de la consultation FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes PROTECTION JURIDIQUE (Collectivité et agents / élus) TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES 01 DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES none required 17:00:00+02:00 22470 price fcef8474-bf00-44a5-a2dc-53d890ee0d1b 3 Ctr de la Motte cn-standard ORG-[telefon eliminat] ORG-0002 gen-pub PLOUEZEC 2027-01-01+01:00 ••• ••• 06+02:00 16 1 RUE DU COLONEL HENRI SIMON https://www.plouezec.fr/ 15:10:40+02:00 no-eu-funds quality 32014L0024 1 per-exa 2 3 4 21220214700014 true 60 non-restricted-document no [telefon eliminat] eforms-sdk-1.13 not-allowed LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 4a2d99a1-d1c6-4c63-9baa-8f8c1a4c7ccd https://www.telerecours.fr/ 66516000 2027_ASSURANCES [email eliminat] epo-procurement-document 2026-10-28+01:00 false 35044 2026-08-04+02:00 180 services https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238500?orgAcronyme=c4m 2030-12-31+01:00 LOT-0004 Rennes 66513100 66514110 performance FRA la 66515200 2.3 40 FRH01 open FRH03 150/2026